La carte bleue européenne aux Pays-Bas : 5 changements en 2024

Reconnus pour leur dynamisme économique, leur capacité d’innovation et la qualité de vie qu’ils offrent, les Pays-Bas attirent de nombreux travailleurs hautement qualifiés venus des quatre coins du monde. Toutefois, si les ressortissants européens y travaillent et y résident sans aucune difficulté, ce n’est pas le cas des ressortissants d’autres pays. La carte bleue européenne a été mise en place pour faciliter la mobilité et le travail des professionnels étrangers hautement qualifiés au sein de l’Union européenne. Il est important de noter qu’en 2024, ce dispositif a fait l’objet d’une série de réformes aux Pays-Bas. Il est donc primordial pour les demandeurs potentiels de se tenir informés des nouvelles règles en vigueur afin de s’adapter en conséquence.

La carte bleue européenne, c’est quoi ?

Il s’agit d’un titre de séjour spécifique qui offre des avantages plus importants que les visas de travail classiques. Elle a pour objectif d’inciter les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés à résider et à travailler dans l’Union européenne. Instaurée en 2009, la carte bleue européenne (CBE) vise à pallier la pénurie de main-d’œuvre dans des secteurs clés en simplifiant le processus d’immigration pour les professionnels qualifiés.

Au niveau national, la carte bleue néerlandaise présente quelques différences, mais elle permet à ses détenteurs de travailler, de résider et de jouir de droits similaires à ceux des ressortissants européens, notamment en ce qui concerne l’accès aux services sociaux, l’aide à la famille et la mobilité dans la plupart des pays de l’UE.

Comment les Pays-Bas appliquent-ils les règles relatives à la CBE ?

En 2009, les Pays-Bas ont adopté la carte bleue européenne, à l’instar d’autres pays de l’UE. Cependant, en raison du manque de clarté concernant l’application des procédures, aucune CBE n’a été délivrée au départ. Il est important de souligner que les Pays-Bas accordent un nombre restreint de cartes, en comparaison avec de nombreux autres États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, des efforts ont été déployés ces dernières années afin d’élargir le nombre de bénéficiaires.

Depuis 2021, le gouvernement néerlandais a mis en place des réglementations et des critères spécifiques pour rationaliser le processus de demande de la carte bleue européenne. De nombreux changements seront adoptés en 2024.  L’objectif est de répondre aux besoins du marché du travail local et d’évaluer de manière adéquate les qualifications des demandeurs.

Les conditions d’attribution de la carte bleue européenne aux Pays-Bas

Pour obtenir une carte bleue européenne aux Pays-Bas, les demandeurs doivent remplir plusieurs conditions :

Exigences de base en matière de résidence – Il s’agit notamment de disposer d’un passeport valide, de remplir un certificat d’antécédents de casier judiciaire et de passer un test de santé de base à l’arrivée.

Emploi hautement qualifié – Les candidats doivent disposer d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail d’une durée minimale de 6 mois établi avec une entreprise néerlandaise. Le poste occupé doit obligatoirement correspondre à leurs qualifications. Pour les professions réglementées (médecins, avocats, etc.), les demandeurs doivent justifier d’une autorisation d’exercice aux Pays-Bas.

Rémunération – Les salariés doivent percevoir une rémunération correspondant au minimum au salaire annuel brut requis, ajusté chaque année afin de tenir compte des normes salariales locales.

D’après le site web du ministère néerlandais de l’immigration, le montant du salaire brut moyen mensuel de référence pour 2024 est le suivant :

Le critère de salaire réduit s’applique aux personnes qui ont suivi un programme d’enseignement supérieur adapté (d’une durée minimale de trois ans).

Qualifications académiques – Les candidats doivent satisfaire à des exigences de base en matière de formation ou d’expérience (ces exigences ainsi que les changements récents sont détaillés dans la section ci-dessous).

Exigences relatives à l’employeur – L’employeur ne doit pas avoir été sanctionné pour violation du droit du travail au cours des 5 dernières années. Il doit également exercer une activité économique régulière et être reconnu comme un sponsor.

Titre de séjour provisoire (MVV) – Dans certains cas, la détention d’un titre de séjour provisoire (MVV) en cours de validité est nécessaire pour demander la carte bleue.

Assurance maladie – Les candidats doivent bénéficier d’une assurance maladie aux Pays-Bas.

Licence professionnelle – Si la profession exercée par le demandeur exige une licence spécifique aux Pays-Bas, il doit être en mesure de présenter les documents nécessaires prouvant son aptitude à exercer cette profession.

CBE aux Pays-Bas : les changements majeurs en 2024

Afin de rationaliser le processus et d’attirer davantage de talents, les Pays-Bas ont modifié certaines règles relatives à l’octroi de la carte bleue européenne en 2024 :

• Diplômes ou expérience professionnelle – Les candidats doivent généralement être titulaires d’un diplôme sanctionnant au moins 3 années d’études supérieures et justifier de 5 ans d’expérience dans le domaine concerné. Toutefois, en vertu des nouvelles règles qui sont entrées en vigueur le 12 juin 2024, les personnes ayant au moins cinq ans d’expérience professionnelle dans un domaine donné peuvent également remplir les conditions requises, même si elles ne disposent pas d’un diplôme.
• Prolongation de la période consacrée à la recherche d’un emploi – Les détenteurs d’une carte bleue européenne qui perdent leur emploi ou doivent le changer peuvent désormais rester aux Pays-Bas jusqu’à 12 mois, le temps de trouver ou de finaliser un nouveau contrat. Cette période était auparavant limitée à 6 mois. Ce changement offre une plus grande sécurité et stabilité d’emploi aux titulaires de la carte bleue, en leur donnant plus de temps pour trouver un nouveau poste sans risquer de perdre immédiatement leur statut de résident.
• Mobilité accrue au sein de l’UE – Les nouvelles règles facilitent la mobilité des détenteurs d’une carte bleue au sein de l’UE, ce qui leur permet de profiter des opportunités offertes par les autres États membres. Ils peuvent désormais s’installer dans un autre pays de l’UE après 12 mois seulement de résidence aux Pays-Bas, à condition de remplir les critères d’attribution de la CBE dans le nouveau pays.
• Période de validité prolongée – Les Pays-Bas ont porté la durée de validité de la carte bleue européenne de quatre à cinq ans.

Les avantages d’une carte bleue européenne aux Pays-Bas

La détention d’une carte bleue européenne aux Pays-Bas présente de nombreux avantages, tant pour les salariés que pour les employeurs.

• Autorisation de travail et titre de séjour – La carte bleue donne à son titulaire le droit de vivre et de travailler aux Pays-Bas. Ce document à double objectif simplifie le processus d’immigration, permettant aux professionnels de se concentrer sur leur carrière sans se soucier des multiples procédures administratives.
• Regroupement familial – Les membres de la famille des titulaires d’une carte bleue peuvent les rejoindre aux Pays-Bas. Ils ont également la possibilité d’exercer une activité professionnelle sans autorisation supplémentaire.
• Résidence permanente – Après 33 mois (ou 21 mois avec des compétences linguistiques suffisantes), les titulaires d’une carte bleue aux Pays-Bas peuvent demander la résidence permanente en suivant une procédure simplifiée.
• Accès aux services de protection sociale – Les titulaires de la carte bleue bénéficient d’un accès complet aux systèmes néerlandais de sécurité sociale et de soins de santé. Cela inclut une assurance maladie intégrale, des régimes de retraite et des allocations chômage, assurant ainsi aux salariés un niveau de vie élevé et une sécurité financière.
• Mobilité au sein de l’UE – La carte bleue permet de circuler et de travailler plus facilement dans d’autres pays membres de l’UE après une certaine période. Elle offre aux professionnels la possibilité d’explorer les opportunités de carrière dans l’UE et d’améliorer ainsi leur développement professionnel et leur expérience.
• Salaires et conditions de travail compétitifs – Les Pays-Bas offrent des salaires compétitifs et d’excellentes conditions de travail aux détenteurs de la carte bleue, ce qui permet aux professionnels qualifiés d’être bien rémunérés et de bénéficier d’un bon équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

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En plus de mettre à la disposition des entreprises les structures locales nécessaires pour demander une carte bleue européenne sans avoir à créer une nouvelle entité locale, INS Global offre des services professionnels pour rationaliser les processus d’obtention d’une CBE aux Pays-Bas. Notre société de portage salarial aux Pays-Bas fournit des conseils d’experts et un accompagnement à chaque étape du processus.

• Conseils d’experts – INS Global offre des recommandations sur les dernières exigences et réglementations, ce qui permet aux candidats de se préparer efficacement. Notre équipe d’experts suit de près l’ensemble des réformes relatives aux lois sur l’immigration et fournit des conseils sur mesure en fonction des circonstances individuelles.
• Préparation des documents – Nous vous aidons à rassembler et à préparer tous les documents nécessaires, afin de réduire les risques d’erreurs et de retards. INS Global veille à ce que tous les documents soient correctement traduits et certifiés, et répondent aux exigences spécifiques des autorités néerlandaises.
• Services de suivi – Nos solutions de portage salarial international, de recrutement et d’externalisation de la gestion des ressources humaines fournissent des services de suivi afin de répondre à toute problématique pouvant survenir au cours de la procédure de candidature. INS Global suit le traitement de la demande, répond aux éventuelles questions des autorités chargées de l’immigration et veille à ce que les problèmes soient résolus en temps voulu.
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• Accompagnement personnalisé – Depuis 2006, INS Global offre un accompagnement personnalisé aux entreprises qui souhaitent se développer, en tenant compte du fait que chaque situation est unique et nécessite une approche spécifique.
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Si vous envisagez de franchir une nouvelle étape dans l’expansion de votre entreprise dans l’UE, il serait judicieux de vous adresser à des experts pour connaître les avantages et le potentiel du programme de la carte bleue européenne. Contactez dès aujourd’hui notre équipe de conseillers expérimentés en matière de développement international pour en savoir plus.

FAQ

Puis-je demander une carte bleue européenne après mon arrivée aux Pays-Bas ?

Oui, il est possible de demander une carte bleue européenne après votre arrivée aux Pays-Bas, à condition de disposer des documents nécessaires et de satisfaire aux conditions d’éligibilité. Cependant, il est généralement recommandé d’entamer la démarche avant votre arrivée afin de simplifier votre transition.

Ai-je besoin d’un contrat de travail conclu avec une entreprise déjà immatriculée aux Pays-Bas ?

Oui, pour demander une carte bleue européenne, il est indispensable de disposer d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail établi par une entreprise immatriculée et exerçant ses activités aux Pays-Bas.

Quel est le coût d’une carte bleue européenne aux Pays-Bas ?

Le coût d’une carte bleue européenne aux Pays-Bas comprend les frais administratifs, qui varient généralement entre 285 et 331 euros en fonction des pays. Les frais supplémentaires peuvent inclure la traduction et la certification des documents, l’assurance maladie et d’autres dépenses accessoires, comme l’augmentation du salaire du demandeur pour qu’il corresponde aux exigences minimales.

Combien de temps faut-il pour obtenir une carte bleue européenne aux Pays-Bas ?

Le délai de traitement d’une demande de carte bleue européenne aux Pays-Bas peut varier entre 6 et 12 semaines à compter de la date de soumission de la demande. Des retards peuvent survenir si des documents supplémentaires sont requis ou si la demande est incomplète.