Que l’on soit entrepreneur indépendant ou entreprise souhaitant engager des collaborateurs à l’étranger, la gestion de la paie en l’absence d’une entité locale représente un véritable défi. Il est indispensable de faire appel à un accompagnement juridique pour garantir des relations conformes avec les entrepreneurs indépendants et respecter les réglementations locales. Par ailleurs, l’intégration de la paie de ces professionnels dans les systèmes financiers locaux est généralement complexe.
Les sociétés de portage salarial offrent une solution aux entrepreneurs indépendants qui souhaitent s’affranchir des contraintes liées à la création d’une entité juridique distincte. Les entreprises qui envisagent de recruter des salariés en contrat à durée déterminée à l’étranger dans le cadre de leur projet de développement international peuvent également bénéficier des services très avantageux proposés par ces sociétés.
Il est important de souligner que les structures de portage salarial professionnelles se distinguent par leur capacité à proposer des solutions de recrutement rapides, efficaces et parfaitement conformes, tant pour les freelances que pour les entreprises clientes.
Comment une société de portage salarial fonctionne-t-elle ?
Sur le plan juridique, une société de portage salarial agit en tant qu’employeur officiel, ce qui permet aux entrepreneurs indépendants et aux salariés portés de réaliser leurs prestations auprès d’autres entreprises en toute légalité.
En règle générale, les sociétés de portage facturent des frais mensuels relativement faibles, s’élevant en moyenne à 35 euros par semaine.
Dans ce cadre, la société de portage prend en charge la gestion de l’ensemble des prélèvements fiscaux sur les salaires, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions du contrat de travail du salarié porté. Les déductions opérées englobent le prélèvement à la source (similaire au système britannique PAYE) ainsi que les contributions de sécurité sociale. Cela permet aux entrepreneurs indépendants de bénéficier des mêmes avantages que les travailleurs salariés, mais avec un coût potentiellement moins élevé.
1. Pour effectuer des missions auprès d’une entreprise cliente, un entrepreneur indépendant signe un contrat avec la société de portage salarial de son choix.
2. La structure de portage devient alors l’employeur légal de l’entrepreneur indépendant.
3. La société de portage salarial établit ensuite un contrat de prestation de services distinct avec l’entreprise cliente bénéficiaire de la prestation.
4. L’entrepreneur indépendant doit fournir ses feuilles de temps à la fois au client et à la société de portage qui gère son activité.
5. La société de portage salarial gère les paiements et tous les processus relatifs aux ressources humaines et à la paie.
6. La rémunération perçue par l’entrepreneur indépendant correspond au montant restant après déduction des charges sociales et des frais de service prélevés par la société de portage salarial.
Lorsqu’il recrute des salariés internationaux, un employeur de référence adopte une approche assez similaire à celle des sociétés de portage salarial. Il peut donc être considéré comme une solution distincte en matière d’externalisation de la gestion des ressources humaines à l’échelle internationale.
Il convient toutefois de rappeler que ces deux types de prestataires sont distincts et sont souvent sollicités pour faire appel à des entrepreneurs indépendants pour des missions temporaires.
Les sociétés de portage salarial sont généralement en mesure de prendre en charge les aspects comptables et de paie. Cependant, leur expertise en matière de gestion des ressources humaines est généralement plus limitée que celle d’un employeur de référence. Cette distinction peut rendre le portage salarial moins adapté aux salariés à temps plein.
Le portage salarial et la norme IR35
La norme IR35 explique en grande partie pourquoi les sociétés de portage salarial suscitent un intérêt particulier auprès des entrepreneurs indépendants et des sociétés basées au Royaume-Uni.
Il convient de préciser que l’IR35 définit le cadre légal régissant les obligations des travailleurs indépendants sur le territoire britannique. Essentiellement, cette législation fiscale vise à garantir la conformité fiscale des entrepreneurs indépendants.
Souvent, les entreprises font appel à des professionnels externes qui, selon les critères gouvernementaux, seraient considérés comme des salariés à part entière. La réglementation IR35 a donc pour objectif de garantir que ces entreprises s’acquittent des mêmes charges sociales et de retraite que celles versées pour leurs salariés classiques.
Afin de lutter contre le salariat déguisé, la législation IR35 interdit aux entreprises internationales de qualifier abusivement leurs employés de freelances dans le but d’alléger leurs charges patronales. Ainsi, cette norme oblige à appliquer les mêmes prélèvements de sécurité sociale sur les revenus des travailleurs indépendants que sur les salaires des employés.
Le portage salarial confère à l’entrepreneur indépendant un statut de salarié porté. En d’autres termes, il est considéré comme un salarié au sein de la structure de portage qui gère son activité professionnelle. Cela lui permet de mener à bien ses missions auprès de ses clients tout en évitant les contraintes imposées par l’IR35.
Comment tirer le meilleur parti d’une société de portage au Royaume-Uni ?
Au Royaume-Uni, les sociétés de portage salarial sont légales. Cependant, la mise en place de ces structures a pu sembler être une réponse aux lois sur les entrepreneurs indépendants. Le gouvernement britannique met à disposition un guide en ligne pour aider les entreprises et les professionnels à choisir une société de portage adéquate et à prévenir les complications futures.
Il est crucial pour tout professionnel souhaitant collaborer avec une société de portage de s’assurer qu’elle est correctement enregistrée au Royaume-Uni. Il est fortement recommandé d’examiner ses qualifications et ses références, car elle sera responsable de la gestion de procédures juridiques complexes avec une grande précision.
En quoi une société de portage peut-elle être utile aux entrepreneurs indépendants ?
Les sociétés de portage offrent aux entrepreneurs et aux employeurs la possibilité de tirer le meilleur parti des opportunités internationales. En évitant l’obligation d’établir une entité distincte, les entreprises peuvent plus facilement recruter les profils adaptés pour atteindre leurs objectifs à court terme.
Une société de portage salarial prend en charge des responsabilités administratives qui nécessiteraient un investissement considérable, notamment en termes de gestion et d’heures de travail, si les entreprises devaient s’en charger seules, comme la gestion de la paie, par exemple.
Au Royaume-Uni, cette solution soulage les entrepreneurs indépendants des tâches administratives longues et chronophages, leur permettant ainsi de consacrer tout leur temps et leur énergie aux missions qui contribuent directement à la réussite du projet. Faire appel à une société de portage salarial professionnelle permet de bénéficier d’une prise en charge complète des tâches, pour plus de sérénité. Cela englobe la gestion des salaires, les prélèvements fiscaux associés, les contributions sociales et les cotisations de retraite.
Les principaux avantages d’une société de portage salarial
Proposer des avantages salariaux aux entrepreneurs indépendants
Offrir aux entrepreneurs indépendants des avantages dont ils sont privés sans les soumettre aux liens traditionnels du salariat.
Grâce à une société de portage salarial, un entrepreneur indépendant engagé par une entreprise peut bénéficier de la même gestion des avantages sociaux qu’un salarié classique sans avoir à créer une structure spécifique ou à faire appel à du personnel supplémentaire.
En effet, les contrats de prestation de services destinés aux entrepreneurs indépendants n’incluent généralement pas d’avantages sociaux significatifs. Néanmoins, les entreprises qui souhaitent renforcer leur attractivité sur le marché international peuvent proposer ces avantages en ayant recours à une société de portage salarial.
Gain de temps
Une réduction des coûts en évitant la création d’une entité distincte, ainsi qu’une simplification de la gestion des activités quotidiennes
Les sociétés de portage prennent en charge les aspects quotidiens et essentiels de la gestion de projets. La gestion de la paie et des obligations fiscales, par exemple, est indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise. Or, ces tâches requièrent un temps considérable qui pourrait être investi dans des activités plus rentables.
Une société de portage salarial permet à une entreprise d’établir une présence sur son marché cible avant de procéder au recrutement de ses collaborateurs. Dans certains cas, cette approche peut permettre de gagner plusieurs mois lors de la phase de préparation.
Satisfaction des travailleurs
Des paiements simplifiés et une bureaucratie réduite
La prise en charge des paiements et de la gestion de la paie par un prestataire externe spécialisé renforce le sentiment de confiance tant chez les entrepreneurs indépendants que chez les entreprises bénéficiant de ses services. Faire appel à une société de portage salarial offre une sécurité supplémentaire, permettant au professionnel indépendant comme à son client de se concentrer sur son cœur de métier sans se soucier des problèmes potentiels.
Conformité garantie
Une expertise juridique adaptée à chaque partie prenante.
Les réglementations locales s’appliquant aux travailleurs indépendants peuvent souvent prêter à confusion. Elles sont généralement conçues pour détecter d’éventuelles lacunes dans les contrats de prestation de services. Historiquement, ces dispositifs visaient à lutter contre la fraude fiscale résultant de la mauvaise classification des salariés en tant qu’indépendants. Le recours à une société de portage permet de prendre en charge l’ensemble des démarches de manière professionnelle. L’entreprise et l’entrepreneur indépendant bénéficient ainsi d’un niveau de conformité optimal, surpassant celui offert dans le cadre d’une gestion autonome.
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