Facturation Singapour Solutions de facturation à Singapour

Facturation Singapour

La facturation à Singapour

Une facture est un document fondamental qui sert à enregistrer une transaction entre un fournisseur / vendeur et un acquéreur. À Singapour, divers documents peuvent être signifiés à un acheteur lors d’une transaction, tels qu’une facture fiscale, une facture comptable client, un reçu ou une note de crédit. Ces documents sont utiles non seulement à des fins fiscales, mais également pour garantir le suivi de vos transactions, et la preuve de vos paiements.

Pourquoi externaliser la facturation client ?

De nombreuses sociétés ont eu recours à l’externalisation du processus de facturation des clients ces dernières années, et ce, notamment dans le cas des transactions internationales. L’externalisation de ce processus peut être avantageux pour de multiples raisons :

  • Tenue d’un relevé de transaction – La mise en place de ce dispositif s’il est bien organisé, vous permettra de suivre facilement toutes les transactions effectuées.
  • Réduction des coûts – Avoir une équipe en interne dédiée à la facturation ou développer des procédures internes peut s’avérer coûteux. Dans le cas de l’externalisation aucun processus spécifique n’est à mettre en œuvre.
  • Différentes devises peuvent être employées pour procéder au paiement – cela permet à votre client d’effectuer un paiement dans la devise locale, en USD ou en EUR.
  • Expertise ou connaissances – En raison de l’évolution constante des réglementations et des lois, il peut être utile de s’appuyer sur une source qui connaît les lois et les procédures en vigueur d’un pays en particulier. Une veille juridique permet à notre équipe d’être informée de l’ensemble des évolutions législatives et réglementaires.
  • Gain de temps – si les paiements sont effectués directement par un client, cela pourrait entraîner un allongement des délais de paiement prévu initialement.

La facturation à Singapour

Facture fiscale et facture fiscale de comptabilité client

À Singapour, le principal document probant lors d’un contrôle fiscal est une facture fiscale ou une facture fiscale de comptabilité client. Vous êtes tenu de conserver toute facture reçue des fournisseurs ou émise aux clients pendant une période de 5 ans. Cependant, ces factures de taxes n’ont pas besoin d’être jointes à vos déclarations de taxe sur les produits et services (TPS) (Goods and Services Tax – GST, l’équivalent de la TVA en Europe).

Facture fiscale

Une facture fiscale doit être émise si votre client est soumis à la GST. En règle générale, les factures fiscales doivent être émises dans les 30 jours suivant la livraison ou la réalisation de la prestation. Il est important que vos clients conservent ce document afin de demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) (en fonction du pays du client) des achats standard. Il n’est pas nécessaire d’émettre des factures de taxe pour les produits exonérés, les produits détaxés ou les biens de valeur à une personne non soumise à la GST.

Une facture fiscale doit contenir les informations suivantes :

  • La mention spécifique « Facture fiscale » en haut ;
  • Nom et adresse du fournisseur ;
  • Numéro d’enregistrement de la GST ;
  • Nom et adresse du client ;
  • Date de la facture ; 
  • Un numéro d’identification de facture ;
  • Description des biens ou services rendus ; 
  • Taux de la taxe, montant total à payer hors taxe, total du montant de la taxe et montant toute taxe comprise.

Si vous facturez dans une devise étrangère, les éléments suivants doivent être convertis en dollars de Singapour (un taux de change approuvé pour la GST doit être utilisé) :

  • Le montant total à payer hors taxe ;
  • Le montant total à payer incluant la taxe ; 
  • La taxe totale à payer.

Comment calculer le montant de la GST sur les factures fiscales :

Il y a 2 façons de calculer le montant de la taxe GST sur une facture fiscale lorsque plusieurs biens/services ont été achetées. Les deux méthodes sont acceptables, mais une fois qu’une méthode est choisie, elle doit être appliquée de manière systématique. Vous pouvez calculer la taxe GST de l’une des manières suivantes:

  1. La première façon consiste à ajouter le montant de la taxe pour chaque article; 
  2. Vous calculez le montant total à payer (hors taxe GST) et multipliez ce montant par 7%.

Le montant total de la taxe GST à payer pour les biens et services peut être arrondi au centième près. Certaines entreprises peuvent arrondir leur facture aux 5 centimes les plus proches afin de simplifier les transactions avec leur clients.

Facture fiscale de comptabilité client

Contrairement à une facture fiscale ordinaire, une facture fiscale de comptabilité client est émise à l’issue de la transaction. Elle est soumise à la comptabilité par votre client, qui est inscrit à la GST. Votre client devra conserver cette facture car elle sert de pièce justificative de paiement de la taxe lors de son achat et également de la preuve de la facturation de la taxe pour vous en tant que fournisseur de biens / services.

Facture fiscale simplifiée à Singapour

Si le montant total à payer (comprenant la taxe GST) pour la fourniture de biens / services ne dépasse pas le montant de 1 000 $, une simple facture fiscale peut être émise au lieu d’une facture normale. 

Une note de débit peut également être considérée comme une facture fiscale simplifiée, à condition qu’elle réponde aux exigences nécessaires d’une facture fiscale simplifiée.

Les informations suivantes doivent figurer sur une facture fiscale simplifiée :

  • Votre nom complet, adresse enregistrée et numéro d’enregistrement de GST;
  • Date d’émission de la facture ;
  • Un numéro identifiable, tel qu’un « numéro de facture » ;
  • Description des biens fournis ou des services rendus ;
  • Montant total à payer (y compris la taxe), accompagné d’une déclaration indiquant que le montant total à payer comprend la GST.

Reçus

Des reçus peuvent être émis, par opposition aux factures de taxes, aux clients non-inscrits à la GST. Si vous émettez un reçu, vous devez en conserver un duplicata car il peut être utilisé comme preuve de transaction de revenus.

Un reçu doit contenir les informations suivantes :

  • Nom de votre entreprise et numéro d’enregistrement à la GST ;
  • Date d’émission du reçu ; 
  • Le montant total à payer (y compris la taxe), accompagné de la mention “price payable includes GST” « le prix à payer comprend la taxe GST. »

Avoir

Un avoir est émis pour créditer un client ou corriger une erreur dans l’une des situations suivantes :

  • En correction d’une erreur par ex. les biens qui ont été facturés en comprenant la taxe, alors qu’ils auraient dû en être exonérés ;
  • Biens non fournis ou services non rendus ;
  • Frais annulés en partie ou en totalité ;
  • Les marchandises ont été retournées ou les services n’ont pas été acceptés ;
  • Une remise est accordée pour une transaction précédente ;
  • Les biens ou services ont été acceptés, mais les termes du contrat n’ont pas été intégralement respectés.

Une note de crédit doit comporter les mentions suivantes :

  • Votre nom, adresse enregistrée et numéro d’enregistrement de GST;
  • La date d’émission de la facture ;
  • Un numéro d’identification / numéro de facture ;
  • La date et le numéro de la facture originale ;
  • Raison du crédit ;
  • Description détaillée du bien fourni ou des services rendus ;
  • Quantité et montant crédités pour chaque article ;
  • Taux et montant de la taxe à créditer ;
  • Montant total crédité, hors taxes et toutes taxes comprises.

Note de débit

Des notes de débit peuvent être émises afin de demander le paiement des transactions où la GST n’est pas facturée. Pour les autres types de fourniture, une facture de taxe ou une facture de taxe simplifiée doit être émise au client enregistré à la GST. Cela permet à ce dernier de répercuter ses demandes de taxe en amont.

Un relevé de ces reçus doit être conservé pour tous les fournisseurs. Si des notes de débit sont normalement émises à des fournisseurs dont le crédit est dû, les notes de débit doivent comporter des détails similaires à ceux requis pour les notes de crédit. Par la suite, les notes de crédit reçues par le fournisseur doivent être rapprochées des notes de débit émises. Si un ajustement est nécessaire, il ne peut être effectué qu’une seule fois. Les notes de débit et de crédit ne peuvent pas être utilisées simultanément dans les pratiques comptables.

Laissez l’INS vous aider à simplifier vos transactions

La réalisation de transactions au-delà des frontières peut souvent entraîner des difficultés inattendues, en particulier avec des problèmes de conformité et de réglementation. Chez INS Global, notre équipe d’experts peut répondre à vos questions concernant la facturation des clients ou les pratiques fiscales à Singapour. Notre objectif est de simplifier des tâches telles que la facturation, pour vous permettre de gérer votre entreprise plus efficacement.

Comment procéder

Facturez vos clients à tout moment depuis n’importe où

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  • 3Paiement du client
  • 4Versement du paiement

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