INS Global accompagne des entreprises présentes dans le monde entier pour fournir des services de qualité en conseil RH et en matière d’externalisation du recrutement.
Une société de portage salarial international (Professional Employer Organization – PEO en anglais), similaire à l’appellation « employeur officiel » (Employer of Record en anglais – EOR) est un partenaire local en Allemagne qui accompagne les entreprises à se développer sur le marché allemand. Notre société de portage salarial permet aux entreprises d’externaliser les aspects contraignants des RH pour ainsi éviter les contraintes liées à la création d’une entité juridique distincte en Allemagne.
La constitution d’une société en Allemagne est un processus complexe qui vous contraint à comprendre en détail les règles de droit national et à établir une présence physique. Le recours au portage salarial en Allemagne vous permettra de débuter vos activités dans le nouveau pays sans être contraint de créer une nouvelle entité physique.
Une solution de portage salarial permet:
Le recours au portage salarial en Allemagne vous donne accès aux connaissances approfondies des réglementations locales vous offre des conseils avisés sur les procédures administratives qui permettent à votre entreprise de se conformer aux réglementations complexes.
La moindre erreur dans la gestion des ressources humaines peut entraîner une augmentation des risques et retarder l’entrée sur de nouveaux marchés. Le portage salarial réduit ces risques, diminue votre délai d’entrée sur le marché et vous permet de réduire les coûts.
La solution de portage salarial vous permet d’externaliser la paie, les services de gestion et les stratégies de recrutement en Allemagne. Une fois soulagé de ces missions, vos salariés peuvent consacrer leurs efforts à la croissance de l’entreprise.
Estimation du délai de création d’une société en Allemagne: 4 à 12 mois
Délai estimé pour mettre en place un accord de portage salarial en Allemagne: 5 jours
*Estimation
Les besoins quotidiens de l’entreprise sont gérés par un contact unique. Ainsi, vous limitez le risque de malentendu, grâce à une chaîne de communication simplifiée.
Manuel Ramos
TERAO ASIA
Directeur Général
Nous estimons qu’INS Global reste une solution pertinente pour démarrer une activité sur de nouveaux marchés parfois complexes. Appréhender un marché étranger ne signifie pas forcément que vous devez créer une entreprise immédiatement.
L’offre de portage salarial d’INS Global en Allemagne propose la gestion de l’affectation des salariés et des activités de ressources humaines selon ces 4 étapes:
Une fois que vous et votre équipe avez décidé d’intégrer le marché allemand, il est nécessaire d’avoir à l’esprit les différences entre ces solutions potentielles afin de prendre la meilleure décision.
La société de portage salarial est une entité distincte qui fournit des services de ressources à des sociétés tiers.
Les services fournis en Allemagne comprennent notamment l’externalisation de la paie, la conformité fiscale, ainsi que les conseils juridiques
L’employeur officiel (employer of record, EOR en anglais) s’articule de la même manière en ce qu’il est aussi une société tiers, mais il est responsable juridique du recrutement des salariés pour votre compte
C’est sur cette société que pèsera la charge juridique du recrutement
Dans un accord de portage salarial, le contrat est établi entre votre société et le salarié recruté
Dans un accord “employeur official », le contrat est à votre initiative, mais il est établi entre la société tiers et le salariés recruté
Il existe au total 14 sources du droit relatives droit du travail en Allemagne, dont notamment, le Code civil, la loi sur le salaire minimum et les heures de travail.
La plupart de ces lois ne concernent que les salariés. Le code de commerce allemand a récemment procédé à la distinction entre les termes « indépendant » et « salarié ».
Les contrats de travail de droit allemand couvrent généralement les informations suivantes : la date de début du contrat, l’intitulé du poste, sa description, le lieu d’exercice, les congés, le salaire, etc…
Plusieurs minimums légaux sont prévus, tels que la loi sur le salaire minimum, qui impose un montant minimum de 9,35 euros bruts par heure ou encore la loi fédérale sur les congés.
La loi fédérale sur les congés allemande réglemente le nombre minimum de jours de congés légaux. Le minimum obligatoire est de 20 jours ouvrable. En outre, chaque secteur d’activité est régi par une convention collective, qui peut prévoir un nombre supplémentaire de congés annuels
En général, les salariés allemands bénéficient d’environ 6 semaines de congés par an. Les jours fériés imposés varient d’une région à l’autre, suivant que cette région est historiquement plus catholique ou protestante. Il est recommandé d’analyser le lieu d’installation souhaité afin d’éviter tout malentendu ultérieur.
Impôt sur les sociétés
L’Allemagne impose ses sociétés résidentes sur les revenus qu’elles gagnent dans le monde entier. Cependant, la plupart des conventions en matière de double imposition impute les revenus à un « établissement stable ». Les non-résidents avec un établissement stable ou qui ont des revenus fonciers seront imposés sur les revenus d’origine allemande. Ceux qui ont perçu des redevances sont imposés par une retenue à la source. Les intérêts payés à l’étranger sont totalement exonérés de l’impôt allemand, dans la plupart des cas.
L’impôt sur les sociétés en Allemagne est prélevé à un taux de 15 % et est ensuite soumis à une surtaxe supplémentaire de 5,5 %. Au total, l’impôt sur les sociétés en Allemagne est de 15,825 %.
Les revenus des personnes physiques sont imposés progressivement selon le barème suivant:
Taux de cotisation sociale individuelle/employeur
Depuis janvier 2021, les cotisations sociales sont prélevées sur les revenus du travail et les cotisations des employeurs sont généralement exonérées d’impôt. Les cotisations suivantes sont réparties entre l’employeur et l’employé à 50/50 et plafonnées à 85 200 EUR par an:
Les cotisations sociales restantes sont les suivantes:
Lorsque vous faites appel à une société de portage salarial en Allemagne pour gérer les tâches RH essentielles (gestion de la paie, gestion contractuelle, gestion de la conformité fiscale, etc.), le coût correspond aux frais mensuels calculés en pourcentage du salaire versé à vos salariés portés.
Faire appel à une société de portage salarial vous permettra de recruter ou de muter du personnel en Allemagne de manière sécurisée, pratique et légale. Vous pouvez opter pour cette solution d’externalisation à court ou à long terme tout en mettant en place votre propre structure juridique à l’étranger.
Lorsqu’une société de portage salarial prend en charge la gestion d’un salarié, ce dernier bénéficie d’un certain nombre d’avantages tels qu’une protection juridique complète, une compréhension locale de l’ensemble des responsabilités de l’employeur, un versement de salaire rapide et exact, de meilleurs avantages sociaux, etc.
Les entrepreneurs indépendants qui exercent leur activité professionnelle dans le cadre du portage salarial bénéficient des mêmes avantages et des mêmes protections qu’un salarié classique, tout en conservant un contrôle total sur leur processus de travail.
Oui, une entreprise de portage salarial prend en considération les différences entre les réglementations locales et régionales en matière d’emploi afin de vous offrir une protection complète en tout lieu.
Le coût d’un recrutement doit tenir compte des dépenses indirectes telles que les cotisations de la sécurité sociale et les primes ainsi que les salaires et tout payement effectué aux cabinets de recrutement ou aux experts. |
Les primes à la signature ne sont pas obligatoires. En revanche, elles peuvent vous permettre de vous démarquer auprès de vos nouveaux collaborateurs. Les entreprises octroyant cette prime doivent l’inclure dans l’estimation des charges liées au recrutement. |
Certaines structures de portage fixent le nombre minimum ou maximum de salariés que votre entreprise peut recruter en faisant appel à leurs services. Avec INS Global, vous pouvez recruter le nombre de collaborateurs dont vous avez besoin pour mener à bien votre projet de développement.
À l’instar de nombreux pays, l’Allemagne a instauré le télétravail en raison de la pandémie de COVID-19. Les salariés travaillant pour le compte d’une structure basée en Allemagne doivent être en mesure de choisir entre le télétravail et le travail en présentiel afin de garantir des pratiques d’emploi équitables au sein de l’entreprise et d’offrir des avantages salariaux.
Notre équipe de recrutement est familiarisée avec les meilleures pratiques régionales. Elle dispose également d’un accès aux réseaux professionnels et aux diverses ressources en ligne et hors ligne.
En Allemagne, les cabinets et les agences de recrutement touchent généralement un pourcentage sur le salaire mensuel brut du salarié recruté.
Oui, les services de recrutement, de portage salarial et d’employeur de référence proposés par INS Global sont avantageux pour les ressortissants allemands ainsi que les résidents étrangers.
En Allemagne, les salariés sont payés au moins une fois par mois. L’employeur est tenu de fournir au salarié une fiche de paie écrite qui détaille le montant de la rémunération brut ainsi que les déductions salariales correspondantes.
Actuellement, le salaire minimum fédéral allemand est de 12 euros par heure.
En tant que membre de l’UE, les personnes souhaitant résider et travailler en Allemagne pendant plus de 90 jours sont soumises aux mêmes types de visas disponibles dans les autres pays de l’UE.
Les demandeurs peuvent actuellement choisir entre un titre de séjour temporaire, une carte bleue européenne, un titre de séjour de longue durée (type EC) et une carte de résident permanent. Ces titres permettent généralement de voyager et de se déplacer dans l’espace Schengen.
Les cotisations de la sécurité sociale sont obligatoires. Elles sont calculées en pourcentage du salaire brut perçu par le salarié. Ces cotisations sont réparties à parts égales entre l’employeur et le salarié.
Les cotisations patronales servant au financement des prestations sociales s’élèvent à 9.3% pour la retraite de base, à 1.2% pour l’assurance chômage, à 1.525% pour les soins de longue durée et à 7.3% pour les soins médicaux.
Grâce à un système de sécurité sociale solide, les travailleurs allemands peuvent bénéficier de tous les avantages sociaux obligatoires tels que le congé parental, les soins médicaux, les congés annuels, les arrêts maladie, etc.
En vue de rester compétitives, de nombreuses entreprises en Allemagne offrent désormais des avantages salariaux tels que les horaires de travail flexibles, les programmes de bien-être et la mise en place du télétravail.
Aucune modification ne peut être apportée à un contrat de travail sans l’accord préalable du salarié et de l’employeur. Les avantages sociaux stipulés sur un contrat de travail écrit ne peuvent en aucun cas être moins avantageux que celles prévues par la loi fédérale.
En Allemagne, tous les salariés affiliés au régime obligatoire de sécurité sociale s’acquittent également des cotisations de la caisse publique d’assurance maladie. Les salariés dont l’état de santé nécessite de recevoir un traitement ou les travailleurs en arrêt maladie ont droit à au moins 50% de leur salaire pris en charge par l’assurance maladie.
Il n’existe aucune directive obligatoire en matière d’indemnités de licenciement en Allemagne. Afin d’éviter tout litige, les entreprises versent généralement une indemnité de licenciement équivalente à 1/2 de mois de salaire par année d’ancienneté.
En plus du code du travail allemand qui comprend de nombreuses réglementations relatives aux pratiques en matière de travail, il existe également des tribunaux compétents à l’échelle locale, régionale et fédérale, qui agissent en tant qu’arbitres et garants de la plupart des exigences en matière d’emploi.
L’Allemagne compte annuellement entre 10 et 13 jours fériés en fonction des états. Il s’agit de jours fériés payés qui s’ajoutent aux congés annuels. Les salariés amenés à travailler pendant ces jours fériés bénéficient généralement d’une majoration de salaire qui n’est pas imposée par la loi.
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