Le Portage Salarial en Belgique

Embauchez Mondialement. Payez Localement. Développez Sans Effort

INS Global fournit des services en matière de conseil et d’externalisation des ressources humaines. En recourant à notre service de portage salarial (Professional Employer Organization – PEO en anglais), votre société peut s’établir, recruter et mettre en œuvre ses activités dans plus de 160 pays dans le monde, sans être confrontée aux contraintes liées au développement international.

Notre solution de portage salarial, parfois assimilée à un « employeur de référence » (Employer of Record, EOR en anglais), vous propose un partenariat local pour les entreprises qui souhaitent se développer sur ce nouveau marché sans avoir à créer une entité juridique distincte.

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Le Portage Salarial en Belgique - Sommaire

Le Portage Salarial en Belgique

Les nombreux avantages de faire appel à une organisation professionnelle d'employeurs

Conformité juridique assurée

La maîtrise des procédures juridiques et administratives locales offre à votre entreprise une garantie de conformité tout au long du processus

Coût et temps réduits

Les difficultés liées à une mauvaise appréhension des bonnes pratiques et des réglementations locales peuvent être à l’origine de pénalités et de frais non prévus. Des experts locaux du portage salarial vous éviteront de commettre ces erreurs

Concentration sur la croissance de l’entreprise

Grâce aux nombreux services proposés permettant d’externaliser la gestion RH (les chasseurs de tête, externalisation du paiement des salaires, gestion des sous-traitants), le portage salarial international vous permet d’accélérer votre entrée sur le marché et d’intensifier votre croissance.

Entrée rapide sur le marché

Temps pour la constitution d’une société en Belgique: 4-12 mois

Durée de mise en place d’un contrat de portage salarial en Belgique: 2-5 jours

Un interlocuteur unique

Le portage salarial permet de faire prendre en charge tous les aspects du service des ressources humaines par un seul et unique contact.

Pourquoi le portage salarial est plus avantageux qu'une constitution de société

Constituer une entreprise aux Philippines peut se révéler compliqué et chronophage, en ce qu’il est indispensable d’établir une présence physique et juridique sur place. Le portage salarial vous permet d’éviter ces difficultés en ce que notre société agit comme un intermédiaire pour les services RH.

Le Portage Salarial:

  • Gagner du temps
  • Économiser de l’argent
  • Tirer le meilleur parti des ressources et de l’expertise locales

Portage Salarial vs Constitution de sociétés

The Advantage in Figures

PEO/EOR Company Incorporation
Price
80% Less Expensive
Market Entry
2-5 Days
6 Months
Employee Turnover
Decrease by 14%
Recommendation
98% of the Current PEO Clients
Administrative Fees
Saves an Average of $450
Costly Payroll and Compliance Fines
Help Avoid
Company Growth Rate
7 - 9%
ROI
27%
Closed During Pandemic
-58%
Employer of record Belgium

Témoignage

TERAO ASIA

Manuel Ramos

Directeur Général

Nous estimons qu’INS Global reste une solution pertinente pour démarrer une activité sur de nouveaux marchés parfois complexes. Appréhender un marché étranger ne signifie pas forcément que vous devez créer une entreprise immédiatement.

5/5

Comment fonctionne le portage salarial en Belgique?

La solution de portage salarial d’INS Global permet de transférer la charge du recrutement d’une équipe ou de tout autre besoin en 4 étapes clés:

  1. Nous vous rencontrons pour comprendre vos besoins et mettre en place un projet qui répondra le mieux à vos attentes.
  2. Notre entité juridique vous proposera de procéder au recrutement d’une équipe prête à mettre en œuvre votre activité en Belgique.
  3. Nous prenons en charge l’ensemble des aspects administratifs et juridiques des ressources humaines, dans le respect des règles belges, en ce compris le recrutement et le paiement des salaires
  4. Votre équipe se charge des missions quotidiennes pour garantir le succès de votre entreprise sur le marché belge pendant que nous gérons les services de ressources humaines

Portage salarial (Professional Employer Organization ou PEO) ou employeur de référence (Employer of Record – EOR)?

Lorsque vous avez pris la décision d’intégrer le marché belge et que vous souhaitez tirer le meilleur parti d’un accord de portage salarial, il est utile de comprendre en quoi le portage salarial peuvent différer de l’employeur officiel afin de choisir celui qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise:

  • Une société de portage salarial est une société tiers qui fournit des services RH aux salariés travaillant pour d’autres entreprises.
  • Ces services comprennent l’externalisation de la gestion des salaires, de la fiscalité et garantissent la conformité aux réglementations locales.
  • L’employeur officiel est en réalité une société tiers qui agit de la même manière qu’une société de portage, mais qui est également juridiquement responsable du recrutement de salariés pour le compte de ses clients.
  • Outre les services spécifiques offerts par le portage salarial, un employeur officiel est également responsable du recrutement et de ses conséquences.
  • Dans un accord de portage salarial, le contrat reste entre votre entreprise et le collaborateur.
  • Dans un accord avec un employeur officiel, le contrat est à votre initiative, mais il est conclu entre cette société et le salarié.

INS Global propose des services de portage salarial et d’employeur officiel en Belgique. Contactez notre équipe d’experts dès aujourd’hui, ou lisez cet article pour en savoir plus sur les spécificités de ces deux services.

Droit du travail en Belgique - 2024

Contrat de travail en Belgique

Un contrat de travail en Belgique doit contenir une description des missions du salarié , les informations pertinentes sur la nature du poste, les conditions de travail, la rémunération et d’autres clauses spéciales telles que des clauses de confidentialité et de non-concurrence.

Toute modification apportée à un contrat sans le consentement écrit de l’employé entraînera la nullité dudit contrat.

Il existe plusieurs types de contrats de travail en Belgique. Ces contrats sont des CDD, des emplois étudiant, des contrats d’intérim et des CDI.

En raison de la nature multilingue du marché belge, les contrats doivent être rédigés dans la langue locale de la zone du siège social de l’entreprise. La langue du contrat doit être le français, le néerlandais ou l’allemand.

Temps de travail et heures supplémentaires en Belgique

En Belgique, le temps de travail quotidien ne doit pas excéder 8 heures. Dans les cas où il est nécessaire de réaliser des heures supplémentaires, le salarié doit bénéficier d’un temps de repos compensatoire et d’une rémunération équivalente à 150% du salaire.

Congés annuels et jours fériés en Belgique

Les salariés à temps plein en Belgique ont droit à 4 semaines de congés payés annuels au-delà d’une année d’ancienneté.

En fonction de l’âge du salarié, le nombre de congés accordés ou la rémunération desdits congés peuvent différer.

En Belgique, 10 jours fériés payés par an sont fixés. Dans le cas où ces jours sont prévus un week-end, le salarié peut prendre un jour de congé annuel supplémentaire.

Arrêt maladie en Belgique

L’indemnisation des 30 premiers jours d’arrêt maladie incombe à l’employeur.

Au-delà, les salariés sont éligibles à des indemnités journalières versée par la sécurité sociale, sous réserve de la production d’un justificatif médical.

Congé maternité/paternité

Le congé maternité en Belgique est de 15 semaines, pris en charge par la sécurité sociale à hauteur de 82% les 30 premiers jours, puis à hauteur de 75%. Cette indemnité est plafonné à un forfait journalier.

Le congé paternité est de 10 jours, rémunéré à 82%. Les 3 premiers jours doivent être payés par l’employeur.

Congé éducation payé

En raison de la composition linguistique particulière de la Belgique, les employés peuvent prendre entre 10 et 15 jours de congé-éducation payé. Ce congé est possible lorsque le salarié est inscrit à un cours de langue reconnu par le gouvernement, en français ou en néerlandais.

Droit fiscal et cotisations sociales en Belgique

L’impôt sur les sociétés en Belgique est généralement de 25 %. Ce taux est applicable aussi bien aux sociétés nationales qu’aux sociétés étrangères.

Comme défini par le Code des Sociétés et Associés, les PME peuvent bénéficier d’un taux réduit de seulement 20% pour la première tranche de revenus allant jusqu’à 100.000 EUR de bénéfice.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est acquitté selon un barème progressif au niveau national (de 25 à 50 %) et communa (à 7 % en moyenne).

La sécurité sociale contribue à toutes les formes d’assurance sociale pour les travailleurs en Belgique, telles que l’assurance médicale, l’emploi et la prévoyance. Les employés cotisent à hauteur de 13,07 % de leur salaire et les employeurs cotisent environ à hauteur de 27 % du salaire de base.

Le Portage Salarial en Belgique

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FAQ

Une société de portage salarial ou un employeur de référence réputé peut prendre en charge l’ensemble des tâches liées à la gestion RH (gestion de la paie, gestion contractuelle, gestion de la conformité fiscale, etc.). Ces services sont assurés en contrepartie d’une commission mensuelle calculée en pourcentage du salaire versé à vos salariés portés.

Faire appel à un employeur de référence vous permet de muter ou de recruter des collaborateurs en Belgique de manière simple, légale et sécurisée. Cette solution permet de recourir à l’externalisation pour les projets à court et à long terme.

Les salariés portés ont accès à une large gamme de services. Ils bénéficient notamment des avantages sociaux, d’une protection juridique complète, d’une connaissance locale de l’ensemble des obligations de l’employeur, d’une gestion de la paie conforme, d’un versement de salaire dans les délais, etc.

Un entrepreneur indépendant qui exerce son activité professionnelle en Belgique dans le cadre du portage salarial bénéfice pratiquement des mêmes avantages et des mêmes protections qu’un salarié classique, tout en conservant un contrôle total sur son processus de travail.

Oui. Une société de portage salarial assure votre protection juridique en tout lieu, tout en prenant en considération les évolutions réglementaires locales et régionales en matière d’emploi.

Certaines sociétés de portage salarial fixent le nombre minimum ou maximum de salariés que votre entreprise peut recruter en ayant recours à leurs services. INS Global met à votre disposition des solutions de recrutement à l’échelle mondiale afin de vous aider à embaucher le nombre de collaborateurs qui s’adapte à vos besoins.

Le coût d’un recrutement doit englober les salaires et tout paiement effectué aux cabinets de recrutement ou aux spécialistes, ainsi que les charges indirectes ou supplémentaires telles que les cotisations sociales et les primes.
Les primes à la signature ne sont pas obligatoires. Toutefois, elles doivent être prises en compte dans le calcul des dépenses liées à un recrutement international.

Non, il est nécessaire de disposer d’une entité local à l’étranger pour vous conformer avec le droit du travail local

Afin de pouvoir proposer une offre compétitive aux candidats potentiels, les salariés travaillant pour le compte d’une entreprise basée en Belgique doivent être autorisés à choisir entre le télétravail et le travail en présentiel.

Notre équipe de recrutement dispose d’un accès aux réseaux professionnels et aux différentes ressources en ligne et hors ligne. Elle dispose également d’une connaissance approfondie des meilleures pratiques locales ce qui lui permet de vous aider à trouver les meilleurs talents en Belgique.

Les entreprises étrangères peuvent soit créer un entité locale dans chaque pays ou recourir aux services de portage salarial pour recruter une équipe sur place

INS Global fait appel aux technologies de recrutement les plus récentes et aux données spécifiques à votre secteur d’activité afin de vous aider à trouver les meilleurs candidats locaux et étrangers en Belgique. En vue d’éviter tout problème potentiel lors du recrutement des salariés pour le compte de votre entreprise, nous prenons en considération les changements relatifs aux pratiques locales ainsi que les réformes réglementaires liées à la nationalité des travailleurs.   

Les entreprises de toutes tailles, de la PME à la multinationale, à la recherche d’un moyen rapide, simple et sécurisé afin d’accéder au marché belge devraient envisager de faire appel à une société de portage salarial.
INS propose des solutions de portage salarial et d’employeur de référence à l’échelle mondiale aux entreprises opérant dans différents secteurs d’activités. Nous offrons un accompagnement juridique aux entreprises qui ne disposent pas d’une entité locale ou qui souhaitent éviter les complexités liées au développement international.

La société de portage salarial est une entité juridique responsable de l’équipe recrutée à l’étranger. En pratique, une entreprise peut créer sa propre filiale pour devenir son propre employeur à l’étranger ou recourir aux services d’une entreprise de portage salarial qui agira comme un employeur de référence

Les responsabilités varient d’un pays à un autre et incluent la gestion du personnel. Nous assurons la gestion des difficultés liées à la rédaction du contrat de travail, à la gestion de la paie, à la conformité fiscale, à l’affiliation à la sécurité sociale, à la déclaration de revenus, au recrutement, au licenciement, etc …

En général, une délai d’un mois est nécessaire pour recruter un salarié à l’étranger en recourant aux services du portage salarial. En créant une filiale à l’étranger pour recruter, le délai de recrutement estimé varie de 4 à 12 mois.

Il est possible de recruter des entrepreneurs indépendants de manière directe ou en faisant appel à un prestataire tel qu’un cabinet de recrutement ou une société de portage salarial. Vous pouvez également d’identifier les meilleurs entrepreneurs indépendants pour répondre à vos besoins en faisant appel aux réseaux professionnels, aux plateformes de recrutement, aux médias sociaux, aux organisations professionnelles, etc.
En règle générale, les entrepreneurs indépendants travaillent pour leur propre compte ou en tant que propriétaires de petites entreprises à travers lesquelles ils peuvent envoyer des factures à leurs clients. Pour cette raison, les entrepreneurs indépendants doivent être engagés pour des projets spécifiques dans le cadre d’un contrat de prestation de services.
Un entrepreneur indépendant peut être tenu de fournir un CV, un portfolio, des références vérifiées et de signer un accord de confidentialité avant de débuter sa mission. La procédure de recrutement peut être modifiée en fonction de vos besoins.

En Belgique, la gestion de la paie s’effectue généralement de façon mensuelle. Les salaires sont versés à la fin de chaque mois et les salariés bénéficient souvent de la prime de 13ème mois en fin d’année..  

En 2023, le salaire minimum belge est fixé à 1955 euros par mois, avec des variations au niveau régional ou sectoriel en raison des conventions collectives.

Le visa Schengen permet de séjourner en Belgique et dans les autres pays de l’espace Schengen pour une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours. Ce visa permet à son titulaire d’exercer des activités commerciales.
L’obtention d’un visa de travail (D) permet d’exercer une activité professionnelle en Belgique pour une durée supérieure à 90 jours. Elle permet également de demander un permis de travail et de séjour combiné ou une carte bleue européenne qui permet à son détenteur de résider et de travailler dans le pays pendant une durée maximale de trois ans.
Un permis de transfert intra-entreprise peut également permettre aux salariés travaillant pour le compte d’une entreprise possédant plusieurs filiales dans le monde, de se déplacer de l’étranger vers la Belgique dans le cadre de leur travail.

Les employeurs sont tenus de fournir mensuellement une fiche de paie détaillant la rémunération versée à leurs salariés. Ce document doit également spécifier toutes les déductions fiscales et sociales effectuées par l’employeur dans le cadre du processus de gestion de la paie.
En Belgique, le montant des cotisations patronales relatives à la sécurité sociale varie en fonction des régions et du secteur d’activité. Le taux des charges patronales est généralement de 27% du salaire brut du salarié.

Les salariés affiliés au régime de sécurité sociale ont accès aux avantages sociaux habituels, tels que le congé annuel (20-24 jours), le congé parental et les arrêts maladie. Ces salariés peuvent également prétendre à des avantages supplémentaires tels que l’assurance retraite et l’assurance maladie.
En Belgique, de nombreuses entreprises offrent également un avantage supplémentaire en proposant aux salariés un contrat de travail de 40 heures. La durée d’un temps complet en Belgique est fixée à 38 heures. Ces heures supplémentaires permettent donc de bénéficier en moyenne de 12 jours de vacances supplémentaires par an.

En Belgique, un écrit n’est pas exigé pour les contrats de travail. En revanche, toute modification ou avenant du contrat de travail nécessite l’accord préalable des deux parties. En général, les contrats sont censés être exécutés dans leur intégralité, ce qui rend la gestion des modifications parfois difficile.

En Belgique, les salariés affiliés au régime de sécurité sociale paient généralement leurs frais de santé. Ces frais sont remboursés par la suite par l’assurance maladie nationale ou privée.

Dans la plupart des cas, les salariés justifiant de six mois d’ancienneté peuvent faire une demande écrite afin de connaître le motif de leur licenciement. L’employeur est tenu de justifier sa décision par un motif légitime. Dans le cas contraire, le salarié peut prétendre à une indemnisation.
La durée du préavis varie en fonction de la date d’embauche du salarié (avant ou après 2014). Elle dépend également de la nature du poste (ouvrier ou employé de bureau).
Il n’existe aucune obligation nationale en matière d’indemnité de licenciement. En revanche, les conventions collectives et les contrats individuels peuvent prévoir le paiement de cette indemnité.

Plusieurs départements gouvernementaux supervisent les droits et les conditions de travail en Belgique. L’inspection du travail contrôle quotidiennement la sécurité sur les lieux de travail et le bien-être des salariés..  

La Belgique compte annuellement dix jours fériés payés. Les salariés amenés à travailler un jour férié ont droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur. Un jour férié chômé qui tombe un jour de repos habituel est récupérable sur le jour de travail suivant.