Le portage salarial est un dispositif en plein essor qui offre aux travailleurs indépendants la possibilité d’exercer leur activité professionnelle en toute autonomie tout en bénéficiant d’une protection sociale complète.
Grâce à sa flexibilité et aux nombreux avantages qu’il offre, ce modèle hybride séduit de plus en plus de professionnels. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Cet article explore en détail les critères d’éligibilité, les profils concernés ainsi que les différents avantages de ce statut novateur.
Freelance et portage salarial : analyse des principales caractéristiques
Définition du portage salarial
Le modèle du portage salarial pour les freelances repose sur une structure à trois acteurs :
- Le professionnel indépendant, dénommé « salarié porté », qui effectue des prestations pour ses clients.
- La société de portage salarial, qui joue le rôle d’intermédiaire et gère les aspects administratifs, juridiques et financiers relatifs à l’activité du travailleur indépendant.
- L’entreprise cliente qui bénéficie directement des services du freelance sans avoir à gérer son contrat de travail.
Sur le plan juridique, et en référence à l’article L1254-1 du Code du travail, le modèle du portage salarial se définit par l’établissement de deux types de contrats : un contrat de travail entre le freelance et la société de portage, et un contrat de prestation de services entre cette dernière et l’entreprise cliente.
L’importance du portage salarial pour les freelances
En ayant recours au portage salarial, les freelances peuvent conserver une autonomie totale dans le choix de leurs clients, de leurs missions et de leurs tarifs, tout en bénéficiant des avantages sociaux d’un salarié classique (retraite, assurance maladie, assurance chômage, etc.).
Ce dispositif novateur leur permet également de se concentrer davantage sur leur cœur de métier et de confier la gestion administrative à des experts. La société de portage hébergeant leur activité professionnelle prend en effet en charge l’ensemble des démarches comptables, fiscales et sociales, ce qui permet aux freelances de se libérer de ces tâches chronophages.
Avantages et inconvénients du portage salarial
Comme tout statut permettant d’exercer une activité professionnelle indépendante, le portage salarial freelance présente des avantages et des limites.
Avantages :
- Statut indépendant sécurisé : Le portage salarial offre un cadre légal et une protection sociale englobant les principaux avantages salariaux (prévoyance, assurance chômage, congés payés, mutuelle, assurance responsabilité civile professionnelle, etc.). Les travailleurs indépendants sont ainsi couverts en cas de maladie, d’accident du travail, de maternité ou de chômage.
- Liberté et flexibilité : Malgré le cadre structurant qu’il offre, le portage salarial permet de conserver une autonomie totale dans le choix des missions et dans la négociation des honoraires. Les freelances fixent librement leur taux journalier moyen (TJM) en fonction de leur expertise. Ils peuvent également choisir leur lieu de travail et organiser leur emploi du temps comme bon leur semble, ce qui favorise l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle.
- Gestion administrative simplifiée : Les démarches administratives, souvent complexes et fastidieuses pour les travailleurs indépendants, sont ici prises en charge par la société de portage qui gère leur activité professionnelle. Celle-ci s’occupe des factures, des charges sociales et des déclarations fiscales, permettant ainsi à ses salariés portés de se concentrer pleinement sur leurs missions et leur développement professionnel.
- Réduction des risques financiers : Contrairement à la création d’une entreprise, le portage salarial ne requiert aucun investissement initial ni de structure juridique spécifique. Les professionnels souhaitant exercer à leur compte peuvent ainsi se lancer rapidement, sans prendre de risques financiers importants et sans avoir à recourir à une procédure de liquidation en cas de difficultés ou de reconversion professionnelle. La fin de l’activité en portage salarial se résume à la rupture du contrat liant le salarié porté à sa société de portage.
- Formation professionnelle : Le salarié porté peut bénéficier de plusieurs dispositifs de formation professionnelle. Il peut en effet suivre des formations hors temps de travail, dans la limite de 240 heures, ce qui lui permet d’acquérir de nouvelles compétences tout en poursuivant son activité. La validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue également une opportunité précieuse, permettant au travailleur indépendant de faire reconnaître officiellement les compétences acquises au fil de son expérience professionnelle. Enfin, grâce au compte personnel de formation (CPF), le salarié porté peut financer les formations éligibles de son choix et gérer de manière autonome son développement professionnel.
Inconvénients :
Le portage salarial a toutefois un coût. Des frais de gestion sont en effet prélevés directement sur la rémunération du salarié porté. Ces frais, qui rémunèrent la société de portage pour ses services administratifs et juridiques, varient généralement entre 5 et 10 % du chiffre d’affaires, en fonction de la structure choisie.
Par ailleurs, la réglementation du portage salarial impose un taux journalier moyen (TJM) minimal de 300 € pour les freelances, afin de garantir une rémunération décente et de couvrir les charges associées à ce statut. Il est donc primordial pour tout freelance d’évaluer minutieusement ces coûts et de les intégrer à sa stratégie de tarification pour assurer la rentabilité de son activité dans le cadre du portage salarial.
Conditions d’éligibilité au portage salarial
Il est important de noter que le portage salarial s’adresse exclusivement aux professionnels indépendants qualifiés. Il cible les profils justifiant d’une qualification professionnelle de niveau 5 (bac + 2) ou d’une expérience significative d’au moins trois ans dans le même secteur d’activité.
Ce dispositif se positionne comme une alternative avantageuse aux autres statuts d’indépendants, notamment aux entreprises individuelles, aux micro-entreprises, aux sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) ou aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL).
Ce modèle de travail hybride a été conçu à l’origine pour les prestations de services intellectuels B2B. Les services à la personne sont explicitement exclus, conformément à la convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (article 1). De même, les professions réglementées, qui relèvent de conventions spécifiques (architectes, avocats, médecins, etc.), ne sont pas éligibles.
Profils concernés
Malgré les restrictions évoquées précédemment, le portage salarial reste accessible à de nombreuses activités et répond ainsi aux attentes d’un grand nombre de professionnels aspirant à travailler à leur compte tout en bénéficiant d’un statut indépendant sécurisé. Parmi les profils concernés, nous retrouvons :
Les freelances et les consultants
Le portage salarial est particulièrement avantageux pour les freelances et les consultants indépendants, notamment dans les secteurs des services intellectuels. Parmi les professionnels qui en bénéficient, nous trouvons généralement :
- Les consultants en marketing digital, en gestion de projet ou en ressources humaines.
- Les développeurs, designers ou spécialistes en informatique.
- Les formateurs ou coachs professionnels.
Pour ces profils, le portage salarial garantit une gestion simplifiée tout en offrant une sécurité sociale freelance complète.
Les cadres en reconversion
Le portage salarial séduit également les cadres en reconversion professionnelle. Ce statut leur permet de tester une nouvelle activité sans prendre de risques importants, tout en conservant les avantages d’un contrat de travail.
Un cadre en transition peut par exemple débuter en tant que consultant indépendant dans son domaine d’expertise, tout en bénéficiant d’une protection sociale et de l’accompagnement de la société de portage qui gère son activité.
Les travailleurs indépendants à la recherche d’une meilleure protection sociale
Le portage salarial est souvent privilégié par les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier d’une protection sociale plus étendue. Il offre en effet une couverture sociale plus complète que d’autres statuts, comme celui de micro-entrepreneur, dont l’activité ne permet pas de cotiser à l’assurance chômage et donc d’accéder aux droits de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
Pourquoi faire appel à INS Global pour réussir en portage salarial ?
Le portage salarial offre une solution flexible et sécurisée pour les freelances qui souhaitent exercer leur activité en toute indépendance, ainsi que pour les entreprises qui cherchent à recruter des collaborateurs ou des prestataires à l’international sans pour autant créer une entité locale.
Chez INS Global, nous accompagnons les indépendants en portage salarial et les entreprises qui font appel à leurs services. Depuis près de 20 ans, nos équipes s’investissent pour fournir le meilleur accompagnement et permettre à chaque professionnel de proposer ses services à ses clients tout en se conformant à la législation en vigueur.
Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus sur nos solutions sur mesure.
PARTAGEZ