Selon un rapport de 2022 de la Chambre de commerce américaine dans le Sud de la Chine, les entreprises étrangères sont assez optimistes quant à leurs plans d’expansion en Chine. Au moins 72% des entreprises interrogées avaient l’intention de développer leurs activités en Chine au cours des trois prochaines années.
En dépit du grand nombre d’entreprises intéressées, les investissements étrangers en Chine ont diminué de 2,1% en 2022. Cela peut être dû aux restrictions liées au Covid qui ont conduit à la fermeture des entreprises et à la difficulté de se développer sur un marché aussi vaste et complexe que la Chine, tant pour les petites que pour les grandes entreprises.
Le non-respect des lois locales peut entraîner de graves complications ainsi qu’une perte de temps et d’argent. Par exemple, le géant mondial de l’industrie pharmaceutique, AstraZeneca, a découvert à ses dépens qu’il devait obtenir une autorisation gouvernementale avant de transférer du matériel génétique des citoyens à des tiers, même à l’intérieur des frontières chinoises, ce qui a entraîné l’arrestation de leurs employés.
Afin d’éviter un incident malheureux similaire, voici six erreurs à ne pas commettre lors de votre expansion en Chine :
1. Ne pas se renseigner sur les lois relatives à l’immatriculation d’une société
La création d’une filiale à l’étranger est un investissement important en termes de temps et de ressources financières, en particulier dans un pays aussi complexe sur le plan juridique que la Chine. Vous pouvez faire appel à des cabinets d’avocats et à des consultants individuels pour vous accompagner dans les différentes étapes ou pour mener à bien l’ensemble du processus de manière autonome.
Les frais d’immatriculation d’une WFOE (entreprise à capitaux entièrement étrangers) ne sont généralement pas très élevés, ce qui peut vous inciter à vouloir prendre en charge la gestion du processus de façon autonome. Cependant, il est important de noter que toute erreur commise peut entraîner des coûts juridiques élevés, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
Par exemple, lors de l’immatriculation d’une WFOE, il est primordial de vous assurer que la nature de l’activité de votre entreprise est définie de manière générale dans votre demande afin de pouvoir effectuer des changements futurs. Cependant, il est important que cette définition soit suffisamment précise pour que les autorités locales l’approuvent. Toute erreur dans la définition de cet élément crucial peut entraîner des problèmes juridiques pour votre entreprise à l’avenir.
Par ailleurs, les services offerts par une société de portage salarial vous permettent d’établir une présence juridique au sein du pays, tout en évitant les contraintes administratives liées à l’enregistrement de votre société. En effet, une société de portage salarial telle qu’INS Global s’occupe de la conformité réglementaire, de la gestion de la paie et d’autres avantages juridiques internationaux pour le compte de votre entreprise.
2. L’absence des certificats et des licences obligatoires
La Chine dispose de lois strictes concernant les produits et les services qui peuvent être commercialisés sur son territoire. De nombreux services gouvernementaux exigent que vos produits soient certifiés et sous-licence avant d’être distribués.
Votre entreprise et vos produits doivent également être conformes à la liste négative des investissements étrangers, à la liste négative de l’accès aux marchés et à la liste des entités non-fiables. Répondre à ces exigences supplémentaires nécessite généralement beaucoup de temps. Afin de réduire ces contraintes juridiques, de nombreuses entreprises font appel à une entité locale qui dispose d’une connaissance approfondie de l’ensemble des certificats et des licences nécessaires.
3. Ne pas prendre connaissance de la réglementation fiscale locale
La législation fiscale applicable aux entreprises en Chine peut différer de celle de nombreux pays occidentaux. Avant de débuter vos opérations dans le pays, il est important de bien appréhender l’impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle, des droits d’importation, la taxe sur la valeur ajoutée, etc.
Les conseillers juridiques et fiscaux peuvent vous aider à évaluer l’impact de ces taxes sur vos activités en Chine. Il est donc crucial de prendre connaissance de ces taxes pendant la phase initiale de votre expansion.
4. Ignorer le droit du travail local
Le droit du travail en Chine peut différer considérablement de celui de votre pays d’origine. L’établissement d’un contrat de travail est obligatoire. La loi chinoise autorise 3 formes de contrat de travail : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée et le contrat lié à un projet.
En cas de recrutement de collaborateurs en Chine, des clauses supplémentaires telles que la clause de non-concurrence peuvent différer de celles mentionnées sur les contrats américains. Par exemple, une indemnité doit obligatoirement être versée au salarié pendant la période de non-concurrence.
Il est également important de connaître les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement en Chine. Les entreprises sont généralement tenues de verser aux salariés licenciés une indemnité équivalente à un mois de salaire par année d’ancienneté.
Les contrats de travail peuvent s’avérer délicats si vous n’êtes pas familiarisé avec le marché du travail chinois. Le recours aux services d’une société de portage salarial locale peut vous faciliter la tâche.
5. L’absence de contrats portant sur la résolution des litiges
La clause compromissoire fait l’objet de négociations approfondies dans le cadre des relations commerciales établies avec les entités chinoises. Avant de mettre en place des partenariats avec des fournisseurs locaux, les entreprises doivent établir des clauses d’arbitrage rigoureuses. La Chine et les États-Unis ont signé la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
La clause compromissoire doit être soigneusement rédigée. Elle doit préciser l’institution d’arbitrage et les règles choisies, le lieu de l’arbitrage, la langue utilisée et le droit applicable en cas de litige.
Les clauses d’arbitrage peuvent entraîner des procès qui durent des années et des pertes financières considérables pour votre entreprise. Il est toujours recommandé de consulter un partenaire fiable qui maîtrise tous les aspects relatifs à la résolution des litiges en Chine.
6. Ne pas protéger sa propriété intellectuelle
Les lois chinoises sur la protection de la propriété intellectuelle se sont considérablement améliorées au fil des années. Elles offrent désormais aux entreprises étrangères une protection juridique importante. En revanche, il est toujours de la responsabilité de l’entreprise d’obtenir la protection du droit d’auteur avant de démarrer ses opérations dans le pays. Les marques internationales ne sont pas automatiquement protégées en Chine. Il est donc primordial de les enregistrer à nouveau le plus rapidement possible, car le système de dépôt applique la règle du premier arrivé, premier servi.
La loi chinoise sur le renseignement national a également un impact sur votre gestion de la propriété intellectuelle de base. En outre, la loi chinoise sur la cybersécurité détermine la manière dont votre organisation peut collecter, stocker et transférer les données de ses clients.
Flexibilité et partenariats pour réussir en Chine
Les entreprises souhaitant se développer en Chine ont la possibilité de bénéficier d’une croissance accrue et durable dans l’une des économies les plus puissantes au monde. Si vous ne préparez pas votre entrée sur le marché chinois, cela peut rapidement compromettre vos objectifs d’expansion et ternir votre marque pour les années à venir.
Afin d’adapter efficacement vos produits au marché local, il est crucial de se familiariser avec le paysage culturel et sociopolitique chinois en plus de la conformité juridique. En outre, les entreprises chinoises diffèrent de leurs homologues occidentales en termes de hiérarchie, de structures de rémunération, de canaux de distribution, de lois sur la publicité, etc. Afin d’apprivoiser le dragon chinois, il est important de faire preuve de souplesse et d’être ouvert aux partenariats.
Wei Hsu
CONTRIBUTEUR AU ENTREPRENEUR LEADERSHIP NETWORK®
PDG d’INS Global
Wei Hsu est un entrepreneur international de nationalité hispano-taïwanaise. Après une brillante carrière en tant que business developer en Europe, en Amérique du Sud et en Asie, il décide en 2006 de créer INS Global. Wei dirige actuellement des bureaux dans le monde entier et aide ses clients à atteindre leurs objectifs d’expansion à long terme.
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