Les Émirats arabes unis (EAU) sont rapidement devenus un centre d’affaires mondial, attirant des entreprises du monde entier. En raison de sa position stratégique, de ses infrastructures solides et de son environnement propice aux affaires, le pays est désormais une destination de choix pour l’expansion internationale. Par ailleurs, les entreprises souhaitant s’implanter dans la région doivent bien appréhender les spécificités du droit du travail local.
Dans ce guide, nous nous intéresserons aux aspects clés du droit du travail aux EAU. Nous présenterons également les avantages de recourir à une société de portage salarial comme INS Global afin d’aider les entreprises à rationaliser leurs efforts en matière de conformité et à renforcer le développement de leur activité au sein du pays.
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Appréhender les fondements du droit du travail aux EAU
La loi fédérale 8 de 1980, également connue sous le nom de Code du travail émirati, est la principale législation régissant les relations de travail aux Émirats arabes unis. Cette loi couvre de multiples aspects, notamment les contrats de travail, le temps de travail, les congés, les procédures de licenciement, etc.
Une bonne compréhension de ces réglementations permet aux entreprises d’assurer leur conformité et d’éviter les risques juridiques.
Les contrats de travail aux EAU
Aux Émirats arabes unis, les contrats de travail sont indispensables puisqu’ils permettent de définir les conditions de la relation de travail à venir. Ils doivent également être rédigés en arabe. Les entreprises recrutant des salariés expatriés peuvent opter pour des contrats de travail bilingues. Il existe deux principaux types de contrats de travail aux Émirats arabes unis : les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats à durée indéterminée (CDI).
Les contrats à durée déterminée
Les contrats à durée déterminée sont des contrats à durée fixe. Ils sont conclus pour une durée maximale de deux ou trois ans. Le recours à un CDD est généralement possible pour la réalisation d’un projet donné ou pour occuper un emploi saisonnier.
Les contrats à durée indéterminée
Les contrats à durée indéterminée ne sont pas limités dans le temps. Ils peuvent être rompus soit à l’initiative de l’employeur ou soit à celle du salarié. Ces contrats sont généralement destinés aux emplois permanents.
Les éléments clés des contrats de travail
- Description du poste – Description détaillée du rôle et des responsabilités du salarié.
- Rémunération – Informations sur le salaire, les primes et autres avantages.
- Temps de travail – Définition des horaires de travail et des jours de congé.
- Période d’essai – Détermination de la période d’essai, qui est généralement fixée à 6 mois.
- Durée de préavis – Définition des conditions de rupture du contrat de travail, y compris le délai de préavis requis.
Les exigences juridiques
Les contrats de travail doivent être conformes au droit du travail émirati. Toute clause allant à l’encontre des exigences du code de travail aux EAU est considérée comme invalide. Les employeurs sont tenus de remettre au salarié une copie de son contrat de travail et de veiller à ce qu’il soit enregistré auprès du ministère des ressources humaines et de l’émigration (MOHRE).
Le temps de travail et les heures supplémentaires
Il est primordial de bien appréhender les réglementations relatives au temps de travail et aux heures supplémentaires afin de respecter les règles et d’assurer aux salariés un traitement équitable.
La durée légale du temps de travail
Aux Émirats arabes unis, la durée de travail hebdomadaire est fixée à 48 heures. Ces heures sont généralement réparties sur 6 jours. La durée maximale de travail quotidienne est de 8 heures. Il importe de noter que pendant le mois du Ramadan, le temps de travail des salariés de confession musulmane est réduit à 6 heures par jour.
La rémunération des heures supplémentaires
Toute heure de travail effectuée au-delà de la durée légale du travail est comptabilisée comme une heure supplémentaire et ouvre droit à une rémunération plus favorable. Le taux de majoration horaire est fixé à 125% du salaire de base. Les heures supplémentaires accomplies entre 21 heures et 4 heures sont majorées de 150%.
Par ailleurs, les salariés amenés à travailler pendant leur jour de congé ou pendant un jour férié ont droit à un jour de repos compensateur ou à une rémunération supplémentaire.
Exceptions et flexibilité
Certaines catégories professionnelles, telles que les cadres et les agents de maîtrise, ne sont généralement pas soumises aux règles habituelles liées aux heures supplémentaires. De plus, la collaboration à distance et le travail flexible sont devenus plus courants, notamment en raison de la pandémie de COVID-19.
Une société de portage salarial telle qu’INS Global peut vous aider à rédiger des contrats de travail conformes qui répondent aux exigences juridiques et qui protègent les intérêts de votre entreprise. Nous disposons de l’expertise nécessaire pour vous accompagner dans l’élaboration de vos contrats de travail de manière claire tout en respectant la législation du travail aux Émirats arabes unis.
INS Global peut vous aider à surmonter ces complexités et à garantir la conformité de vos systèmes de paie aux lois locales. Nous suivons de près les différentes réglementations et nous calculons avec exactitude la rémunération relative aux heures supplémentaires. Cela permet de réduire les litiges juridiques et d’améliorer la satisfaction des salariés.
Types de congés : que dit le droit du travail aux Émirats arabes unis ?
Le droit du travail aux EAU prévoit différents types de congés pour aider les salariés à concilier leur vie professionnelle et leur vie privée. Les employeurs sont tenus de bien appréhender les spécificités relatives aux congés afin de respecter la législation locale et favoriser une culture d’entreprise positive.
Congé annuel
Les salariés ont droit à un congé annuel en fonction de leur ancienneté :
- Moins d’un an d’ancienneté – 2 jours de congé par mois
- Plus d’un an d’ancienneté – 30 jours de congé par an
Le congé annuel est un congé intégralement payé, pendant lequel les salariés perçoivent leur rémunération de base. Les employeurs doivent veiller à ce que leurs collaborateurs bénéficient de leur congé annuel qui ne peut être remplacé par une indemnité compensatrice. Cette indemnité est versée uniquement en cas de rupture du contrat de travail.
Arrêt maladie
En cas de maladie, les salariés ont droit annuellement à un arrêt de travail d’une durée maximale de 90 jours à condition de soumettre un certificat médical. Les arrêts maladie sont rémunérés comme suit :
- Les 15 premiers jours – salaire intégral
- Les 30 jours suivants – 50% du salaire
- Les 45 jours restants – non rémunérés
Les employeurs doivent veiller au respect de ces dispositions et tenir des registres détaillés relatifs aux arrêts de travail pour maladie.
Congé de maternité
Les salariées ont droit à un congé maternité rémunéré d’une durée de 45 jours couvrant le congé prénatal et le congé postnatal. Les salariées justifiant d’un an d’ancienneté minimum bénéficient du maintien de l’intégralité de leur salaire. Les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté perçoivent 50% de leur rémunération de base.
Les salariées peuvent également bénéficier d’un congé sans solde d’une durée maximale de 100 jours en cas de complications de santé liées à la grossesse ou à l’accouchement.
Congé de paternité
Les pères peuvent bénéficier d’un congé paternité intégralement rémunéré d’une durée de 5 jours. Ce congé peut être pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.
Autres congés
Le droit du travail aux EAU prévoit également d’autres types de congés, notamment le congé Hajj (pour permettre aux salariés de confession musulmane d’effectuer leur pèlerinage), le congé de deuil et le congé de formation. Les employeurs sont dans l’obligation de bien appréhender ces droits et de les faire respecter.
Le recours à une société de portage salarial comme INS Global permet aux entreprises de gérer les différents types de congés conformément à la législation du travail émiratie. Nous nous occupons de la gestion des congés, du suivi des droits et des ajustements de paie afin de vous aider à maintenir un lieu de travail positif et conforme.
Les délais de préavis aux Émirats arabes unis
Le préavis est un élément fondamental du droit du travail aux EAU, puisqu’il permet de mettre fin à une relation de travail en respectant un délai équitable et raisonnable.
Durée minimale du préavis
Aux Émirats arabes unis, les délais de préavis varient en fonction de la nature du contrat de travail du salarié :
- Contrats à durée déterminée : En règle générale, aucun délai de préavis n’est requis si le CDD prend fin à la date convenue. En revanche, si l’une des parties souhaite rompre un CDD avant sa date de fin, la loi exige généralement le respect d’un préavis d’au moins 30 jours, sauf indication contraire dans le contrat.
- Contrats à durée déterminée : La durée minimale du préavis est de 30 jours. Cependant, l’employeur et le salarié peuvent choisir de prolonger le délai de préavis d’un commun accord.
Indemnité compensatrice de préavis
Les employeurs souhaitant dispenser leurs collaborateurs de l’exécution de leur préavis doivent leur verser une indemnité compensatrice de préavis. Le montant de cette indemnité est égal à la rémunération de base que le salarié aurait perçue s’il avait continué à exercer ses fonctions jusqu’à la date limite du préavis.
Rupture conventionnelle
Dans certains cas, l’employeur et le salarié peuvent convenir d’une rupture conventionnelle tout en précisant le délai de préavis, l’indemnité de licenciement ainsi que d’autres conditions. Ce mode de rupture à l’amiable du contrat de travail doit impérativement respecter les exigences du droit du travail aux Émirats arabes unis.
INS Global peut accompagner votre entreprise dans la gestion des délais de préavis et des processus de licenciement afin de l’aider à se conformer à la législation du travail émiratie et à minimiser les litiges. Notre expertise en matière de gestion des licenciements complexes peut également protéger votre entreprise et vous aider à maintenir de bonnes relations avec vos collaborateurs.
Le licenciement aux EAU
Aux Émirats arabes unis, les licenciements sont soumis à des procédures juridiques strictes, ce qui permet d’éviter les litiges potentiels et de garantir aux salariés un traitement équitable.
Licenciement pour faute
Le licenciement pour faute est un type de licenciement disciplinaire. L’employeur peut engager cette procédure si une ou plusieurs fautes graves sont commises par le salarié dans le cadre de son travail (vol, fraude, insuffisance professionnelle, etc.). L’employeur est tenu de fournir des preuves justifiant le licenciement et de respecter une procédure adaptée, notamment en menant une enquête approfondie et en donnant au salarié la possibilité de répondre aux allégations.
Licenciement pour motif non disciplinaire
Le licenciement pour motif non disciplinaire consiste à mettre fin au contrat de travail d’un salarié pour des raisons qui ne sont pas liées à son comportement. Ce type de licenciement est généralement justifié par des motifs relatifs à la restructuration de l’entreprise ou à son activité. Dans le cadre de ce type de licenciement, les employeurs sont tenus de respecter un préavis ou de verser une indemnité compensatrice de préavis. Dans certains cas, ils doivent également verser une indemnité de licenciement.
Licenciement collectif
Le licenciement de plusieurs salariés pour motif économique oblige les employeurs à suivre des procédures spécifiques, notamment la consultation d’un représentant syndical et la familiarisation avec le droit du travail local. Les employeurs sont également tenus d’informer le ministère des ressources humaines et de l’émigration (MOHRE). Cela permet de garantir aux salariés un traitement équitable et de leur apporter un soutien approprié pendant la période de transition.
Licenciement abusif
Une plainte pour licenciement abusif peut être déposée lorsqu’un salarié estime que son contrat de travail a été rompu sans cause réelle et sérieuse ou qu’il a été licencié sans que la procédure de licenciement ait été respectée par l’employeur. Ces plaintes peuvent donner lieu à des litiges juridiques coûteux. Les employeurs sont donc tenus de bien suivre les procédures de licenciement et de conserver une documentation complète.
Quelles sont les structures juridiques pour la création d’une entité aux Émirats arabes unis ?
La création d’une entité commerciale aux Émirats arabes unis nécessite plusieurs démarches juridiques et administratives. Il est important de noter que le choix de la bonne structure juridique est primordial pour atteindre les objectifs de l’entreprise et se conformer aux réglementations locales.
Société à responsabilité limitée (SARL)
La société à responsabilité limitée ou SARL est une structure commerciale très répandue aux Émirats arabes unis. Elle peut être détenue par des ressortissants locaux ou étrangers. Une SARL nécessite au moins deux actionnaires, possédant chacun 50% des parts. Le principal avantage de la SARL réside dans sa capacité à offrir aux associés la possibilité de limiter leur responsabilité, ce qui permet de protéger leurs actifs personnels contre les dettes et les obligations de l’entreprise.
Les SARL offrent également une certaine flexibilité en matière de gestion et permettent aux investisseurs de s’engager dans un large éventail d’activités commerciales. En revanche, la constitution d’une SARL nécessite un sponsor local : un ressortissant émirati détenant au moins 51% des actions. Malgré cet inconvénient majeur, les investisseurs étrangers peuvent toutefois conserver un contrôle opérationnel total de l’entreprise.
Entreprise implantée en zone franche
Aux Émirats arabes unis, les entreprises implantées en zones franches bénéficient d’un avantage unique. Elles sont intégralement détenues par des étrangers et sont exonérées des droits d’importation et d’exportation. Les Émirats arabes unis comptent plus de 45 zones franches. Chacune d’entre elles est adaptée à un secteur d’activité différent, ce qui crée un environnement favorable aux entreprises.
Les zones franches constituent une option particulièrement attrayante pour les investisseurs étrangers puisqu’elle leur permet de bénéficier de multiples avantages, notamment la pleine propriété étrangère, les exonérations fiscales et la simplification des procédures en matière d’importation et d’exportation. En revanche, les entreprises implantées dans une zone franche sont uniquement autorisées à mener leurs activités commerciales au sein de cette zone ou à l’international. Elles ne peuvent donc pas s’engager directement dans des opérations commerciales dans d’autres régions émiraties.
Succursale
Une succursale est une extension d’une entreprise étrangère aux Émirats arabes unis, qui lui permet de mener des activités sans avoir à établir une entité juridique distincte. Elle a la capacité d’exercer des activités commerciales similaires à celles de la société mère.
Les avantages d’une succursale résident notamment dans l’absence d’exigence en matière de capital social et dans la pleine propriété de la société mère, ce qui assure la continuité et permet un contrôle total. Par ailleurs, il est impératif qu’un ressortissant des Émirats arabes unis assume le rôle d’agent de service au sein de la succursale. En outre, la succursale n’est pas totalement indépendante de la société mère, ce qui peut limiter son autonomie.
Bureau de représentation
La création d’un bureau de représentation aux Émirats arabes unis permet aux entreprises étrangères de promouvoir leurs produits et leurs services sans exercer d’activités commerciales. Il importe de préciser que ce type de bureau ne permet pas de générer des revenus ou de réaliser des ventes.
Les principaux avantages d’un bureau de représentation résident dans l’absence d’exigence en matière de capital social. Cependant, ce type de structure peut uniquement développer des activités marketing et des opérations promotionnelles. En d’autres termes, un bureau de représentation est dans l’incapacité de mener des opérations génératrices de revenus. Il convient généralement aux entreprises qui souhaitent établir une présence sur le marché émirien sans y réaliser de ventes.
Conclusion – Pourquoi faire appel à INS Global pour développer son activité aux EAU ?
Conquérir le marché émirien offre des perspectives de développement et d’expansion significatives. En revanche, naviguer dans les méandres du droit du travail local et mettre en place une entité commerciale conforme peut s’avérer complexe. INS Global met à votre disposition l’accompagnement et l’expertise nécessaires afin de vous aider à simplifier et à réussir le processus de développement de votre entreprise.
Nos solutions de portage salarial couvrent l’ensemble des aspects relatifs à la conformité réglementaire. Nous prenons en charge la rédaction des contrats de travail ainsi que la gestion de la paie et des avantages sociaux, afin de garantir le respect du droit du travail aux EAU. Nous nous occupons également des tâches administratives et juridiques, ce qui vous permettra de vous concentrer davantage sur votre cœur de métier. INS Global vous aide à vous implanter sur le marché émirien en toute sérénité, en garantissant le respect de toutes les exigences en matière de conformité juridique et fiscale.
Faites appel à INS Global pour votre expansion aux Émirats arabes unis et bénéficiez de notre accompagnement sur mesure, de nos conseils d’experts et de nos solutions rentables.
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