Le gouvernement chinois a récemment décidé de clarifier les entraves déjà établies aux investissements étrangers en direction de la Chine, aussi connu comme « liste négative ». Cette liste détaille essentiellement les différentes limitations pour tous les étrangers désireux de négocier et faire des affaires avec les Chinois.
Les nouvelles réglementations sur les investissements étrangers concernant le marché chinois
Le gouvernement municipal de Shanghai a publié le 30 Septembre, les « mesures administratives spéciales sur l’entrée d’investissement étranger en Zone de libre-échange (Shanghai) en Chine» et le 19 Octobre, le Conseil d’État Chinois a publié les opinions sur l’application du système de la liste négative sur l’accès aux marchés. Ces documents se concentrent sur les relations entre les investisseurs chinois et étrangers dans la zone de libre-échange de Shanghai et également sur la façon dont la Chine a l’intention de mettre en œuvre un système de liste négative nationale unifiée pour l’accès au marché en 2018.
Ce concept de liste négative a été introduit en Chine suite à des négociations avec les États-Unis. Il est destiné à combiner le rôle du marché dans l’allocation des ressources avec le rôle joué par le gouvernement, tel que la régulation de l’accès au marché, le renforcement, la supervision et le contrôle et le maintien d’une zone équitable, concurrentielle et bien réglementée où les entreprises peuvent procéder à leur affaires commerciales et professionnelles (Shanghai FTZ).
Le concept de liste négative et ses restrictions
Mise en œuvre par le gouvernement chinois, la liste négative se divise en deux catégories : L’interdiction d’accès et l’accès restreint.
Dans la catégorie d’accès interdit, les investisseurs étrangers se voient empêchés d’accéder au marché souhaité. Fondamentalement, des restrictions sont appliquées aux investissements étrangers compte tenu du fait que les autorités administratives ne peuvent pas examiner ou approuver les demandes de ces investisseurs. Toutefois, la catégorie d’accès restreint permet l’accès au marché en attendant l’approbation administrative et si les conditions d’accès spécifiés sont respectées.
Les investisseurs étrangers peuvent accéder à tous les autres marchés sur une base d’égalité avec les investisseurs nationaux, mais la question des restrictions imposées pour des raisons de sécurité nationale n’est pas laissée sans craintes.
Depuis le 1er Décembre, le système de liste négative a été mis en œuvre sur une base d’essai dans les zones sélectionnées et est prévu pour être officiellement promulguée le 1er Janvier 2018. La date limite montre que la Chine attend de longues négociations avec les États-Unis.
La liste négative est ainsi créée par le Conseil d’État qui implique que les ajustements des gouvernements locaux soient soumis à son approbation préalable. En cas de refus, aucun gouvernement local n’est autorisé à émettre sa propre liste négative ou à être effacé de la liste officielle.
Cette liste permet enfin améliorant la compréhension dont les actions sont autorisées et donc, de clarifier le rôle du gouvernement chinois dans le processus de limitation des interférences de développement des entreprises. Et contrairement au système d’approbation administrative, il ne sera pas, cependant, de réduire ni d’effacer la discrimination contre les investisseurs étrangers, comme la principale raison invoquée est questions de sécurité nationale.
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