3 problèmes courants lors de la création d’une WFOE

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août 9, 2019

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Les points essentiels à retenir

  1. Le processus est long, implique de nombreuses autorités et il est facile de faire des erreurs.
  2. Il est essentiel de bien connaître le Catalogue des lignes directrices des industries d’investissement étranger si vous ne voulez pas faire de telles erreurs
  3. Le montant suffisant du capital varie en fonction de facteurs comme le secteur d’activité de la WFOE, la région de constitution, etc. INS a élaboré un plan de capital social type pour les WFOE dans différents secteurs et vous proposera la meilleure solution possible.
  4. La Chine a une politique « d’ordre d’inscription » en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI) et certains investisseurs ont peut-être déjà déposé un DPI.
  5. Pour éviter un tel échec et aider votre entreprise à s’implanter sur le marché chinois, INS vous guidera en premier lieu et fera enregistrer votre marque et votre propriété intellectuelle en Chine dès que possible.
Résumé

Il peut être très difficile de créer une WFOE en Chine si vous ne maîtrisez pas les règles de la politique chinoise relative à la WFOE. Qu’il s’agisse du choix de l’emplacement, de la détermination du domaine d’activité et du capital social, de la planification fiscale ou de la stratégie de propriété intellectuelle, chaque étape doit être soigneusement prise en compte. Voici 3 problèmes courants qu’il faudra gérer.

 

Le domaine d’activité

 

La WFOE doit décrire son secteur d’activité de manière précise et correcte en une seule phrase. Le processus est long, implique de nombreuses autorités et il est facile de faire des erreurs. Si vous ne lisez pas attentivement la réglementation, vous pourriez inclure des activités d’investissement étranger qui sont interdites dans votre secteur d’activité, ce qui peut mener à l’échec de la création. Dans certains cas, certaines entreprises souhaitent faire une modification du domaine d’activité, ce sera également très difficile, long, et durera plusieurs mois.

Il est essentiel de bien connaître le Catalogue des lignes directrices des industries d’investissement étranger si vous ne voulez pas faire de telles erreurs. Pour vous faire gagner du temps, INS vous aide à choisir votre domaine d’activité et à l’écrire correctement. INS vous aide également à assurer le bon fonctionnement de votre entreprise sur le long terme.

 

Le capital social

 

Il n’y a pas de règle fixe pour le capital social minimum. Cependant, ne pas apporter suffisamment de capital social peut entraîner de graves problèmes de trésorerie, et en apporter trop peut entraîner une inutilisation des fonds et des occasions manquées. Il est donc important d’estimer correctement vos besoins en capital pour la WFOE.

Le montant suffisant du capital varie en fonction de facteurs comme le secteur d’activité de la WFOE, la région de constitution, etc. INS a élaboré un plan de capital social type pour les WFOE dans différents secteurs et vous proposera la meilleure solution possible.

 

La propriété intellectuelle

 

La Chine a une politique « d’ordre d’inscription » en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI) et certains investisseurs ont peut-être déjà déposé un DPI. Par conséquent, la première étape pour entrer sur le marché chinois consisterait à vérifier et à enregistrer votre marque et votre propriété intellectuelle auprès des autorités compétentes. Si vous ne le faites pas, votre entreprise risque d’en payer les conséquences.

Pour éviter un tel échec et aider votre entreprise à s’implanter sur le marché chinois, INS vous guidera en premier lieu et fera enregistrer votre marque et votre propriété intellectuelle en Chine dès que possible.

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