Le Portage Salarial en République Dominicaine | INS Global

Le Portage Salarial en République Dominicaine

Recrutez à l’International, Payez Localement, Développez votre Activité sans Effort

Vous souhaitez développer votre entreprise en République Dominicaine ? Une société de portage salarial en République Dominicaine peut vous aider à concrétiser votre projet. Une expansion nécessite généralement un capital et une main-d’œuvre qualifiée, ainsi qu’une connaissance approfondie du marché local. Cependant, la méthode traditionnelle utilisée pour pénétrer les marchés étrangers nécessite généralement un gros capital et peut s’avérer inefficace.

Par exemple, certaines entreprises mettent plusieurs mois à créer et à enregistrer une entité ou une filiale au sein d’un nouveau pays. Par la suite, ces entreprises sont tenues de recruter des collaborateurs de manière conforme, d’établir les contrats de travail, d’assurer la conformité fiscale et de gérer les avantages sociaux des travailleurs. Ces tâches administratives quotidiennes peuvent ralentir les activités principales de l’entreprise et étouffer sa croissance.

C’est pourquoi de nombreuses entreprises préfèrent désormais faire appel à une société de portage salarial comme INS Global afin de développer leur activité en République Dominicaine. Les services proposés par une société de portage salarial vous permettent de recruter ou de muter vos collaborateurs en République Dominicaine en toute conformité et d’assurer leur intégration en quelques jours au lieu de plusieurs mois. Ensuite, vous pouvez assigner des tâches à vos nouveaux employés, comme à d’autres membres de l’équipe.

En outre, votre partenaire de portage salarial international peut assumer les responsabilités suivantes pour le compte de votre entreprise :

  • Gestion de la paie
  • Gestion fiscale
  • Contrats de travail et documentation
  • Procédures d’embauche et de licenciement
  • Déclaration de frais
  • Gestion de la sécurité sociale
  • Gestion des avantages sociaux et des assurances
  • Conformité réglementaire
  • Respect du droit du travail

 

Le Portage Salarial en République Dominicaine - Sommaire

Les Avantages de Recourir à une Société de Portage Salarial en République Dominicaine

Conformité Juridique Garantie

Être confronté à des lois étrangères complexes en matière de travail peut s’avérer difficile. Les services proposés par une société de portage salarial minimisent la charge juridique de votre entreprise en respectant les réglementations locales en matière de fiscalité et de travail.

Réduction des Coûts et des Délais

L’externalisation des tâches liées à l’emploi, telles que la gestion de la paie, la gestion des avantages sociaux et l’administration du personnel permet de réduire les délais et les coûts.

Se Focaliser sur la Croissance de l'Entreprise

Pour les entreprises qui ne disposent pas du budget ou du personnel adéquat pour prendre en charge la gestion administrative de leurs collaborateurs travaillant à l’étranger, les sociétés de portage salarial mettent à leur disposition tous les services nécessaires afin de les aider à fonctionner efficacement.

Entrée Rapide sur le Marché

Vous pouvez transférer en toute sécurité les risques liés à l’emploi à un partenaire de portage salarial et réduire les menaces liées aux litiges juridiques coûteux et aux atteintes à la réputation.

Une Plateforme Tout-en-Un

Accédez à un large éventail de pays et de régions grâce à un partenaire de portage salarial international présent dans le monde entier. Intégrez votre système de paie et de gestion RH dans une plateforme unique et facile à utiliser.

Pourquoi Recourir à une Société de Portage Salarial Plutôt que de Créer une Entreprise ?

La constitution d’une société est une stratégie d’expansion notoire. En revanche, elle ne constitue peut-être pas le meilleur moyen de développer votre activité et de répondre à vos besoins. La constitution d’une société peut être utile lorsque vous devez disposer d’un contrôle opérationnel total et d’un droit de propriété complet. Dans le cas contraire, ce processus peut s’avérer fastidieux. Vous devenez également responsable de l’ensemble des aspects liés à la conformité juridique et réglementaire, des obligations fiscales et des frais administratifs.

Par ailleurs, une société de portage salarial vous permet d’étendre vos activités et de commencer à embaucher de manière rapide et en toute sécurité. Votre partenaire de portage salarial devient responsable de la délivrance des contrats, de l’intégration des employés, de la gestion de la paie et du respect des obligations légales et fiscales.

Par conséquent, une société de portage salarial réputée comme INS Global vous sera utile pour :

  • Accélérer les expansions internationales
  • Tester de nouveaux marchés de manière rentable
  • Gérer des projets au sein de plusieurs pays simultanément
  • Permettre à votre équipe et à vous-même de vous concentrer sur les objectifs fondamentaux de votre entreprise.

 

testimonial from Manuel Ramos

Témoignage

Manuel Ramos

TERAO ASIA

Directeur Général

INS Global est une bonne solution pour débuter sur un marché comme la Chine. Comprendre un marché ne signifie pas que vous devez créer une entreprise immédiatement.

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Comment une Société de Portage Salarial Fonctionne-t-elle en République Dominicaine ?

Notre société de portage salarial gère le recrutement ou la mutation de vos collaborateurs en République Dominicaine en 4 étapes :

  • Nous échangeons avec vous sur les besoins et les exigences de votre entreprise en matière d’emploi afin d’élaborer un plan sur mesure, conçu uniquement pour vous.
  • Ensuite, nous mettons à votre disposition une entité juridique en République Dominicaine afin de vous aider à recruter ou à muter vos collaborateurs sans la nécessité de mettre en place une nouvelle structure locale.
  • INS Global assume immédiatement la responsabilité relative à la gestion RH et au respect de la législation fiscale et du droit du travail en République Dominicaine dans le cadre de vos activités.
  • Vous pouvez vous concentrer davantage sur la gestion des contributions quotidiennes de vos collaborateurs afin d’assurer votre croissance.

 

Société de Portage Salarial vs Employeur de Référence en République Dominicaine

Une société de portage salarial et un employeur de référence offrent de nombreux services similaires. En revanche, ces deux prestataires présentent certaines différences fondamentales.

En République Dominicaine, les sociétés de portage salarial proposent des services RH, notamment la gestion de la paie, la gestion des avantages sociaux et le recrutement des employés en tant que co-employeur. Le recours à une société de portage salarial vous permettra d’externaliser vos tâches RH et de partager les risques et les responsabilités liés à l’emploi avec un co-employeur.

 En revanche, un employeur de référence devient l’employeur légal et embauche des salariés pour le compte de l’entreprise cliente en République Dominicaine. Un employeur de référence devient donc responsable des risques liés à l’emploi, du respect de la législation du travail et de la gestion des charges sociales.

Le Droit du Travail en République Dominicaine

Contrats de Travail en République Dominicaine

En République Dominicaine, les contrats de travail peuvent être écrits ou non écrits. Les contrats écrits sont recommandés car ils favorisent une relation de travail transparente et saine.

Au moins 80% des effectifs d’une entreprise doivent obligatoirement être de nationalité dominicaine. De même, au moins 80% de la masse salariale d’une entreprise (à l’exception des salaires versés dans le cadre des fonctions techniques ou de direction) doit correspondre aux salaires perçus par les dominicains.

Les employeurs sont tenus de conserver de manière permanente les documents suivants :

  • Le registre du personnel, indiquant leur salaire et leurs heures de travail
  • Le registre des congés des salariés au cours de l’année
  • Le registre des heures supplémentaires
  • Le registre des visites des inspecteurs du travail

 

Ces registres constituent des preuves recevables qui peuvent être présentées au tribunal en cas de plaintes déposées par les salariés.

En République dominicaine, chaque partie contractante peut procéder à la rupture du contrat de manière unilatérale sans invoquer de motif. Cependant, l’employeur et le salarié sont tenus de respecter un préavis dont la durée est déterminée en fonction de l’ancienneté comme indiqué ci-dessous :

 

Durée de l’Ancienneté Durée Minimale de Préavis
Entre 3 et 6 mois 7 jours
Entre 6 et 12 mois 14 jours
Plus de 12 mois 28 jours

 

Les employeurs sont tenus de verser une indemnité de licenciement en cas de rupture injustifiée du contrat de travail, comme indiqué ci-dessous :

Durée de l’Ancienneté Indemnité de Licenciement
Entre 3 et 6 mois 6 jours de salaire
Entre 6 et 1 an 13 jours de salaire
Entre 1 an et 5 ans 21 jours de salaire par année d’ancienneté
Plus de 5 ans 23 jours de salaire par année d’ancienneté

 

Temps de Travail en République Dominicaine

Un salarié amené à travailler pendant son repos hebdomadaire a droit à une majoration de salaire dont le taux est fixé à 100% de sa rémunération de base ou à un repos compensateur accordé la semaine suivante.

Les heures effectuées au-delà de 44 heures par semaine sont considérées comme des heures supplémentaires et ouvrent le droit à une majoration de salaire. Le taux de cette majoration horaire est fixé à 35% du salaire de base. Les heures de travail excédant 68 heures par semaine sont rémunérées avec une majoration de 100%. Les cadres ne bénéficient pas du paiement des heures supplémentaires.

L’employeur et le salarié peuvent négocier le montant du salaire de manière libre. En revanche, le montant convenu ne peut être inférieur au Smic.

Le Comité National des Salaires fixe le montant du Smic en République dominicaine. Ce montant varie en fonction de la taille de l’entreprise ou du secteur d’activité. Voici un aperçu du montant du Smic en pesos dominicains (DOP) dans le secteur privé :

Taille de l’Entreprise ou Secteur d’Activité Montant du Smic en DOP
Grandes entreprises 12,872
Entreprises de taille moyenne 8,849
Petites entreprises 7,843
Zones de libre-échange 8,310
Industrie du tourisme 9,005
Travailleurs agricoles 267 par jour

 

Les entreprises dont les installations et les stocks dépassent 4 millions de DOP sont classées dans la catégorie des grandes entreprises. Les entreprises dont les installations et les stocks sont compris entre 2 et 4 millions de DOP sont considérées comme des entreprises de taille moyenne. Et celles dont les installations et les stocks sont inférieurs à 2 millions de DOP sont qualifiées de petites.

Jours Fériés en République Dominicaine

En République Dominicaine, les salariés ont droit à un congé rémunéré pendant les 10 jours fériés reconnus au niveau national :

  • Jour de l’An (Día de Año Nuevo) – 1er janvier
  • Épiphanie (Día de los Santos Reyes) – 6 janvier
  • Journée de Duarte (Día de Juan Pablo Duarte) – 26 janvier
  • Jour de l’Indépendance (Día de la Independencia) – 27 février
  • Vendredi Saint (Viernes Santo) – La date varie chaque année (jour férié à date mobile)
  • Fête du Travail (Día del Trabajo) – 1er mai
  • Corpus Christi (Día de Corpus Christi) – La date varie chaque année (jour férié à date mobile)
  • Journée de la Restauration (Día de la Restauración) – 16 août
  • Journée de la Constitution (Día de la Constitución) – 6 novembre
  • Jour de Noël (Día de Navidad) – 25 décembre

 

En plus de leur salaire de base, tous les salariés travaillant au sein du pays perçoivent le « salaire de Noël » le 20 décembre ou avant cette date. Le Code du Travail fixe le montant maximal du salaire de Noël à 5 fois le Smic.

En revanche, de nombreux employeurs renoncent à cette limitation et versent aux salariés ayant travaillé toute l’année un mois de salaire supplémentaire. Ce salaire supplémentaire est exonéré d’impôt.

Congé Annuel en République Dominicaine

Le salarié a droit à un congé annuel payé comme suit :

  • Ancienneté inférieure à 5 ans : 14 jours ouvrables
  • Ancienneté supérieure ou égale à 5 ans : 18 jours ouvrables

 

L’employeur est tenu de verser le salaire relatif aux congés payés un jour avant la date de prise des congés.

En outre, le code du travail permet aux salariés de bénéficier d’un congé payé ou d’une autorisation d’absence dans les cas suivants :

  • Mariage (5 jours)
  • Décès d’un conjoint, d’un enfant, d’un parent ou d’un grand-parent (3 jours)
  • Pour les pères, accouchement de l’épouse ou de la compagne (2 jours)
  • Pour les femmes salariées, accouchement (12 semaines)

 

Arrêt Maladie & Congé Maternité/Paternité en République Dominicaine

En République Dominicaine, les salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail en cas de maladie à condition de fournir un justificatif. En revanche, la loi n’exige pas le versement d’une rémunération en cas d’arrêt maladie.

Les salariées enceintes ont droit à un congé maternité rémunéré d’une durée de 12 semaines réparties comme suit : 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 6 semaines après.

Après l’accouchement, la salariée a droit à 3 pauses d’une durée de 20 minutes chacune par jour de travail afin d’allaiter son enfant. La salariée bénéficie également d’une demi-journée de travail par mois pour se rendre chez le pédiatre.

Les pères ont droit à deux jours de congé après la naissance de leur enfant.

Participation aux Bénéfices en République Dominicaine

Les employeurs sont tenus de partager avec leurs collaborateurs 10% de leurs bénéfices annuels avant impôts (le cas échéant). En revanche, le Code du Travail permet à l’employeur de plafonner la participation aux bénéfices comme suit :

  • Les salariés ayant travaillé moins de 3 ans au sein de l’entreprise perçoivent 45 jours de salaire.
  • Les salariés ayant travaillé 3 ans ou plus perçoivent 60 jours de salaire.

 

Les entreprises rentables sont tenues de rémunérer leurs salariés dans un délai allant de 90 à 120 jours après la fin de l’exercice fiscal de l’entreprise.

En revanche, certaines industries spécifiques, telles que les entreprises agricoles, industrielles, forestières et minières, ainsi que les entreprises implantées en zones franches, sont exemptées de la participation aux bénéfices pendant les trois premières années d’activité.

 

Sécurité Sociale en République Dominicaine

Le système de sécurité sociale du pays prend en compte trois types d’assistance, à savoir :

  • L’assurance maladie
  • L’assurance risques professionnels
  • L’assurance maladie risques professionnels

 

Les employeurs et les salariés financent le système en versant un pourcentage des rémunérations perçues par les employés, comme décrit ci-dessous :

Avantage Contribution Salariale Contribution Patronale
Assurance maladie 7.09% 3.04%
Assurance risques 0% 1.2% + 0.6 (variable)
Fonds d’incapacité/de retraite 7.10% 2.87%

 

Droit Fiscal en République Dominicaine

En République Dominicaine, le barème de l’impôt sur le revenu est progressif. Les travailleurs paient un pourcentage d’impôt proportionnel à leur niveau de revenu. Le taux d’imposition varie entre 0% et 25%.

Le pays applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à certains biens et services. Le taux normal de la TVA est de 18%.

Le taux de l’impôt sur les sociétés en République Dominicaine est fixé à 27%.

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FAQ

Non, il est nécessaire de faire appel à une entité locale à l’étranger afin de se conformer aux exigences du droit du travail au sein de chaque pays.

Pour recruter du personnel à l’étranger, les entreprises étrangères peuvent soit créer une entité locale au sein de chaque pays soit recourir aux services d’une société de portage salarial.

Un employeur de référence est une structure juridique responsable du personnel travaillant pour le compte d’une entreprise cliente à l’étranger. En pratique, une entreprise peut soit créer une filiale pour devenir son employeur de référence soit déléguer cette gestion à une société de portage salarial.

Les obligations d’un employeur de référence peuvent varier en fonction des pays. Elles comprennent généralement l’ensemble des responsabilités liées à la gestion du personnel : contrats de travail, gestion de la paie, gestion des charges fiscales et sociales, déclaration des dépenses, procédures d’embauche et de licenciement, etc.

Une société de portage salarial a généralement besoin d’un mois pour pouvoir prendre en charge un salarié porté à l’étranger. En revanche, le recours à la constitution d’une société afin de pouvoir recruter du personnel nécessite entre 4 et 12 mois.

La constitution d’une nouvelle filiale en République Dominicaine peut nécessiter entre 4 et 12 mois. En revanche, le recours à une société de portage salarial permet à vos collaborateurs de démarrer leur activité professionnelle à l’étranger en un mois seulement.

Le coût des services proposés par une société de portage salarial professionnelle en République Dominicaine est calculé en pourcentage de la rémunération mensuelle perçue par le salarié porté. Ce coût couvre l’ensemble des tâches liées à la gestion RH permettant d’assurer le respect de la législation du travail locale.

Le recours à une société de portage salarial en République Dominicaine est un moyen sécurisé, légitime et efficace de gérer les responsabilités patronales au sein du pays sans la nécessité d’établir une structure juridique spécifique. Pour ce faire, une société de portage salarial fait appel à des professionnels juridiques locaux et offre un accompagnement RH de qualité.

Les membres de votre équipe seront rémunérés mensuellement de manière correcte et à temps. Vos salariés auront également accès à l’ensemble des avantages sociaux offerts en République Dominicaine. Par ailleurs, votre entreprise sera protégée par la loi.

Les entrepreneurs indépendants qui exercent leur activité professionnelle dans le cadre du portage salarial en République Dominicaine conserveront un contrôle total sur leur mode de travail et pourront bénéficier d’un grand nombre d’avantages sociaux accordés aux salariés classiques.

Notre équipe de consultants en recrutement peut trouver pour vous les meilleurs talents locaux en République Dominicaine afin de répondre à vos besoins en faisant appel à leurs vastes réseaux professionnels, à leur connaissance approfondie des ressources et des benchmarks régionaux et à leur engagement en faveur des pratiques de recrutement éthiques.

Oui. Une société de portage salarial peut vous aider à trouver de nouveaux collaborateurs dans les différentes villes et régions dominicaines. Une société de portage salarial prend en charge la chasse de têtes, les entretiens d’embauche, la sélection des candidats dans les villes et les régions spécifiques du pays, en fonction de vos besoins ou de vos préférences.

Avec INS Global, vous pouvez recruter le nombre de salariés dont vous avez besoin afin d’atteindre vos objectifs.

Permettre à vos collaborateurs de travailler au sein d’un espace de travail partagé en fonction de leurs disponibilités est une bonne idée. Le recours aux services proposés par une société de portage salarial en République Dominicaine permet de contourner l’obligation de disposer d’une adresse professionnelle locale.

Oui. Nous pouvons prendre en charge la gestion des procédures relatives aux visas et aux autorisations de travail lorsque les exigences relatives au droit du travail local, aux lois fiscales et aux avantages sociaux présentent des différences entre les salariés dominicains et internationaux.

Les solutions de portage salarial sont parfaitement adaptées aux entreprises de toute taille, de la PME à la multinationale. Ces solutions assurent le recrutement sécurisé et efficace des travailleurs étrangers et locaux. De plus, nos services sont évolutifs, ce qui vous permet de répondre à vos demandes d’emploi en fonction de vos besoins.

L’expertise juridique offerte par une société de portage peut s’avérer utile pour les entreprises qui souhaitent éviter les difficultés et les dépenses liées à l’augmentation ou à la réduction des effectifs ou pour celles qui ne disposent pas de leur propre structure. Ces entreprises peuvent se concentrer davantage sur le développement de leur activité au sein du marché visé.

Les cabinets de recrutement et les sociétés de portage salarial sont des prestataires externes qui peuvent vous aider à recruter des freelances en République Dominicaine de manière directe ou indirecte.

En République Dominicaine, la plupart des entrepreneurs indépendants travaillent à leur compte ou dirigent de petites entreprises. Selon la réglementation locale, ces professionnels doivent être engagés dans le cadre d’un contrat de prestation de services et non pas dans le cadre d’un contrat de travail.

Les entrepreneurs indépendants peuvent fournir un CV, un portfolio, des références vérifiées et éventuellement un accord de confidentialité signé.

Le coût d’un recrutement en République Dominicaine doit englober les coûts tels que le salaire, les frais d’embauche, les primes à la signature, les impôts et les cotisations de sécurité sociale, ainsi que d’autres dépenses directes et indirectes (frais de gestion des paiements, frais de gestion fiscale des salariés étrangers, etc.).

En République Dominicaine, les employeurs gèrent la paie de l’ensemble des travailleurs, généralement à la fin de chaque mois. Les employeurs sont chargés de prélever les montants et de gérer le paiement de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale de leurs salariés.

Le Comité National des Salaires fixe le montant du Smic en République Dominicaine. Ce montant varie en fonction de la taille de l’entreprise ou du secteur d’activité, comme indiqué ci-dessous (les salaires sont exprimés en pesos dominicains) :

  • Grandes entreprises : 12,872
  • Entreprises de taille moyenne : 8,849
  • Petites entreprises : 7,843
  • Zones de libre-échange : 8,310
  • Industrie du tourisme : 9,005
  • Travailleurs agricoles : 267 par jour

Il existe de nombreux types de visas auxquels les demandeurs peuvent prétendre lorsqu’ils se rendent en République Dominicaine. Les visas de travail qui sont généralement délivrés sont les suivants :

  • Visa de Travail (Visa de Trabajo) : Ce visa est destiné aux personnes qui disposent d’une promesse d’embauche formulée par un employeur dominicain. La délivrance du visa de travail est généralement liée à un employeur défini et à un poste spécifique.
  • Visa de Résidence Temporaire (Visa de Residencia Temporal) : Ce visa est destiné aux personnes qui prévoient de travailler et de résider en République Dominicaine pendant une durée prolongée.
  • Visa d’Investisseur (Visa de Inversionista) : Ce visa est destiné aux personnes qui prévoient d’investir en République Dominicaine et d’y créer une entreprise.
  • Visa d’Entrepreneur Indépendant (Visa de Contratista Independiente) : Ce visa permet aux entrepreneurs indépendants de fournir des services à des clients en République Dominicaine tout en conservant leur statut d’indépendant.

En République Dominicaine, les employeurs sont chargés de gérer et de déduire mensuellement le montant de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale de leurs salariés. En République Dominicaine, les employeurs versent respectivement 3.04%, 1.2% et 2.87% du salaire d’un employé à l’assurance maladie, à l’assurance risque et au fonds d’incapacité/retraite.

En République Dominicaine, les salariés ont droit à la prime de 13ème mois, à des jours fériés, à des congés payés (arrêt maladie, congé annuel et congé parental), ainsi qu’à une assurance maladie.

En République Dominicaine, la loi n’autorise pas les modifications unilatérales apportées au contrat de travail d’un salarié. Les modifications relatives aux conditions de travail d’un employé doivent faire l’objet d’un accord entre les deux parties. Les contrats de travail doivent être rédigés par écrit et tous les amendements doivent être signés conjointement par l’employeur et le salarié.

En plus des soins de santé publics et privés, le Seguro Nacional de Salud (SeNaSa) est le système national d’assurance maladie en République Dominicaine qui offre une assurance maladie à divers segments de la population, y compris les employés du secteur formel, les fonctionnaires, les personnes à faible revenu et les groupes vulnérables.

Les employeurs sont tenus de verser une indemnité de licenciement en cas de rupture injustifiée du contrat de travail, en fonction de l’ancienneté du salarié comme indiqué ci-dessous :

  • Entre 3 et 6 mois : 6 jours de salaire
  • Entre 6 et 1 an : 13 jours de salaire
  • Entre 1 an et 5 ans : 21 jours de salaire par année d’ancienneté
  • Plus de 5 ans : 23 jours de salaire par année d’ancienneté

Le Ministère du Travail (Ministerio de Trabajo) réglemente et supervise la réglementation du travail en République Dominicaine.

En République Dominicaine, les salariés ont droit à un congé payé pendant les 10 jours fériés reconnus au niveau national. Ces jours peuvent également inclure des jours fériés locaux ou régionaux.

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