Pour assurer la réussite de leur entreprise sur le long terme aux États-Unis, les dirigeants doivent être en mesure de déterminer la structure juridique la mieux adaptée à leur activité. Le choix de la forme juridique la plus adaptée peut en effet avoir un impact significatif sur la fiscalité, la responsabilité et les opérations quotidiennes, que l’on soit un entrepreneur en phase de démarrage ou un propriétaire d’entreprise établie souhaitant se restructurer. La S Corporation (S Corp) est l’une des options disponibles. Elle se démarque des autres structures d’entreprise dans ce pays en offrant une combinaison unique d’avantages fiscaux et de protection de la responsabilité.
Cet article présente les principaux aspects d’une S Corp, ses avantages et ses limites, ainsi qu’une comparaison avec d’autres structures juridiques fréquemment utilisées.
Comprendre la S Corp
Une S Corp est un type spécifique de société aux États-Unis qui offre une responsabilité limitée à ses actionnaires tout en proposant des avantages fiscaux similaires à ceux d’une société de personnes. La principale caractéristique d’une S-Corp réside dans sa capacité à transférer directement ses bénéfices à ses actionnaires. L’entreprise n’est donc pas soumise à l’impôt sur ses revenus.
Dans ce cadre, les revenus générés sont directement transmis aux actionnaires et soumis à leur taux d’imposition individuel. Cette structure est donc particulièrement intéressante pour les petites entreprises qui souhaitent éviter les taux d’imposition élevés auxquels les sociétés classiques sont soumises. En revanche, les actionnaires doivent déclarer leur part du revenu provenant de la S Corp sur leur déclaration d’impôt personnelle, au même titre que leurs salaires et les dividendes éventuels.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une S Corp ?
Les avantages de la création d’une S Corp
L’un des atouts majeurs de la S Corp est sa capacité à réduire la charge fiscale. Il convient de rappeler que les actionnaires de la S Corp sont en effet imposés sur leur part des bénéfices générés par l’entreprise, et que celle-ci n’est pas soumise à l’impôt, ce qui leur permet d’éviter la double imposition. En outre, les actionnaires d’une S Corp peuvent également recevoir des distributions, qui sont imposées à un taux inférieur à celui des revenus réguliers, ce qui réduit encore davantage la charge fiscale.
Un autre avantage est la protection de la responsabilité limitée offerte aux actionnaires. Dans le cadre d’une S Corp, les actifs personnels des actionnaires sont protégés des dettes et des responsabilités légales de l’entreprise. En effet, l’entreprise fonctionne comme une entité juridique distincte de ses actionnaires.
Les inconvénients de la création d’une S Corp
La création d’une S Corp présente également certains inconvénients potentiels. Par exemple, les directives strictes de l’IRS limitent à 100 le nombre d’actionnaires et autorisent uniquement les citoyens ou les résidents américains à constituer une telle structure.
Ces restrictions peuvent, dans de nombreux cas, diminuer l’attrait de la S Corp ou constituer un frein aux stratégies de développement potentielles des entreprises qui optent pour ce modèle.
De plus, la limitation à une seule catégorie d’actions réduit la flexibilité en matière de levée de capitaux.
En quoi la S-Corp se distingue-t-elle des autres structures d’entreprise courantes aux États-Unis ?
Pour choisir le statut juridique le mieux adapté à son entreprise, il est primordial de comparer la S Corp aux autres structures juridiques, notamment en ce qui concerne la responsabilité, le régime fiscal et la flexibilité de gestion, comme dans les cas ci-dessous :
Entreprise individuelle vs S Corp
L’entreprise individuelle est le statut juridique le moins complexe pour une entreprise aux États-Unis. Elle est détenue et exploitée par une seule personne. En d’autres termes, il n’existe aucune distinction entre le propriétaire et son entreprise sur le plan juridique. Cela signifie que l’entrepreneur est responsable de l’ensemble des dettes et des obligations de sa structure. Par ailleurs, l’intégralité des revenus de l’entreprise est intégrée à la déclaration de revenus personnelle du propriétaire et les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
En revanche, une S Corp offre une protection de la responsabilité, ce qui signifie que les actifs personnels des actionnaires sont généralement protégés des dettes de l’entreprise. Bien que les deux structures permettent de répercuter les bénéfices sur la déclaration d’impôt personnelle des propriétaires, une S Corp peut offrir des avantages fiscaux, notamment en évitant l’impôt sur le revenu lié à l’exercice d’une activité indépendante sur une partie des revenus (contrairement à une entreprise individuelle, où l’ensemble des revenus est soumis à cet impôt).
Société de personnes vs S Corp
Une société de personnes est une entreprise détenue par au moins deux personnes. Dans une société en nom collectif, chaque associé participe de façon égalitaire à la gestion et est personnellement responsable de l’ensemble des dettes de la société. En revanche, une société en commandite compte à la fois des commandités (qui gèrent l’entreprise) et des commanditaires (qui apportent des capitaux mais ne participent pas aux opérations quotidiennes).
Contrairement à une société de personnes, une S Corp offre à tous ses actionnaires une plus grande protection en matière de responsabilité. Dans ce type d’entreprise, les actifs personnels des actionnaires sont protégés des dettes et du passif de la société. En revanche, dans le cas d’une société de personnes, la responsabilité personnelle des associés est engagée pour l’ensemble des obligations de l’entreprise.
Bien que les sociétés de personnes soient soumises à une imposition indirecte (les revenus sont imputés sur la déclaration de revenus des associés), une S Corp peut également offrir des avantages fiscaux, notamment en permettant aux actionnaires de percevoir une rémunération et des dividendes, tout en leur permettant d’éviter l’impôt sur le revenu lié à l’exercice d’une activité indépendante, pour la partie liée aux dividendes.
Société à responsabilité limitée (SARL) vs S Corp
Une SARL est une structure économique hybride qui combine la responsabilité limitée d’une société avec les avantages fiscaux d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes. Les détenteurs d’une SARL, appelés membres, ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’entreprise, à l’instar des actionnaires d’une S Corp. Sur le plan fiscal, les SARL et les S Corp sont considérées comme des entités intermédiaires, ce qui signifie que les bénéfices sont reversés aux propriétaires et imposés sur leur déclaration d’impôt personnelle.
La principale différence entre une SARL et une S Corp réside dans la nature de la structure et du régime fiscal applicable. Alors qu’une SARL est flexible en termes de propriété, de gestion et de choix fiscaux (les propriétaires d’une SARL peuvent choisir d’être imposés comme une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société de capitaux), une S Corp est soumise à des règles de propriété plus strictes (seuls les citoyens et les résidents américains peuvent être actionnaires, sans toutefois que leur nombre n’excède 100). Une S Corp permet également de réduire les charges fiscales relatives à l’exercice d’une activité indépendante en séparant les salaires des dividendes, contrairement aux actionnaires d’une SARL qui sont soumis à ces charges sur l’ensemble de leurs revenus.
C Corp vs S Corp
Une société est une entité juridique distincte de ses détenteurs, ce qui signifie qu’elle peut conclure des contrats, acquérir des biens et contracter des dettes, indépendamment de ses actionnaires. Il s’agit d’une structure légale répandue qui entraîne une double imposition des bénéfices, une première fois au niveau de l’entreprise, puis une seconde fois au niveau des actionnaires lors de la distribution de ces bénéfices sous forme de dividendes.
Malgré son statut de société, une S Corp est considérée comme une entité intermédiaire sur le plan fiscal et n’est donc pas soumise à une double imposition. Les pertes et les bénéfices générés sont répercutés sur les actionnaires et apparaissent sur leur déclaration d’impôt individuelle. Cette structure est parfaitement adaptée aux petites et moyennes entreprises qui souhaitent bénéficier d’une protection en matière de responsabilité, tout en évitant la double imposition. À la différence des C Corp, les S Corp sont soumises à des restrictions en matière de propriété et d’émission d’actions.
Quelles sont les obligations fiscales spécifiques à une S Corp ?
Contrairement à une C Corp, une S Corp bénéficie d’un régime fiscal avantageux grâce au mécanisme du « pass-through ». Les revenus « traversent » l’entreprise et sont imposés uniquement au niveau des associés, ce qui permet d’éviter l’impôt sur les sociétés. De plus, les actionnaires d’une S Corp ne sont imposés que sur leurs salaires et leurs distributions, ce qui peut générer des réductions d’impôt significatives.
Toutefois, pour obtenir le statut de S Corp, les entreprises doivent répondre à des critères stricts imposés par l’IRS. Ces critères sont les suivants :
- Être une société nationale
- Avoir 100 actionnaires au maximum
- Émettre une seule catégorie d’actions
- Être détenues par des ressortissants américains, certaines fiducies ou successions (et non par des sociétés de capitaux ou des sociétés de personnes)
Aux États-Unis, les entreprises qui optent pour le statut de S-Corp sont tenues de remplir une déclaration annuelle d’impôt sur le revenu à l’aide du formulaire 1120S. Il convient de rappeler que la société ne paie pas d’impôts. En revanche, elle doit déclarer ses revenus, ses déductions, ainsi que d’autres détails financiers relatifs à l’année fiscale. Par ailleurs, chaque actionnaire doit déclarer sa part du revenu acquis de la S Corp dans sa déclaration d’impôt individuelle.
Comment créer une S Corp ?
Pour créer une S-Corp, les chefs d’entreprise doivent d’abord constituer leur société en déposant les documents requis auprès de leur État. Une fois la société constituée, ils peuvent remplir le formulaire 2553 auprès de l’IRS pour opter pour le statut de S Corp.
Pourquoi opter pour une S Corp ?
Les entrepreneurs choisissent souvent la structure S Corp en raison des avantages fiscaux qu’elle offre. Cette structure leur permet de réduire leur charge fiscale globale en se versant une rémunération raisonnable soumise à l’impôt sur les salaires et en percevant les bénéfices supplémentaires sous forme de distributions imposées à un taux plus faible.
Est-il possible de combiner différentes structures d’entreprise tout en bénéficiant des avantages d’une S Corp?
Certains chefs d’entreprise combinent les avantages de différentes structures d’entreprise pour répondre à leurs besoins spécifiques. Une SARL peut par exemple opter pour une imposition similaire à celle d’une une S Corp, combinant ainsi la flexibilité de sa structure d’origine avec les avantages fiscaux de la S Corp.
Lorsqu’il s’agit de choisir entre des structures juridiques telles qu’une entreprise individuelle, une SARL ou une S Corp, il est important de prendre en considération l’ensemble des facteurs en jeu, notamment le fonctionnement de l’entreprise, le temps et les ressources nécessaires à sa gestion. Le choix de la structure juridique la mieux adaptée dépend des objectifs commerciaux et du niveau d’implication que l’entrepreneur souhaite accorder à la gestion de son entreprise.
Conclusion : La structure S Corp vous convient-elle ?
Le choix de la structure juridique adéquate est l’une des décisions les plus importantes lors de l’entrée sur le marché américain. Pour un chef d’entreprise, cela constitue une première étape cruciale. Il est indispensable de comprendre les avantages et les inconvénients d’une S Corp par rapport à d’autres structures telles que les SARL ou les C Corp pour assurer la réussite à long terme.
Par conséquent, l’analyse des options disponibles et la consultation d’un conseiller juridique ou financier peuvent vous contribuer à assurer la réussite de votre entreprise. Il peut également être bénéfique d’envisager d’autres solutions, comme le portage salarial aux États-Unis. Cette solution offre les avantages d’une nouvelle structure juridique tout en évitant les responsabilités et les contraintes liées à l’implantation sur un nouveau marché.
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