INS Global accompagne des entreprises présentes dans le monde entier pour fournir des services de qualité en conseil RH et en matière d’externalisation du recrutement.
Une société de portage salarial international (Professional Employer Organization – PEO en anglais), similaire à l’appellation « employeur officiel » (Employer of Record en anglais – EOR) est un partenaire local en Allemagne qui accompagne les entreprises à se développer sur le marché allemand. Notre société de portage salarial permet aux entreprises d’externaliser les aspects contraignants des RH pour ainsi éviter les contraintes liées à la création d’une entité juridique distincte en Allemagne.
La constitution d’une société en Allemagne est un processus complexe qui vous contraint à comprendre en détail les règles de droit national et à établir une présence physique. Le recours au portage salarial en Allemagne vous permettra de débuter vos activités dans le nouveau pays sans être contraint de créer une nouvelle entité physique.
Une solution de portage salarial permet:
Le recours au portage salarial en Allemagne vous donne accès aux connaissances approfondies des réglementations locales vous offre des conseils avisés sur les procédures administratives qui permettent à votre entreprise de se conformer aux réglementations complexes.
La moindre erreur dans la gestion des ressources humaines peut entraîner une augmentation des risques et retarder l’entrée sur de nouveaux marchés. Le portage salarial réduit ces risques, diminue votre délai d’entrée sur le marché et vous permet de réduire les coûts.
La solution de portage salarial vous permet d’externaliser la paie, les services de gestion et les stratégies de recrutement en Allemagne. Une fois soulagé de ces missions, vos salariés peuvent consacrer leurs efforts à la croissance de l’entreprise.
Estimation du délai de création d’une société en Allemagne: 4 à 12 mois
Délai estimé pour mettre en place un accord de portage salarial en Allemagne: 5 jours
*Estimation
Les besoins quotidiens de l’entreprise sont gérés par un contact unique. Ainsi, vous limitez le risque de malentendu, grâce à une chaîne de communication simplifiée.
Manuel Ramos
TERAO ASIA
Directeur Général
Nous estimons qu’INS Global reste une solution pertinente pour démarrer une activité sur de nouveaux marchés parfois complexes. Appréhender un marché étranger ne signifie pas forcément que vous devez créer une entreprise immédiatement.
L’offre de portage salarial d’INS Global en Allemagne propose la gestion de l’affectation des salariés et des activités de ressources humaines selon ces 4 étapes:
Une fois que vous et votre équipe avez décidé d’intégrer le marché allemand, il est nécessaire d’avoir à l’esprit les différences entre ces solutions potentielles afin de prendre la meilleure décision.
La société de portage salarial est une entité distincte qui fournit des services de ressources à des sociétés tiers.
Les services fournis en Allemagne comprennent notamment l’externalisation de la paie, la conformité fiscale, ainsi que les conseils juridiques
L’employeur officiel (employer of record, EOR en anglais) s’articule de la même manière en ce qu’il est aussi une société tiers, mais il est responsable juridique du recrutement des salariés pour votre compte
C’est sur cette société que pèsera la charge juridique du recrutement
Dans un accord de portage salarial, le contrat est établi entre votre société et le salarié recruté
Dans un accord “employeur official », le contrat est à votre initiative, mais il est établi entre la société tiers et le salariés recruté
Il existe au total 14 sources du droit relatives droit du travail en Allemagne, dont notamment, le Code civil, la loi sur le salaire minimum et les heures de travail.
La plupart de ces lois ne concernent que les salariés. Le code de commerce allemand a récemment procédé à la distinction entre les termes « indépendant » et « salarié ».
Les contrats de travail de droit allemand couvrent généralement les informations suivantes : la date de début du contrat, l’intitulé du poste, sa description, le lieu d’exercice, les congés, le salaire, etc…
Plusieurs minimums légaux sont prévus, tels que la loi sur le salaire minimum, qui impose un montant minimum de 9,35 euros bruts par heure ou encore la loi fédérale sur les congés.
La loi fédérale sur les congés allemande réglemente le nombre minimum de jours de congés légaux. Le minimum obligatoire est de 20 jours ouvrable. En outre, chaque secteur d’activité est régi par une convention collective, qui peut prévoir un nombre supplémentaire de congés annuels
En général, les salariés allemands bénéficient d’environ 6 semaines de congés par an. Les jours fériés imposés varient d’une région à l’autre, suivant que cette région est historiquement plus catholique ou protestante. Il est recommandé d’analyser le lieu d’installation souhaité afin d’éviter tout malentendu ultérieur.
Impôt sur les sociétés
L’Allemagne impose ses sociétés résidentes sur les revenus qu’elles gagnent dans le monde entier. Cependant, la plupart des conventions en matière de double imposition impute les revenus à un « établissement stable ». Les non-résidents avec un établissement stable ou qui ont des revenus fonciers seront imposés sur les revenus d’origine allemande. Ceux qui ont perçu des redevances sont imposés par une retenue à la source. Les intérêts payés à l’étranger sont totalement exonérés de l’impôt allemand, dans la plupart des cas.
L’impôt sur les sociétés en Allemagne est prélevé à un taux de 15 % et est ensuite soumis à une surtaxe supplémentaire de 5,5 %. Au total, l’impôt sur les sociétés en Allemagne est de 15,825 %.
Les revenus des personnes physiques sont imposés progressivement selon le barème suivant:
Taux de cotisation sociale individuelle/employeur
Depuis janvier 2021, les cotisations sociales sont prélevées sur les revenus du travail et les cotisations des employeurs sont généralement exonérées d’impôt. Les cotisations suivantes sont réparties entre l’employeur et l’employé à 50/50 et plafonnées à 85 200 EUR par an:
Les cotisations sociales restantes sont les suivantes:
Non, il est nécessaire de disposer d’une entité local à l’étranger pour vous conformer avec le droit du travail local
Les entreprises étrangères peuvent soit créer un entité locale dans chaque pays ou recourir aux services de portage salarial pour recruter une équipe sur place
La société de portage salarial est une entité juridique responsable de l’équipe recrutée à l’étranger. En pratique, une entreprise peut créer sa propre filiale pour devenir son propre employeur à l’étranger ou recourir aux services d’une entreprise de portage salarial qui agira comme un employeur de référence
Les responsabilités varient d’un pays à un autre et incluent la gestion du personnel. Nous assurons la gestion des difficultés liées à la rédaction du contrat de travail, à la gestion de la paie, à la conformité fiscale, à l’affiliation à la sécurité sociale, à la déclaration de revenus, au recrutement, au licenciement, etc …
En général, une délai d’un mois est nécessaire pour recruter un salarié à l’étranger en recourant aux services du portage salarial. En créant une filiale à l’étranger pour recruter, le délai de recrutement estimé varie de 4 à 12 mois.
