Peut-on recruter en Allemagne sans créer d'entité juridique locale - 2024

Peut-on recruter en Allemagne sans créer d'entité juridique locale en 2024 ?

Peut-on recruter en Allemagne sans créer d'entité juridique locale en 2024 ?

août 30, 2024

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Les points essentiels à retenir

  1. Le recrutement international ouvre la voie à de nouveaux marchés et à de nouvelles opportunités. Le recours au portage salarial permet de recruter des collaborateurs en Allemagne sans créer d’entité locale, ce qui réduit les délais et les coûts.
  2. L’un des principaux avantages du recours à une société de portage salarial réside dans sa capacité à garantir la conformité avec les lois et les réglementations allemandes en matière de travail, sans que votre équipe interne chargée de la conformité n’ait à fournir d’efforts supplémentaires.
  3. Il est tout à fait possible de rémunérer les salariés locaux directement depuis l’étranger. Par ailleurs, le recours au portage salarial en Allemagne permet de rationaliser et de simplifier le versement des salaires pour les salariés locaux.
Résumé

L’Allemagne, en tant que première économie européenne, constitue un marché attractif pour les entreprises souhaitant se développer à l’international. Autrefois, ces entreprises devaient établir une entité juridique locale pour recruter des collaborateurs, un processus souvent long et onéreux. Heureusement, elles ont désormais une alternative : le portage salarial international, qui leur permet de recruter des salariés sans avoir à créer une structure juridique.

 

4 solutions pour recruter en Allemagne sans créer une entité juridique

 

Le portage salarial international – Une société de portage salarial est un partenaire d’externalisation tiers qui assume les responsabilités juridiques liées au recrutement pour le compte des entreprises clientes. Dans le cadre d’un accord de portage salarial, le prestataire de services devient l’employeur légal des employés choisis. Il lui incombe alors de prendre en charge la gestion de la paie, des charges fiscales et des avantages sociaux. Il devient également responsable de la conformité des contrats de travail, des prélèvements fiscaux, de la gestion des avantages sociaux et du respect du droit du travail allemand.

L’employeur de référence – À l’instar d’une société de portage salarial, un employeur de référence co-emploie des salariés, en partageant les responsabilités. Il offre également aux entreprises clientes une assistance professionnelle pour la gestion des tâches RH clés. Contrairement à une solution de portage salarial, un employeur de référence peut exiger que l’entreprise cliente crée une entité juridique locale ou assume de manière partielle la responsabilité des contrats de travail conclus avec ses employés.

Les entrepreneurs indépendants – Le recours à des freelances ou à des entrepreneurs indépendants peut être une solution rapide pour recruter des travailleurs spécialisés. Cependant, cette solution présente des risques, tels que la classification erronée des salariés et les enjeux liés à la conformité. En Allemagne, les entrepreneurs indépendants sont également soumis à des limites strictes quant au type de relation de travail qu’ils peuvent avoir avec leurs clients, ce qui limite leur utilité pour les projets clés ou à long terme.

Les cabinets de recrutement – Les cabinets de recrutement peuvent recruter des employés pour le compte de l’entreprise cliente dans le cadre d’un accord de placement de personnel. Ils peuvent également embaucher rapidement de nombreux travailleurs à court terme et gérer de grandes équipes de salariés. Cette solution est généralement onéreuse et les profils recrutés ne correspondent pas toujours parfaitement à la culture de l’entreprise cliente ni à ses objectifs.

 

 

Quel est le coût de la mise en place d’une solution de portage salarial en Allemagne ?

 

Le coût de la mise en place d’une solution de portage salarial en Allemagne varie en fonction de nombreux facteurs, notamment le nombre de salariés portés, la complexité des accords d’emploi requis et la localisation des salariés et de l’entreprise. Les sociétés de portage salarial prélèvent généralement un pourcentage de la rémunération brute du salarié. Ce pourcentage varie entre 10 et 20%.

Cependant, ce prélèvement couvre généralement l’ensemble des tâches RH clés :

 

  • La gestion de la paie
  • La conformité fiscale
  • La gestion des avantages sociaux
  • L’accompagnement juridique et RH
  • Les processus d’intégration et de départ

 

Bien que le coût d’une solution de portage salarial puisse constituer une dépense supplémentaire pour les entreprises, ce dispositif permet de réduire les délais et les frais, contrairement à la création et à la gestion d’une entité juridique en Allemagne. Pour les projets à long terme, cette solution peut également être le moyen idéal de démarrer rapidement tout en étant en mesure de passer ultérieurement à une nouvelle entité locale en toute sécurité.

 

Une société de portage salarial peut-elle aider votre entreprise à gérer les complexités juridiques et les aspects liés à la conformité en Allemagne ?

 

Absolument. L’un des principaux avantages du recours à une société de portage salarial réside dans sa capacité à garantir la conformité avec les lois et les réglementations allemandes en matière de travail, sans que votre équipe interne chargée de la conformité n’ait à fournir d’efforts supplémentaires.

Le droit du travail allemand est réputé pour sa complexité et ses politiques favorables aux salariés. Il englobe des règles strictes en matière de licenciement, des avantages sociaux obligatoires et des conventions collectives.

Une société de portage salarial peut aider votre entreprise à gérer les complexités juridiques sans que vous ayez à vous familiariser immédiatement avec l’ensemble des aspects du droit du travail allemand. Grâce à une assistance experte et à l’usage d’outils de gestion innovants, vos pratiques en matière d’emploi seront conformes à la législation, ce qui minimisera le risque de litiges, d’amendes et d’atteinte à la réputation.

 

Hiring without a legal entity in Germany

 

Conclusion – Recrutez en Allemagne de manière rapide et conforme avec les services de portage salarial d’INS Global

 

En faisant appel à une société de portage salarial comme INS Global, votre entreprise peut recruter des collaborateurs de manière efficace et conforme sans créer d’entité juridique.

Les services de conformité juridique proposés par INS Global constituent une solution rationalisée et rentable pour relever les défis liés à l’expansion internationale. Cela permettra à votre entreprise de se concentrer davantage sur son cœur de métier, pendant que nous gérons les complexités du droit du travail allemand.

Contactez dès aujourd’hui nos experts en développement international, chargés du marché allemand, pour en savoir plus sur notre gamme de services et sur les options qui s’offrent à vous lorsque vous embauchez des travailleurs sans créer une entité juridique en Allemagne.

 

FAQ

 

Puis-je recruter un salarié étranger sans disposer d’une entité juridique en Allemagne ?

 

 Oui, il est possible de recruter des salariés étrangers en Allemagne sans établir une entité juridique, notamment grâce au portage salarial international, qui s’avère être l’une des solutions les plus efficaces. Une société de portage salarial permet aux entreprises allemandes d’embaucher des salariés de manière légale et en toute conformité sans avoir à créer une filiale ou une succursale.

Une structure de portage agit en tant qu’employeur légal et gère tous les aspects liés au recrutement (paie, charges fiscales, respect de la législation locale du travail), tandis que votre entreprise contrôle les activités quotidiennes de ses collaborateurs.

 

Le recrutement de salariés en Allemagne sans la création d’une structure juridique présente-t-il des risques ?

 

Le choix du bon partenaire de portage permet de simplifier le recrutement des salariés en Allemagne sans la création d’une entité locale. Parmi les risques qui peuvent se présenter, on retrouve : le non-respect des lois locales en cas de mauvaise gestion des aspects liés à la conformité juridique, les malentendus culturels et les défis relatifs à l’intégration des employés.

Les entreprises qui souhaitent muter leurs collaborateurs en Allemagne sont tenues de bien comprendre les procédures liées à l’enregistrement de ces travailleurs en Allemagne, ainsi que de toutes les démarches supplémentaires à effectuer si ces derniers arrivent en l’absence d’un employeur local. Il est important de noter qu’avoir recours à une société de portage salarial fiable permet d’atténuer considérablement les risques, ce qui explique la nécessité de choisir le bon partenaire.

 

Est-il possible de recruter un entrepreneur indépendant plutôt qu’un salarié à temps plein en Allemagne ?

 

Il est possible d’engager des freelances en Allemagne, à condition de s’assurer qu’ils sont réellement des travailleurs indépendants et non pas des employés mal classés. Une telle classification peut entraîner des risques juridiques et des sanctions. Il est important de noter que ce type de travailleur ne convient pas à tous les projets ni à tous les besoins.

 

Quels sont les éléments à prendre en compte lors du recrutement d’un entrepreneur indépendant en Allemagne ?

 

Le recours aux freelances est généralement le moyen le plus simple de recruter des talents sans créer de structure juridique en Allemagne, à condition de s’assurer que leur contrat de prestation de services répond à l’ensemble des critères juridiques en vigueur. Cela inclut des facteurs tels que le contrôle des heures de travail, la fourniture d’équipements et la possibilité de travailler pour d’autres clients. Il est primordial d’établir des contrats clairs précisant la nature des missions confiées, les modalités de paiement et les droits de propriété intellectuelle. L’Allemagne accorde une importance capitale à la protection des salariés.

 

Comment gérer les salaires et les charges fiscales en Allemagne en l’absence d’une entité juridique ?

 

Une société de portage salarial peut prendre en charge l’ensemble des aspects liés à la gestion de la paie et des charges fiscales (versement des salaires, prélèvements fiscaux, cotisations de sécurité sociale, etc.).

 

Comment rémunérer un salarié international en Allemagne ?

 

Il est tout à fait possible de rémunérer les salariés locaux directement depuis l’étranger. Par ailleurs, le recours au portage salarial en Allemagne permet de rationaliser et de simplifier le versement des salaires pour les employés locaux, tout en veillant au respect du droit du travail local et de la réglementation fiscale allemande. Cela inclut la gestion des conversions de devises, le cas échéant.

 

Que se passe-t-il en cas de litige avec vos salariés portés en Allemagne ?

 

Les litiges sont généralement gérés par la société de portage salarial, qui agit en tant qu’employeur légal. La structure de portage respectera les exigences du droit du travail allemand et les procédures de résolution des litiges. Elle apportera également un accompagnement pour résoudre les éventuelles difficultés.

 

Les entreprises américaines peuvent-elles engager des travailleurs étrangers en Allemagne ?

 

Oui, les entreprises américaines peuvent engager des travailleurs étrangers en Allemagne, avec ou sans entité juridique. Les salariés américains sont soumis à un taux d’imposition sur leurs revenus mondiaux. Le recours aux services d’une société de portage salarial simplifie les processus et garantit le respect de la législation du travail allemande ainsi que les exigences en matière de visa.

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