Le développement mondial peut être un processus complexe si l’on tient compte du temps qu’il faut pour s’établir sur un marché étranger. Cela devient encore plus délicat lorsque vous devez vous conformer aux réglementations nouvelles et aux procédures locales..
Le portage salarial (Professional Employer Organization, PEO en anglais), équivalent à un « employeur de référence » (Employer of Record, EOR anglais), est un fournisseur services d’externalisation des ressources humaines avec une entité locale au Canada. Cette entité vous permet d’embaucher ou de transférer vos salariés au Canada pour débuter vos activités tout en évitant les procédures et les formalités administratives entourant la constitution d’une entreprise.
Depuis plus de 15 ans, INS Global fournit aux entreprises des solutions de portage salarial et d’EOR dans plus de 160 pays dans le monde. Nous vous donnons accès aux outils et aux structures dont vous avez besoin pour vous installer et commencer à travailler au Canada en un temps record et à des coûts réduits.
Le droit du travail canadien étant particulièrement détaillé, il est indispensable d’assurer que vos activités sont réalisées dans le respect des règles applicables. Les services de portage salarial international fournissent les éléments nécessaires pour assurer votre sécurité ainsi que celle de vos salariés.
Le recours au portage salarial vous permet d’économiser le temps nécessaire à la création d’une société pour mettre en place vos activités en quelques jours.
Le portage salarial international vous permet d’être guidé et de vous apporter les conseils d’une équipe de spécialistes des affaires internationales. Vous pourrez ainsi appréhender les coutumes et bonnes pratiques locales. Vous pourrez ainsi adapter votre activité en conséquence
Le portage salarial vous permet d’opérer au Canada en évitant les démarches coûteuses et complexes liées à la constitution d’une société. Cela vous offre la flexibilité d’adapter vos activités en fonction de l’évolution de vos besoins, quels qu’ils soient, à tout moment.
Votre partenaire de portage salarial couvre les tâches qui seraient normalement assurée par une équipe dédiée dans votre entreprise. Cette efficacité vous permet de réduire vos coûts et limite votre besoin en personnel sur des tâches désormais déléguées.
La constitution d’une société implique la création d’une entité juridique distincte sur le marché de votre choix. Cela implique souvent de longues procédures et nécessite généralement une présence physique dans le pays.
Le portage salarial vous permet de travailler au Canada tout en évitant ces obligations, en limitant à quelques jours ce qui vous prendrait des mois en créant une société. Vous pouvez ainsi atteindre vos objectifs commerciaux rapidement et en toute conformité.
Le Portage Salarial:
The Advantage in Figures
| PEO/EOR | Company Incorporation | ||
|---|---|---|---|
Manuel Ramos
TERAO ASIA
Directeur Général
Nous estimons qu’INS Global reste une solution pertinente pour démarrer une activité sur de nouveaux marchés parfois complexes. Appréhender un marché étranger ne signifie pas forcément que vous devez créer une entreprise immédiatement.
Selon Service Canada, le relevé d’emploi est le document le plus important qui existe pour les salariés concernant leurs prestations d’assurance-emploi (AE).
Un RE est un document que les employeurs doivent fournir aux salariés et qui détaille leur expérience professionnelle passée. Il comprend les informations utilisées par le salarié en cas de cessation ou de cessation potentielle de perception de ses revenus.
Le service de portage salarial peut vous aider à vous assurer que vous pouvez fournir ce document indispensable sur demande à tous vos salariés canadiens.
Pour en savoir plus sur les RE, vous pouvez lire notre article ici.
Le portage salarial d’INS Global vous permet de débuter votre activité au Canada en 4 étapes simples:
Bien que généralement traités de la même manière sur la plupart des marchés du monde, il existe certaines différences dans la manière dont les PEO et les EOR proposent leurs services.
INS Global offre des services Portage Salarial International au Canada. Notre équipe de recrutement peut vous conseiller sur la solution la plus adaptée à vos besoins.
En général, les questions relatives à l’emploi se trouvent dans le Code du travail canadien.
Bien que le droit du travail s’applique généralement au niveau fédéral, il est essentiel de tenir compte des variations potentielles utilisées au niveau provincial ou territorial.
La réglementation canadienne en matière de droit du travail est très complexe et sujette à de nombreuses exemptions et domaines de négociation. Nous vous recommandons d’être particulièrement bien accompagné avant de recruter ou de travailler avec des salariés au Canada.
Pour qu’un contrat de travail soit applicable au Canada, il doit respecter les normes minimales nationales.
Les contrats au Canada peuvent être écrits ou oraux pour une durée déterminée ou non déterminée. Il est conseillé aux entreprises de prendre toutes les dispositions par écrit au Canada pour éviter des litiges ultérieurs.
Si une entreprise souhaite embaucher des étrangers, elle doit d’abord demander un permis de travail pour ce salarié.
La durée de temps de travail moyenne au Canada est de 40 heures, répartie sur 5 jours, soit 8 heures par jour, ou plus récemment sur 4 jours de 10 heures.
La majeure partie du Canada ne limite pas le nombre d’heures pouvant être travaillées quotidiennement (l’Alberta limite le nombre d’heures quotidienne à 12 heures, et les travailleurs du Québec peuvent refuser de travailler plus de 4 heures par jour au-delà de la moyenne). Ce temps de travail supplémentaire est généralement soumis à un accord entre l’employeur et le salarié, dont les conditions doivent être fixées.
La détermination du nombre d’heure supplémentaires et leur rémunération sont principalement décidées au niveau provincial et territorial. Au niveau fédéral, toutes les heures au-delà de la durée de travail convenue sont classées comme « heures supplémentaires », qui sont payées à 1,5 fois le salaire de base ou rémunérées par l’allocation de congés payés.
Voir ici la liste des règles provinciales et territoriales relatives aux heures supplémentaires
Il existe également une liste d’exemptions pour diverses secteurs d’activités qui nécessitent des horaires de travail plus flexibles, comme l’exploitation forestière ou le camionnage.
En règle générale, un salarié aura droit à un congé annuel après sa première année d’ancienneté dans une entreprise.
Les salariés ont droit à un minimum de 10 jours de congés payés par an.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, de nombreuses entreprises accordent à leurs salariés des congés payés supplémentaires entre Noël et le Nouvel An.
Il y a un minimum de 6 jours fériés soumis à réglementation fédérale (en tenant compte de l’ajout en 2021 de la Journée nationale pour la Vérité et la Réconciliation). Toutefois, des jours supplémentaires peuvent être décidés au niveau provincial ou territorial.
Selon la loi fédérale, les salariés au Canada ont droit à un maximum de 5 jours de congé maladie payé par an, sous réserve d’une ancienneté de plus de 30 jours.
En 2021, le gouvernement a présenté une loi qui, si elle est acceptée, porterait à 10 le nombre de jours de congés maladie payés.
Différentes provinces et territoires du Canada ont adapté les règles relatives aux congés maladie. Il est par exemple permis de recourir aux congés sans solde ou de modifier le nombre de jours disponibles.
Les résidents du Canada sont imposés sur leurs revenus globaux, tandis que les non-résidents ne sont assujettis à l’impôt que sur les revenus canadiens.
Les revenus perçus au Canada sont assujettis à l’impôt fédéral sur le revenu et peut également être imposé par la province dans laquelle il a été perçu.
En raison du régime fiscal distinct du Québec, les revenus gagnés au Québec sont imposés au niveau fédéral à hauteur de 16,5 %
Les employeurs au Canada versent l’équivalent de 7,6 % du salaire de leurs salariés au titre des cotisations à l’assurance-retraite et à l’assurance-emploi (8,2 % au Québec). D’autres prélèvements sont exigés au niveau provincial et territorial, et il est conseillé de demander des conseils financiers lors de la préparation de l’embauche de salariés au Canada.
Non, il est nécessaire de disposer d’une entité local à l’étranger pour vous conformer avec le droit du travail local
Les entreprises étrangères peuvent soit créer un entité locale dans chaque pays ou recourir aux services de portage salarial pour recruter une équipe sur place
La société de portage salarial est une entité juridique responsable de l’équipe recrutée à l’étranger. En pratique, une entreprise peut créer sa propre filiale pour devenir son propre employeur à l’étranger ou recourir aux services d’une entreprise de portage salarial qui agira comme un employeur de référence
Les responsabilités varient d’un pays à un autre et incluent la gestion du personnel. Nous assurons la gestion des difficultés liées à la rédaction du contrat de travail, à la gestion de la paie, à la conformité fiscale, à l’affiliation à la sécurité sociale, à la déclaration de revenus, au recrutement, au licenciement, etc …
En général, une délai d’un mois est nécessaire pour recruter un salarié à l’étranger en recourant aux services du portage salarial. En créant une filiale à l’étranger pour recruter, le délai de recrutement estimé varie de 4 à 12 mois.
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