Grâce à son économie florissante et à son vaste vivier de talents, l’Inde est une destination attractive pour les entreprises qui souhaitent se développer à l’international. Avec un PIB estimé à plus de 3,6 billions de dollars en 2023, le pays occupe la cinquième place du classement des puissances économiques mondiales. Toutefois, pour réussir, les entreprises étrangères doivent bien appréhender les spécificités du droit du travail indien. Ce guide présente une vue d’ensemble rapide et simple des principales réglementations, des processus et des meilleures pratiques en Inde afin d’aider les entreprises à assurer leur conformité et à traiter leurs collaborateurs de manière équitable.
Les réglementations indiennes en matière de droit du travail
Le droit du travail indien peut sembler complexe. Cependant, ses principes fondamentaux visent à assurer un traitement équitable des salariés. Voici quelques lois individuelles importantes à retenir :
- Le Factories Act de 1948 – Encadre les conditions de travail, les normes de sécurité et le bien-être des employés dans les usines.
- La loi de 1947 relative au règlement des litiges professionnels – Établit des procédures pour résoudre les conflits professionnels entre les employeurs et les salariés.
- La loi de 1948 sur les salaires minimums – Définit les salaires minimums pour les différents secteurs d’activité.
- Le Code des salaires, 2019 – Consolide plusieurs lois relatives aux salaires, notamment le salaire minimum, la rémunération des heures supplémentaires et le paiement des primes.
Il est primordial de suivre de près les dernières réformes du droit du travail indien. Pour cela, il est recommandé de faire appel à des experts en droit ou de consulter des ressources fiables pour obtenir des informations complètes.
Les contrats de travail
En Inde, la législation du travail exige l’établissement des contrats de travail par écrit. Il est vivement conseillé de préciser clairement les termes du contrat, notamment la description du poste, la rémunération, la période d’essai et les avantages sociaux.
Il importe de noter que les périodes d’essai ne peuvent en aucun cas excéder 6 mois.
Les entrepreneurs indépendants doivent faire l’objet d’accords distincts qui respectent des règles spécifiques en matière de fiscalité et de sécurité sociale.
Des contrats clairs et conformes aux exigences réglementaires protègent à la fois les employeurs et les salariés.
Le temps de pause et les heures supplémentaires
La durée hebdomadaire de travail en Inde est de 48 heures, avec une limite quotidienne de 9 heures.
La législation indienne du travail autorise le recours aux heures supplémentaires, à condition qu’elles soient rémunérées à 200 % du salaire de base.
Les employeurs sont tenus de respecter la durée de travail légale et de veiller à ce que leurs collaborateurs prennent leur repos hebdomadaire.
Le respect du temps de travail et de la réglementation relative aux heures supplémentaires permet de créer un environnement de travail positif et d’éviter les problèmes juridiques.
Les différents types de congés et leurs spécificités
Le droit du travail indien permet aux salariés de bénéficier de différents types de congés :
- Arrêt de travail – Les salariés ont droit à des arrêts de travail rémunérés en cas de maladie, en fonction de leur ancienneté.
- Congé de maternité – La loi permet aux salariées enceintes de bénéficier d’un congé maternité rémunéré d’une durée maximale de 26 semaines.
- Congé de paternité – Les pères salariés peuvent bénéficier d’un congé paternité d’une durée maximale de 15 jours.
- Congés occasionnels et congés acquis – Des congés supplémentaires rémunérés sont également prévus.
Les employeurs doivent respecter ces dispositions en matière de congé et assurer une transition fluide pour leurs travailleurs bénéficiant d’un congé auquel ils ont droit.
Les délais de préavis selon le droit du travail indien
Les délais de préavis varient en fonction de l’ancienneté du salarié et de la nature du poste qu’il occupe. En revanche, le délai minimal de préavis prévu par la législation du travail en Inde est d’un mois.
En prévoyant des délais de préavis adaptés, les salariés seront en mesure de préparer leur départ, ce qui permettra d’atténuer les risques de litiges.
Le licenciement en Inde
En Inde, il est crucial de suivre les procédures spécifiques définies par le droit du travail local pour mettre fin à un contrat de travail. Il faut notamment préciser une cause réelle et sérieuse et respecter des délais de préavis adéquats. Dans certains cas, le versement d’une indemnité de licenciement peut également être exigé.
Le montant de l’indemnité de licenciement dépend de plusieurs facteurs :
- Le motif de licenciement – La réduction des dépenses (fermeture d’une unité commerciale ou réduction des effectifs) requiert le versement de 15 jours de salaire pour chaque année de service accomplie pour les salariés ayant au moins une année de service.
- La nature du poste – Les salariés occupant des postes managériaux ou de direction peuvent avoir droit à une indemnité de licenciement plus élevée conformément à leur contrat de travail ou à la politique de l’entreprise.
- L’existence d’une clause de rupture – Les contrats de travail peuvent stipuler des conditions spécifiques relatives à la rupture de contrat, pouvant aller au-delà des minima légaux.
Les entreprises qui souhaitent licencier un salarié sont invitées à consulter des juristes expérimentés en droit du travail, en particulier pour les cas complexes.
L’établissement d’une entité en Inde
Pour développer leur activité en Inde, les entreprises peuvent être contraintes de créer une entité commerciale locale, ce qui peut entraîner de nombreux obstacles juridiques et administratifs. Elles ont la possibilité de gérer les démarches requises de manière indépendante ou de faire appel aux services d’une société de portage salarial afin de rationaliser le processus et de se conformer à la réglementation indienne en matière de travail.
Le processus lié à l’enregistrement d’une entreprise en Inde comporte généralement les étapes suivantes :
- Choisir la structure juridique : Il est important de déterminer la forme juridique la plus adaptée aux activités de l’entreprise (société à responsabilité limitée, partenariat, succursale, etc.).
- Obtenir les autorisations : Il s’agit d’obtenir les licences et les immatriculations nécessaires auprès des autorités compétentes, en fonction du secteur d’activité et du lieu d’implantation de l’entreprise.
- Constituer une société : Les documents d’enregistrement doivent être déposés auprès du ministère des affaires corporatives (MCA) via son portail en ligne.
- L’enregistrement fiscal: Il est nécessaire de s’enregistrer auprès des autorités fiscales afin de s’acquitter de la taxe sur les produits et services (TPS) et d’autres taxes applicables.
- Ouvrir un compte bancaire : Pour se conformer à la réglementation financière, il est primordial d’ouvrir un compte bancaire professionnel.
- Respecter la législation du travail: Les entreprises sont tenues de s’inscrire auprès de l’Organisation de la caisse de prévoyance des employés (EPFO) et de la Société d’assurance publique des employés pour le versement des cotisations de sécurité sociale.
Ce processus peut s’avérer long et complexe, et nécessite une expertise en matière de droit du travail et de réglementation indienne. Le recours à une société de portage salarial permet d’alléger ces contraintes et de déléguer la gestion de l’ensemble du processus d’enregistrement à un prestataire professionnel.
Pourquoi faire appel à INS Global pour se développer en Inde ?
Forte de plus de 15 ans d’expérience, INS Global est le partenaire idéal pour aider les entreprises à rationaliser et à simplifier leur processus d’expansion.
En ayant recours à INS Global, les entreprises peuvent bénéficier d’une expertise précieuse et d’une tranquillité d’esprit, ce qui leur permet de se concentrer sur le développement de leurs activités en Inde en toute confiance.
INS Global peut accompagner les entreprises dans :
- La création et l’enregistrement d’une entité : Nous nous occupons des procédures complexes et veillons à ce que la constitution de l’entité se déroule sans encombre.
- La gestion de la conformité : Nous nous suivons de près les réformes du droit du travail indien et nous nous assurons la conformité juridique.
- La gestion de la paie : Nous veillons à ce que les salaires soient versés de manière adéquate et en temps voulu, tout en respectant les réglementations fiscales.
- La gestion RH: Nous prenons en charge l’intégration des salariés, l’assistance à l’obtention des visas ainsi que d’autres tâches liées à la gestion des ressources humaines.
Grâce à INS Global, vous pouvez accéder à un réseau international d’expertise et de ressources, ce qui vous permet de soutenir vos efforts sur le marché mondial. Contactez nos consultants expérimentés pour découvrir nos solutions rapides en matière de recrutement ou de mutation de salariés en Inde.
PARTAGEZ