Les entreprises peuvent faire face à des complications et à des retards significatifs en raison du droit du travail, notamment celles qui souhaitent recruter des talents à l’étranger. Heureusement, des solutions existent pour réduire la charge de travail qui pèse sur les employeurs internationaux. Dans ce cas, les deux structures d’emploi qui entrent fréquemment en jeu sont le coemploi et l’emploi conjoint. Une bonne compréhension des distinctions entre ces deux modèles peut s’avérer cruciale pour les entreprises qui souhaitent optimiser leurs stratégies de gestion des effectifs et garantir la conformité avec les réglementations locales dans le monde entier. Dans cet article, nous nous intéresserons aux définitions, aux exemples et aux principales différences entre le coemploi et l’emploi conjoint. Nous vous expliquerons également comment les entreprises peuvent gérer l’impact de chacun de ces modèles sur leur masse salariale tout en profitant de leurs avantages.
Le coemploi, c’est quoi ?
Le « co-emploi », également connu sous les noms de « location de personnel » ou de « portage salarial », désigne une relation contractuelle entre deux employeurs (une entreprise cliente et une société de portage salarial).
Une structure de portage salarial est un prestataire de services tiers qui offre un accompagnement professionnel et spécialisé dans la gestion des tâches RH clés.
Dans ce modèle, la société de portage salarial devient l’employeur officiel des salariés de l’entreprise cliente et prend en charge les tâches RH spécifiques telles que la gestion de la paie, des avantages sociaux, de la conformité fiscale et d’autres responsabilités liées au recrutement.
De son côté, l’entreprise cliente contrôle la gestion quotidienne de ses collaborateurs et supervise leur travail.
Des exemples courants du coemploi
L’externalisation de la gestion RH pour les petites entreprises – Une petite entreprise peut faire appel à une société de portage salarial afin de se concentrer davantage sur son cœur de métier, pendant que la structure de portage s’occupe de la gestion de la paie, des avantages sociaux et du respect de la législation du travail.
Le développement rapide de certaines start-ups – Une start-up connaissant une croissance accélérée peut faire appel à une société de portage salarial pour développer rapidement la gestion de son personnel sans se soucier de la charge administrative liée au recrutement et à la gestion directe des employés.
Le développement des entreprises à l’international – Il s’agit là de la situation la plus courante en matière de coemploi. Une entreprise qui se développe sur de nouveaux marchés peut avoir recours aux services d’une société de portage salarial afin de naviguer dans les législations du travail étrangères, complexes et peu familières, et de garantir sa conformité juridique, tout en se concentrant sur la gestion adéquate des employés locaux.
Qu’est-ce que l’emploi conjoint ?
On parle d’emploi conjoint lorsque deux entités ou plus partagent le contrôle du travail d’un employé. Dans ce cas, les deux entités sont considérées comme les employeurs du salarié et sont conjointement responsables du respect de la législation du travail.
Le contrat de travail peut donc être conclu entre le salarié et les deux parties.
L’emploi conjoint est souvent utilisé lorsqu’une entreprise fait appel à un cabinet de recrutement ou à des sous-traitants pour fournir de la main-d’œuvre.
Quelques exemples illustrant l’emploi conjoint
Les arrangements avec les cabinets de recrutement – Une entreprise peut faire appel à un cabinet de recrutement pour externaliser sa charge de travail. Dans ce cas, le cabinet prend en charge la gestion des processus de recrutement et de rémunération des salariés, tout en permettant à l’entreprise cliente de contrôler leur travail quotidien et leurs conditions de travail.
Les modèles de franchise – Un franchiseur et un franchisé peuvent être considérés comme des employeurs conjoints s’ils exercent tous deux un contrôle significatif sur les conditions de travail d’un salarié.
Coemploi vs Emploi Conjoint : les principales différences
Le coemploi et l’emploi conjoint impliquent tous les deux que plusieurs parties partagent certaines responsabilités professionnelles découlant de la relation employeur-salarié. Ils diffèrent toutefois en termes de structure et d’exigences.
En 2024, la différence entre ces types de relations de travail est à nouveau au centre de l’attention du public. Les experts juridiques du monde entier débattent de plus en plus les détails des types de contrats alternatifs en raison de la présence croissante d’accords de travail flexibles, occasionnels ou à distance. Il est donc important de définir dès à présent les responsabilités juridiques qui en découlent afin d’éviter d’éventuels problèmes ultérieurs, comme dans le cas d’un récent litige aux États-Unis, où la question de l’emploi conjoint a contribué à compliquer les discussions autour des responsabilités.
Étant donné que ces affaires modifient constamment le débat sur l’interaction entre les employés et les employeurs, il est essentiel de clarifier dès le départ les facteurs liés à la charge administrative qui définissent le coemploi et l’emploi conjoint, en se basant sur les éléments suivants :
La nature de la relation
Le coemploi – Il désigne une relation professionnelle impliquant une entreprise cliente et une société de portage salarial. Cette dernière agit en tant qu’employeur légal et gère les tâches RH tandis que l’entreprise cliente supervise le travail quotidien des salariés. Dans ce cas, chaque partie est responsable d’un élément lié au travail ou aux besoins de l’employé.
L’emploi conjoint – Il s’agit de deux ou plusieurs entités qui contrôlent les salariés et assument conjointement la responsabilité juridique relative à leurs conditions de travail et au respect de la législation. Dans ce cas, les deux parties partagent la responsabilité de tous les éléments liés au travail ou aux besoins de l’employé.
Contrôle et responsabilité
Le coemploi – L’entreprise cliente conserve le contrôle sur les missions et les performances du salarié, tandis que la société de portage salarial ne prend en charge que les tâches administratives liées à la gestion des ressources humaines.
L’emploi conjoint – Les deux entités contrôlent conjointement les conditions de travail, les tâches et les responsabilités réglementaires liées à l’emploi.
Les conséquences juridiques
Le coemploi – La société de portage salarial assume de nombreuses responsabilités juridiques et de mise en conformité, ce qui réduit les risques encourus par l’entreprise cliente.
L’emploi conjoint – Les deux employeurs sont conjointement responsables du respect de la législation du travail, ce qui accroît la complexité et les risques potentiels de chaque entité.
La gestion de la paie et des avantages sociaux
Le coemploi – Les sociétés de portage salarial gèrent les salaires et les avantages sociaux des employés. En raison du grand nombre de leurs salariés portés, ces structures ont généralement accès à de meilleures formules en matière d’avantages sociaux.
L’emploi conjoint – Chaque employeur peut recourir à des systèmes de paie et d’avantages sociaux distincts, ce qui complique la gestion administrative et la mise en conformité. En revanche, un cabinet de recrutement peut prendre en charge la tenue des registres des charges sociales ainsi que la gestion de la conformité réglementaire et des tâches administratives.
La classification des salariés
Le coemploi – Les employés sont généralement classés comme étant des salariés portés pour des raisons juridiques et fiscales.
L’emploi conjoint – Les travailleurs sont en effet considérés comme les salariés des deux entités à la fois, ce qui nécessite une coordination minutieuse pour garantir une classification et une conformité adéquates.
Les répercussions de chaque modèle sur la gestion de la paie et des avantages sociaux
Il est primordial pour les entreprises de bien appréhender les spécificités qui distinguent le coemploi de l’emploi conjoint afin de mieux gérer les éléments relatifs à la paie et aux avantages sociaux.
Parmi les principaux aspects à prendre en considération, on retrouve :
La gestion de la paie
Le coemploi – Le recours à une société de portage salarial simplifie la gestion de la paie en permettant à l’entreprise cliente d’externaliser le processus. La structure de portage s’occupe de tous les aspects liés à la gestion de la paie, du versement des salaires aux déclarations fiscales. Elle veille également au respect des réglementations locales et fédérales, et réduit les risques d’erreur grâce à son expertise et à son expérience.
L’emploi conjoint – La gestion des salaires dans le cadre d’un emploi conjoint nécessite une coordination minutieuse entre les deux entités, qui doivent assurer un calcul précis des salaires, effectuer les versements dans les délais et opérer des prélèvements fiscaux adéquats. Bien que ce modèle puisse encore offrir un accompagnement spécialisé, une communication claire et la mise en place de systèmes adaptés s’avèrent indispensables pour éviter les risques de non-conformité.
La gestion des avantages sociaux
Le coemploi – Les sociétés de portage salarial donnent souvent accès à des avantages sociaux plus intéressants, notamment en matière d’assurance maladie, de régimes de retraite, etc. Elles peuvent regrouper les salariés de plusieurs entreprises clientes et négocier des options et des tarifs plus avantageux que ceux proposés par une entreprise classique.
L’emploi conjoint – Chaque employeur doit s’assurer que tous les avantages offerts par l’entreprise cliente dans son contrat initial sont conformes à la législation en vigueur. Il est important de noter qu’une bonne coordination permet d’éviter la duplication des avantages sociaux tout en garantissant que les salariés bénéficient de tous leurs droits.
La conformité réglementaire et les aspects juridiques
Le coemploi – Une société de portage salarial assume de multiples responsabilités en matière de conformité, qu’il s’agisse du respect du droit du travail ou de la gestion des indemnités d’accident du travail et des demandes d’allocation de chômage.
L’emploi conjoint – Les deux employeurs doivent veiller au respect de la législation. Tout manquement de la part d’une entité peut entraîner des conséquences juridiques pour les deux parties.
Conclusion : Tirez le meilleur parti des modèles d’emploi alternatifs grâce à la solution de portage salarial d’INS Global
Le coemploi et l’emploi conjoint sont des solutions utiles pour les entreprises qui souhaitent recourir à différents types de travailleurs, que ce soit pour développer des projets internationaux ou pour simplifier les charges liées à la main-d’œuvre locale. Cependant, ces deux notions exigent une compréhension approfondie des différences qui les distinguent et des conséquences qu’elles impliquent.
INS Global offre les avantages des deux modèles afin de répondre aux besoins de votre entreprise grâce à des services de portage salarial spécialement conçus pour simplifier le recrutement international. En tant que structure de portage, INS Global assume la responsabilité juridique qui découle du recrutement des employés, en gérant les tâches RH, les contrats de travail, les salaires, les avantages sociaux et la conformité juridique locale.
En s’appuyant sur l’expertise d’INS Global, les entreprises peuvent relever en toute confiance les défis du coemploi et de l’emploi conjoint, en s’assurant que leur stratégie de gestion RH est efficace, conforme et propice à la croissance de leurs structures.
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