Créer une filiale aux États-Unis : guide des meilleures pratiques 2025‎

Qu’est-ce qu’une filiale ?

Une filiale désigne généralement une société détenue ou contrôlée par une autre société, communément appelée société mère. Bien qu’elle opère en tant qu’entité juridique indépendante, la filiale demeure sous la direction effective de sa société mère. Cette structure organisationnelle permet aux entreprises de se développer sur de nouveaux marchés tout en atténuant les risques financiers et opérationnels grâce à une répartition claire des responsabilités.

Une filiale peut être détenue entièrement par une société mère, offrant ainsi un contrôle absolu, ou partiellement, lorsque la société mère détient une participation majoritaire sans en posséder l’intégralité des parts. Il est important de noter que les dispositions juridiques et les régimes fiscaux applicables peuvent varier en fonction de l’État et du secteur d’activité concerné.

Définition et principales caractéristiques d’une filiale aux États-Unis

En droit des sociétés dans divers États américains, une filiale est une entité commerciale juridiquement autonome, créée conformément à la législation de l’État concerné et détenue majoritairement par une autre entité juridique, désignée comme société mère. La participation de la société mère dans le capital de la filiale peut varier entre 50 % et 100 %.

Aux États-Unis, cette structure permet aux entreprises internationales d’établir une présence locale tout en conservant une certaine séparation par rapport à leurs activités principales.

Les principales caractéristiques d’une filiale américaine

✅ Entité juridique distincte ‎– ‎ La filiale est une entité juridiquement distincte de la société mère qui fonctionne de manière indépendante, disposant de ses propres droits, obligations et responsabilités. Cette distinction juridique signifie que les dettes, litiges ou obligations financières de la filiale n’ont pas d’impact direct sur la société mère, sauf en ce qui concerne sa participation dans cette dernière. Ce modèle se distingue nettement des structures simples adoptées par certaines sociétés mères, comme les succursales, qui ne disposent pas d’une personnalité juridique distincte.

✅ Protection de la responsabilité limitée ‎– L’un des atouts majeurs de l’établissement d’une filiale aux États-Unis est le principe de la responsabilité limitée. Cela offre généralement une grande protection à la société mère, puisque le risque encouru est limité au montant du capital investi dans la filiale, ce qui la met à l’abri des pertes financières ou des sanctions éventuelles. Cette mesure revêt une importance capitale dans des secteurs où les litiges sont fréquents, comme l’industrie pharmaceutique ou les technologies, ainsi que dans des domaines à risques élevés, comme celui des services financiers.

✅ Conformité locale et obligations réglementaires ‎–‎ Les filiales implantées aux États-Unis doivent impérativement se conformer aux lois fédérales, étatiques et locales. Voici un aperçu des exigences réglementaires à respecter :

• Gestion du processus de constitution ‎–‎ Dépôt des statuts, nomination des administrateurs et tenue des registres de l’entreprise.
• Législation du travail ‎–‎ Les entreprises doivent respecter la réglementation du travail à tous les niveaux, de la loi sur les normes du travail (FLSA) aux protections spécifiques à chaque État, et au-delà.
• Conformité fiscale ‎–‎ ‎ Il est crucial de s’inscrire auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) et des agences fiscales des États concernés, de remplir les déclarations d’impôt sur les sociétés et de veiller au respect de la réglementation en matière de gestion de la paie.
• Déclaration financière ‎–‎ Selon le type d’entité et la législation en vigueur dans chaque État, les filiales peuvent être soumises à des audits annuels, à la fourniture des états financiers et, le cas échéant, à la présentation de rapports à la SEC si elles sont cotées en bourse.

✅ Résidence fiscale et avantages ‎–‎ Une filiale créée et gérée aux États-Unis est considérée comme résidente fiscale américaine. En conséquence, elle est assujettie à l’impôt sur les sociétés, tant au niveau fédéral qu’au niveau des États. Toutefois, ce statut permet également d’accéder à divers avantages fiscaux, tels que :

• Le taux d’imposition des sociétés ‎–‎ À partir de 2025, le taux fédéral de l’impôt sur les sociétés est fixé à un taux unique de 21 % pour les entreprises résidentes. En complément, les taxes applicables au niveau des États varient, allant de 0 % dans des États tels que le Wyoming et le Dakota du Sud, à plus de 9 % en Californie et dans le New Jersey.
• Les conventions de double imposition (CDI) ‎–‎ Les États-Unis ont établi des conventions fiscales avec plus de 60 pays, permettant ainsi aux entreprises étrangères d’éviter la double imposition et de bénéficier de taux réduits de prélèvement à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances.
• Les mesures d’incitation spécifiques à chaque État ‎–‎ Certains États, comme le Delaware et le Nevada, proposent des politiques fiscales avantageuses pour attirer les entreprises internationales. Ces mesures permettent, dans certains cas précis, de réduire voire de supprimer l’impôt sur les sociétés.

✅ Flexibilité opérationnelle ‎–‎ Contrairement à une succursale dont les activités restent généralement limitées au cadre défini par la société mère, une filiale jouit d’une autonomie opérationnelle accrue. Cette indépendance lui permet d’explorer de nouveaux secteurs, d’établir ses propres partenariats, de postuler à des contrats gouvernementaux et de rechercher des financements de manière autonome, sans être directement supervisée par la société mère. Il est important de noter que cette flexibilité permet aux entreprises étrangères d’adapter leurs activités aux nouvelles opportunités du marché américain et de répondre efficacement aux attentes des consommateurs locaux.

Les différents types de filiales aux États-Unis

Les entreprises qui souhaitent s’implanter aux États-Unis peuvent structurer leur filiale de différentes manières, en fonction de leurs préférences fiscales et opérationnelles.

• Filiale détenue à 100% ‎–‎ Une entreprise détenue intégralement par sa société mère exerce un contrôle total sur ses activités.
• Filiale détenue en partie ‎–‎ Une société mère détenant entre 50 % et moins de 100 % des actions d’une filiale est en mesure d’exercer une influence significative tout en partageant la propriété avec d’autres parties prenantes.
• Filiale d’une société en participation ‎–‎ Cette entité est le fruit d’un partenariat établi entre deux ou plusieurs entreprises, chacune contribuant des capitaux et partageant la propriété, le contrôle ainsi que les bénéfices, conformément aux dispositions d’un accord de coentreprise.
• Filiale qualifiée de catégorie S (QSub) ‎–‎ Il s’agit d’une filiale entièrement détenue par une S Corporation, ce qui permet à cette filiale d’être considérée comme une entité non prise en compte sur le plan fiscal.
• Filiale captive d’un fonds de placement immobilier (FPI) ‎–‎ Cette entité est détenue à plus de 50 % par la société mère et sert principalement à détenir des actifs immobiliers afin d’atteindre des objectifs fiscaux et financiers spécifiques.

Qu’est-ce qu’une filiale étrangère aux États-Unis ?

Une filiale étrangère est une entité juridiquement établie aux États-Unis dont la majorité des actions est détenue par une société étrangère. Ce modèle permet aux entreprises internationales de mener leurs activités sur le territoire américain tout en conservant une séparation qui assure une autonomie financière et opérationnelle.

Outre les exigences habituelles applicables aux filiales, les filiales étrangères doivent également se conformer aux dispositions de la loi sur l’imposition des biens immobiliers détenus par des investisseurs étrangers aux États-Unis (FIRPTA), à la loi américaine relative aux pratiques de corruption à l’étranger (FCPA) ainsi qu’aux réglementations spécifiques à leur secteur d’activité. Dans ce contexte, le recours à un conseiller juridique s’avère particulièrement pertinent afin de garantir une conformité stricte et sans faille.

Quelle est la différence entre une filiale, une succursale et un bureau de représentation aux États-Unis ?

Il est primordial de bien comprendre les distinctions entre les différentes structures juridiques d’entreprise pour s’implanter aux États-Unis.

Quels sont les avantages d’établir une filiale étrangère aux États-Unis ?

En tant que plateforme stratégique pour le commerce international, les États-Unis offrent de nombreux avantages, notamment :

• Un environnement favorable aux entreprises ‎–‎ Grâce à un climat propice aux affaires, un cadre juridique solide et un accès aisé aux marchés financiers, les États-Unis figurent systématiquement dans le top dix des économies mondiales les plus attractives pour les entreprises.
• Un accès stratégique au marché ‎–‎ Grâce à une économie évaluée à 26 000 milliards de dollars et à des accords commerciaux de portée mondiale, tels que l’USMCA, les États-Unis se positionnent comme un acteur majeur sur la scène économique internationale.
• Des avantages fiscaux ‎–‎ Le taux d’imposition des sociétés au niveau fédéral est de 21 %, auquel s’ajoutent des mesures incitatives proposées par les États.
• Une infrastructure de classe mondiale‎ – ‎En matière de qualité des infrastructures locales et mondiales, les États-Unis se classent au treizième rang à l’échelle internationale.
• Des protections solides en matière de propriété intellectuelle ‎–‎ Les États-Unis disposent d’une législation stricte en matière de brevets et de droits d’auteur, garantissant ainsi la protection des capitaux investis par les acteurs économiques étrangers.

Les procédures et les exigences juridiques applicables aux filiales établies aux États-Unis

La création d’une filiale aux États-Unis nécessite que les entreprises suivent un processus structuré qui englobe des exigences juridiques et réglementaires. Les étapes principales sont les suivantes :

1. Choisir l’État dans lequel constituer la société

Il est primordial de choisir l’État dans lequel créer sa société avec soin, étant donné que les régimes fiscaux, les cadres réglementaires et les opportunités économiques diffèrent d’un État à l’autre. Parmi les plus populaires, nous retrouvons :

• Le Delaware: réputé pour ses lois favorables aux entreprises, la souplesse de ses structures juridiques et sa Cour de chancellerie spécialisée dans la résolution des litiges commerciaux.
• Le Texas: cet État n’applique pas d’impôt sur le revenu. Il constitue une destination attrayante pour les entreprises qui souhaitent réduire leurs charges fiscales.
• La Floride: se distingue par ses politiques fiscales avantageuses et un environnement économique propice, particulièrement attractif pour les entreprises opérant dans les secteurs du tourisme, des technologies et de l’immobilier.
• La Californie et New York : Bien que ces États imposent des taxes et des réglementations plus strictes, ils offrent un accès privilégié à des marchés et des secteurs d’activité de premier plan.

2. S’inscrire auprès des autorités nationales

Une fois l’État choisi, l’entreprise doit procéder à l’enregistrement officiel de sa filiale en soumettant les documents requis au bureau du secrétaire d’État :

• Les entreprises sont tenues de déposer les statuts, qui doivent détailler l’objet, la structure ainsi que les modalités de gestion.
• Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) doivent déposer des statuts établissant la filiale en tant qu’entité juridique distincte de la société mère.
• Selon le secteur d’activité, certains États peuvent également exiger des documents supplémentaires, tels que des licences ou des autorisations d’exploitation.

3. Obtenir un numéro d’identification de l’employeur (EIN)

Le numéro d’identification de l’employeur (EIN) est un numéro d’identification fiscale unique délivré par l’Internal Revenue Service (IRS). Il est primordial pour :

• Déclarer les impôts fédéraux et étatiques.
• Ouvrir des comptes bancaires professionnels.
• Recruter des salariés et gérer leur paie.
• Les entreprises peuvent demander un EIN en ligne sur le site de l’IRS ou via un service tiers.

4. Désigner un agent agrée

Un agent agréé est un représentant officiel établi aux États-Unis dont la fonction est de réceptionner et de traiter les documents juridiques et fiscaux destinés à la filiale qu’il représente. Cette exigence réglementaire, en vigueur dans tous les États, vise à garantir la conformité légale, notamment en cas de contentieux judiciaire ou de notification d’obligations fiscales. Les entreprises ont souvent recours aux services spécialisés d’agents agréés pour accomplir cette tâche.

5. Se conformer aux lois fiscales fédérales et nationales

Les obligations fiscales varient en fonction de l’État dans lequel l’entreprise est constituée, de sa structure juridique et de son chiffre d’affaires. Les principales obligations fiscales comprennent :

• L’impôt fédéral sur les sociétés ‎–‎ La plupart des filiales doivent déposer une déclaration d’impôt sur les sociétés auprès de l’IRS.
• Les taxes étatiques ‎–‎ Certains États appliquent des impôts sur le revenu, des taxes de franchise ou encore des taxes sur les revenus bruts.
• Inscription à la taxe sur les ventes ‎–‎ Cette démarche est impérative pour toute entreprise commercialisant des biens ou des services soumis à imposition.
• Impôts sur les salaires ‎–‎ Les entreprises qui recrutent des salariés doivent prélever et verser des cotisations sociales fédérales et nationales.

6. Maintenir la conformité en matière de gestion d’entreprise

Afin de se conformer aux exigences des autorités réglementaires, les filiales sont tenues de respecter les formalités relatives à la gestion d’entreprise, notamment :

• Le dépôt de rapports annuels auprès de l’État présentant les activités de l’entreprise et sa situation financière.
• L’organisation des réunions du conseil d’administration et la tenue d’un registre des principales décisions (pour les sociétés).
• Le renouvellement des licences et des autorisations nécessaires, le cas échéant. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des pénalités ou la perte du statut de membre conforme.

Considérations supplémentaires

Selon la nature de leur activité, les entreprises peuvent être amenées à prendre en compte diverses obligations juridiques et opérationnelles, notamment :

• Le parrainage de visas et la conformité aux réglementations en matière d’immigration ‎–‎ Les sociétés étrangères envisageant de recruter des salariés internationaux pourraient devoir parrainer des visas de travail, tels que les visas L-1 (pour les mutations interentreprises) et H-1B (pour les professions spécialisées).
• La protection de la propriété intellectuelle ‎–‎ Les entreprises actives dans les domaines de la technologie, du divertissement ou de la production industrielle sont tenues d’enregistrer leurs marques, brevets ou droits d’auteur auprès de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO).
• Les exigences en matière d’assurance ‎–‎ Les entreprises peuvent être amenées à souscrire une assurance responsabilité civile générale, une assurance contre les accidents du travail ou une assurance responsabilité civile professionnelle afin de limiter les risques.

Les avantages et les inconvénients des filiales aux États-Unis

Avantages ‎

Les mesures fiscales ‎–‎ Les États-Unis mettent à la disposition des entreprises locales des crédits d’impôt pour soutenir les activités de recherche et développement, ainsi que des incitations à l’investissement dans la plupart des secteurs.

La présence sur le marché ‎–‎ La création d’une entité locale contribue à renforcer la crédibilité à long terme d’une entreprise, lui permet de répondre aux appels d’offres des pouvoirs publics et simplifie la gestion des chaînes d’approvisionnement.

Le contrôle opérationnel ‎–‎ Une filiale établie aux États-Unis offre une grande autonomie en matière de recrutement local et de décisions managériales.

Défis à relever

La complexité réglementaire ‎–‎ Si la création d’une entreprise aux États-Unis est relativement simple, se conformer aux diverses lois en vigueur peut s’avérer chronophage et conduire à de mauvaises interprétations.

Les coûts élevés ‎–‎ La constitution d’une entité juridique, la location de locaux professionnels et la gestion du processus de recrutement peuvent entraîner des coûts importants. Il est important de noter que le coût moyen pour la création d’une filiale aux États-Unis se situe entre 50 000 et 100 000 dollars.

La lenteur des processus ‎–‎ L’enregistrement et la mise en conformité d’une entreprise peuvent prendre plusieurs mois, notamment en cas d’erreurs commises lors de la procédure.

Pourquoi ne pas opter pour la création d’une filiale aux États-Unis ? Examinons les alternatives

Qu’est-ce qu’une société de portage salarial aux États-Unis ?

Une société de portage salarial est une organisation tierce qui agit en tant qu’employeur officiel pour les salariés d’une entreprise cliente dans une région où cette dernière n’a pas d’entité juridique locale. Aux États-Unis, une structure de portage salarial prend en charge les responsabilités juridiques et administratives liées au recrutement de travailleurs pour le compte d’une entreprise, ce qui évite à cette dernière d’avoir à créer une filiale ou une entité juridique. Cette solution est particulièrement avantageuse pour les entreprises étrangères qui souhaitent se développer rapidement, de manière conforme et rentable sur le marché américain.

Les principales missions d’une société de portage salarial

En assumant le rôle d’employeur officiel, une société de portage salarial se charge des principales obligations relatives au recrutement des salariés telles que :

✅ La gestion de la paie ‎–‎ Une société de portage salarial assure la gestion des calculs relatifs à la paie, le versement des salaires ainsi que les prélèvements fiscaux, dans le respect scrupuleux des exigences juridiques aux niveaux fédéral, national et local. Aux États-Unis, ces obligations englobent les cotisations de sécurité sociale, de Medicare et d’assurance chômage.

✅ La conformité fiscale ‎–‎ Une société de portage salarial veille à ce que l’ensemble des impôts sur les salaires requis soient correctement déclarés et acquittés, permettant ainsi aux entreprises de minimiser les risques juridiques et d’éviter les sanctions liées à la non-conformité. Par ailleurs, elle offre une expertise juridique qui aide les entreprises à optimiser leurs revenus et à prévenir les paiements excessifs.

✅ La gestion des avantages sociaux –‎ Une société de portage salarial assure la gestion des avantages sociaux obligatoires et complémentaires courants, tels que l’assurance maladie, les régimes de retraite (notamment le 401(k)), les congés payés et l’indemnisation des travailleurs. Cela permet non seulement de se conformer à la réglementation du travail aux États-Unis, mais également de valoriser l’image de l’entreprise auprès des talents potentiels.

✅ La gestion des ressources humaines ‎–‎ Une société de portage salarial prend en charge l’établissement et la gestion des contrats de travail, ainsi que les aspects relatifs au processus d’intégration, à la vérification des références et aux licenciements. Elle garantit également le respect des réglementations en matière de travail, notamment la loi sur les normes équitables de travail (FLSA), la loi sur le congé familial et médical (FMLA) et les lois anti-discrimination appliquées par la Commission pour l’égalité des chances en matière d’emploi (EEOC).‎

✅ L’assistance en matière de visa de travail et d’immigration ‎– ‎ Une société de portage salarial ‎peut prendre en charge la gestion des parrainages de visas, des autorisations de travail, ainsi que la conformité avec la législation américaine en matière d’immigration, notamment les réglementations relatives aux visas H-1B.

Pourquoi faire appel au portage salarial aux États-Unis ?

Pour les entreprises développant leur activité aux États-Unis, le recours aux services d’une société de portage salarial présente de nombreux avantages par rapport à la création d’une filiale :

• Une entrée rapide sur le marché ‎–‎ Établir une filiale peut nécessiter plusieurs mois en raison des démarches administratives relatives à la constitution de la structure juridique, à l’immatriculation fiscale et aux procédures de mise en conformité. En revanche, le portage salarial permet aux entreprises d’entamer le processus de recrutement en seulement quelques jours.
• Une réduction des coûts ‎–‎ La constitution d’une entité juridique engendre des dépenses administratives, des frais juridiques et des coûts opérationnels récurrents. Le portage salarial permet d’éviter ces frais généraux.
• Une réduction des risques ‎–‎ Se conformer aux exigences du droit du travail américain représente un défi de taille, notamment en raison des réglementations et pratiques propres à chaque État. Une société de portage salarial offre une solution pour maintenir la conformité et préserver la compétitivité sur l’ensemble des juridictions.
• Se concentrer sur la croissance de l’entreprise ‎–‎ En déléguant la gestion des ressources humaines, de la paie et de la conformité à une société de portage salarial, les entreprises peuvent se concentrer sur le développement de leurs activités, l’accroissement de leurs ventes et l’acquisition de nouveaux clients.

Pourquoi opter pour le portage salarial plutôt que pour la création d’une filiale?

‎(*‎Les tarifs pratiqués par les sociétés de portage salarial peuvent varier. Cependant, ils correspondent généralement à un pourcentage de la rémunération mensuelle perçue par le salarié porté.)

Faire appel à une société de portage salarial permet aux entreprises de s’implanter plus rapidement sur le marché américain tout en contournant les obstacles réglementaires et en limitant les risques.

Conclusion : INS Global vous aide à développer votre entreprise

Si la création d’une filiale aux États-Unis présente des avantages, notamment en termes de ‎crédibilité sur le marché et d’avantages fiscaux, elle implique également des difficultés liées à ‎la conformité réglementaire, à la gestion financière et au contrôle des opérations, des ‎aspects qui peuvent se révéler particulièrement exigeants. Au lieu de relever ces défis seules, ‎les entreprises peuvent tirer parti des avantages de recourir aux services locaux de portage ‎salarial d’INS Global.‎

Depuis 2006, les entreprises font confiance à notre expertise pour accéder de manière efficace et sans risque à plus de 160 marchés à travers le monde, y compris aux États-Unis. Nous simplifions l’entrée des entreprises sur le marché américain en gérant les contrats de travail, les salaires et la conformité, ce qui permet à nos clients de se concentrer sur leur croissance.

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