Taïwan est une nation réputée pour ses avancées technologiques, sa culture vibrante et sa cuisine succulente. Le pays jouit également d’une position stratégique en Asie de l’Est et offre aux entreprises en quête d’une main-d’œuvre dynamique et qualifiée une opportunité attrayante. Afin de réussir leur projet de recrutement, ces entreprises doivent bien appréhender les spécificités du droit du travail local et être en mesure de respecter ses exigences.
Ce guide complet offre une vue d’ensemble claire sur les principales réglementations, les différents processus et les meilleures pratiques afin d’aider les entreprises à assurer leur conformité juridique et à créer un environnement de travail positif pour leurs collaborateurs taïwanais.
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Appréhender les fondements du droit du travail taïwanais
Le droit du travail à Taïwan accorde une importance capitale à l’équité et au bien-être des salariés. Voici quelques lois essentielles à connaître :
- Loi sur les normes du travail (LSA) – Pierre angulaire du droit du travail taïwanais, cette loi régit les principaux aspects relatifs au travail à Taïwan, tels que le temps de travail, le montant du Smic, la rémunération des heures supplémentaires et les procédures de licenciement.
- Loi sur les syndicats – Établit les règles régissant la formation des syndicats et la négociation collective.
- Loi sur l’égalité professionnelle Femmes-Hommes (GEEA) – Interdit la discrimination professionnelle fondée sur le sexe et promeut l’égalité des chances.
Il est fortement recommandé de consulter des experts juridiques ou des ressources fiables fournies par le ministère du Travail (MOL) afin d’obtenir des informations exhaustives et actualisées.
Les contrats de travail à Taïwan
Les contrats de travail à Taïwan doivent obligatoirement être conclus par écrit. Ils doivent également définir de manière claire les différents termes tels que la description du poste, la rémunération, le temps de travail, les avantages sociaux et les clauses de licenciement afin de respecter les exigences du droit du travail taïwanais.
- Les contrats doivent être rédigés en mandarin, la langue officielle de Taïwan.
- Les périodes d’essai sont généralement limitées à trois mois, mais peuvent être prolongées dans certains cas spécifiques.
- Les contrats à durée déterminée ont des limites et nécessitent des justifications spécifiques.
- Le recours aux entrepreneurs indépendants nécessite l’établissement d’un contrat de prestation de services.
La rédaction de contrats clairs et conformes permet de protéger à la fois les employeurs et les salariés dans le cadre du droit du travail taïwanais.
Le temps de travail et les heures supplémentaires à Taïwan
À Taïwan, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 heures, avec un temps de travail quotidien plafonné à 8 heures. Le respect du droit du travail taïwanais en matière d’heures de travail et d’heures supplémentaires permet de créer un environnement de travail positif et d’éviter les litiges juridiques.
La loi autorise l’accomplissement d’heures supplémentaires à condition qu’elles soient rémunérées à un taux majoré. Pour les deux premières heures supplémentaires travaillées au cours d’une même semaine, le taux de majoration est d’au moins 36%. Les heures supplémentaires suivantes sont rémunérées à un taux de 73%. Des règles plus strictes peuvent s’appliquer dans certaines industries ou situations particulières. De plus, lorsqu’un salarié travaille pendant 4 heures consécutives, il doit bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes. Si la durée quotidienne de travail dépasse 8 heures, le salarié a droit à une heure de pause supplémentaire.
Il est important de noter que tout salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives.
Les types de congés à Taïwan : que dit le droit du travail taïwanais ?
Le droit du travail taïwanais permet aux salariés de bénéficier de divers types de congés. Parmi ces congés, on retrouve :
- Congé annuel – Les salariés justifiant d’un an d’ancienneté ont droit à un congé annuel rémunéré d’une durée minimale de 3 jours. La durée de ce congé augmente en fonction de l’ancienneté. Il importe de noter que la durée totale du congé annuel est plafonnée à 30 jours.
- Arrêt maladie – Les salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail rémunéré en cas de maladie d’une durée maximale de 30 jours en fonction de leur ancienneté et des recommandations du médecin traitant. Les entreprises peuvent également mettre en place des politiques plus généreuses en matière de congés maladie.
- Congé maternité – le droit du travail taïwanais permet aux salariées enceintes de bénéficier d’un congé maternité rémunéré d’une durée de 8 semaines maximum. À la fin de ce congé, les salariées ont également droit à un congé facultatif sans solde.
- Congé paternité – les pères bénéficient d’un congé paternité rémunéré d’une durée de 3 jours.
- Congés spéciaux – Des congés supplémentaires peuvent être accordés aux salariés lors de certains événements importants tels que le mariage, le décès d’un membre de la famille ou une maladie grave.
Les délais de préavis à Taïwan
La durée de préavis varie en fonction de l’ancienneté du salarié et de la nature du poste occupé. Le droit du travail taïwanais fixe des délais de préavis minimums. Par exemple, les salariés justifiant de 6 mois d’ancienneté minimum chez le même employeur doivent bénéficier d’un mois de préavis.
Les contrats de travail peuvent prévoir des délais de préavis plus longs, ce qui permet aux salariés licenciés de mieux préparer leur départ. Cela permet également de minimiser les litiges potentiels.
Le licenciement à Taïwan
- Non-renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD) – si la raison du non-renouvellement d’un CDD n’est pas recevable, l’employeur peut être tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement équivalente à un mois de salaire par année d’ancienneté.
- Licenciement économique (fermeture d’une unité commerciale ou réduction des effectifs) – Une indemnité de licenciement égale à un mois de salaire par année d’ancienneté est requise. Le montant de cette indemnité ne peut en aucun cas être inférieur à 30 jours de salaire.
- Licenciement sans motif et avec préavis – Cette situation est peu fréquente en raison de la norme de la « cause réelle et sérieuse ». Les employeurs mettant fin au contrat de travail d’un salarié sans motif recevable tout en respectant la durée légale du préavis peuvent être tenus de verser une indemnité de licenciement sous certaines conditions.
- Licenciement pour faute – Les salariés licenciés pour faute ne perçoivent pas d’indemnité de licenciement. En revanche, si l’employeur est jugé partiellement ou totalement responsable de la faute commise par le salarié, il peut être tenu de verser une indemnité de licenciement.
L’établissement d’une entité à Taïwan
S’aventurer sur le marché taïwanais dynamique peut éventuellement conduire à l’établissement d’une entité commerciale locale. Le degré de complexité de ce processus varie généralement en fonction de la structure choisie.
- Société à responsabilité limitée (SARL) – Les investisseurs étrangers optent généralement pour cette forme juridique en raison de ses démarches de création relativement et de la protection qu’elle offre en matière de responsabilité limitée. Une SARL requiert un capital modéré et peut être constituée dans un délai relativement court.
- Succursale – Cette option est adaptée aux fonctions de représentation ou aux activités limitées. La succursale est soumise à des restrictions opérationnelles et à des charges fiscales plus importantes comparée à une SARL. L’établissement d’une succursale est généralement la solution la plus simple et la plus rapide pour établir une présence à l’étranger. En revanche, son champ d’action limité et ses implications fiscales la rendent moins adaptée aux objectifs commerciaux à long terme.
- Filiale – Il s’agit d’une entité juridique distincte de la société mère qui offre un contrôle et une flexibilité accrus. En revanche, son processus de création est complexe. Cette structure est également soumise à des exigences réglementaires strictes. Il importe de préciser qu’une filiale est l’option idéale pour les entreprises ayant des projets d’investissement importants et un engagement à long terme sur le marché taïwanais.
Pourquoi recourir à une société de portage salarial afin de se développer à Taïwan ?
Une société de portage salarial à Taïwan dispose d’une expérience approfondie dans la gestion des exigences relatives au droit du travail local, ce qui lui permet d’offrir de multiples avantages :
- Une réduction des risques – Les sociétés de portage salarial gèrent les complexités relatives au droit du travail et assure la conformité RH, ce qui permet de minimiser les risques et les coûts liés au non-respect de la législation du travail taïwanaise.
- Une croissance rationalisée – les structures de portage salarial prennent en charge la création de l’entité et les démarches relatives à l’enregistrement local. Elles assurent également le respect du droit du travail taïwanais, ce qui permet aux entreprises de se concentrer davantage sur leur cœur de métier.
- Une expérience internationale – Les équipes d’une société de portage appréhende parfaitement les spécificités des réglementations locales et des pratiques culturelles, ce qui permet aux entreprises de mener des opérations commerciales sans heurts et d’établir des relations avec les employés tout en respectant les meilleures pratiques en matière de droit du travail taïwanais.
- L’évolutivité – Les solutions de portage salarial internationales s’adaptent à l’évolution de vos besoins tout au long du processus de développement de votre entreprise à Taïwan. Ces solutions garantissent également le respect du droit du travail taïwanais dans le cadre de votre expansion.
En ayant recours à une société de portage salarial réputée vous bénéficierez d’une expérience précieuse, d’une tranquillité d’esprit et de la liberté de vous concentrer sur le développement de votre entreprise à Taïwan, tout en respectant le droit du travail taïwanais.
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