Les réglementations concernant le travail sont difficiles à comprendre en Chine. Ces lois changent régulièrement, il est important de se tenir informé de ces changements ou de se faire accompagner par des professionnels.
L’embauche de salariés étrangers est très réglementée, des quotas sont mis en place. Par exemple, une WFOE (wholly foreign owned enterprise) ne peut embaucher que 10% d’employés étrangers, un bureau de représentation, lui ne peut embaucher que 4 employés étrangers. De plus, lorsqu’une entreprise souhaite embaucher un employé étranger, elle doit prouver que celui-ci a au moins un diplôme de Bachelor, deux ans d’expériences professionnelles, les compétences nécessaires et ne pourrait pas être substitué par un employé chinois sur ce poste.
Lorsque des entreprises implantées en Chine, ou lorsque des entreprises qui ne possèdent pas de structure en Chine, souhaitent embaucher des étrangers ou des employés chinois, des solutions existent. Elles peuvent faire appel aux services d’entreprises de gestion du personnel ou entreprises de portage salarial. Beaucoup d’entreprises passent par le biais de ces sous-traitants concernant l’embauche de leurs employés. Ceux-ci prennent notamment en charge le payement du salaire, la gestion administrative et également les risques.
Quels changements depuis Mars 2014 ?
Une récente loi apporte des changements dans la régulation du travail et de sa sous-traitance. Il n’est plus possible de partager les risques entre votre entreprise, une entreprise de ressources humaines et l’employé. C’est-à-dire que les contrats tripartites ne seront plus à envisager, cette solution permettait de partager les risques, mais compliquait les démarches lors de discordes entre les différents acteurs.
Quelles solutions s’offrent à votre entreprise aujourd’hui ?
Aujourd’hui et suite à ces changements, si votre entreprise souhaite faire appel aux services d’une entreprise tierce, elle doit directement passer un contrat avec une entreprise de gestion du personnel. Deux options s’offrent à votre entreprise:
- Passer un contrat de provision de service avec une entreprise de gestion du personnel. Cette entreprise prendra en charge toutes les démarches administratives et les payements concernant votre employé (salaire, bonus, sécurité sociale, etc.). Cela vous permettra de ne pas vous soucier des changements de régulations et de la lourde gestion administrative. Cependant, votre employé sera enregistré dans votre registre du personnel, vous sous-traitez uniquement les démarches administratives.
- Passer un contrat de sous–traitance avec une entreprise de gestion du personnel, qui embauchera le salarié pour vous et l’enregistrera dans son registre du personnel. Dans le cas où votre entreprise ne détient pas de structure en Chine, cette solution apparaît comme une option judicieuse, qui vous permettra d’avoir des employés présents sur le marché chinois sans avoir besoin de créer une structure.
Ces entreprises de gestion du personnel proposent généralement les services suivants :
- Service de paye : Payement des employés
- Assurances des employés
- Payement des taxes
- Certaines proposent également d’obtenir un visa de travail pour vos employés et un visa d’accompagnant pour leurs familles le cas échéant.
En bref, n’oubliez pas de vous renseigner sur les mises à jour des réglementations relatives au travail et vous faire accompagner si nécessaire. Si vous souhaitez externaliser votre gestion du personnel, faites le choix entre une entreprise de gestion du personnel ou une entreprise de portage salarial, dans le cas où vous ne possédez pas de structure en Chine ou si vous avez atteint le quota d’employés étrangers.
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