Le Portage Salarial en Espagne | INS Global

Le portage salarial en Espagne

Embauchez Mondialement. Payez Localement. Développez Sans Effort

Chez INS Global, nous proposons un modèle d’accompagnement local qui répond à tous vos besoins en matière de conseil et de gestion des ressources humaines.

En mettant en place notre solution personnalisée de portage salarial en Espagne, nos experts se tiendront à votre disposition pour vous aider à recruter vos salariés et à démarrer rapidement votre activité à l’étranger.

Vous pouvez vous mettre au travail, tout en réduisant les formalités administratives et en limitant les coûts associés au développement international.

 

Notre service de portage salarial international, également connu sous le nom d’employeur de référence, est votre partenaire local en Espagne qui accompagne votre développement sur le nouveau marché. Notre solution de portage salarial permet à votre entreprise d’externaliser ses services RH lors de son entrée sur le marché espagnol sans devoir créer une entité juridique distincte. Le portage salarial est le moyen idéal d’offrir à votre entreprise de multiples avantages ce qui vous permettra de développer votre avantage concurrentiel et de limiter vos risques. Notre société de portage salarial recrute légalement votre personnel, s’occupe de votre gestion de la paie en Espagne et gère les avantages sociaux de vos salariés. Nos nombreux services permettront à votre entreprise d’économiser de l’argent, de gagner du temps et d’éviter les complications liées à une interprétation erronée de la réglementation locale.  

Vous voulez avoir une équipe en Espagne AUJOURD’HUI ?

Je souhaite être accompagné pour développer mon entreprise maintenant !

Je préfère laisser les autres développer leur activité.

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Le portage salarial en Espagne - Sommaire

Les avantages d'une solution de portage salarial pour votre développement international

Conseils juridiques d'experts

Une entreprise de portage salarial dispose d’une maîtrise approfondie de la réglementation locale et des procédures administratives ce qui permet d’assurer de façon continue la conformité de votre entreprise. 

Entrée simple sur le marché et coûts réduits

Lorsque vous développez votre activité au sein d’un nouveau marché, comme l’Espagne, les simples erreurs relatives à la gestion des ressources humaines peuvent entraîner des amendes et des frais inutiles susceptibles de ralentir le développement de votre activité.

Une solution de portage salarial réduira donc ces risques, diminuera le temps d’entrée sur le marché et permettra à votre entreprise d’économiser de l’argent.

 

Stratégie axée sur le développement

Une société de portage salarial mettra à votre disposition une solution d’externalisation de la paie en Espagne ainsi que des services de gestion du recrutement et de la conformité.

Lorsque votre entreprise se libère totalement de ces contraintes, vous pouvez vous concentrer davantage sur la croissance de votre activité.

 

Réduction du temps d'entrée sur le marché

Temps estimé pour la création d’une société en Espagne :

4-12 mois

Temps estimé pour établir un accord de portage salarial en Espagne :

5 jours

*Estimation

 

Un point de contact unique

Nous répondons à l’ensemble de vos besoins via un seul point de contact.

Cela permet de diminuer les risques et vous offre des solutions sur mesure.

 

La meilleure stratégie d'entrée sur le marché : Portage salarial ou création d'entreprise ?

La création de votre entreprise en Espagne peut s’avérer excessivement complexe, risquée et chronophage.

Cela nécessite une compréhension approfondie des réglementations locales et des règles permettant d’établir une entité physique dans le pays.

Notre solution de portage salarial en Espagne vous permettra de démarrer votre activité sans passer par les nombreuses étapes nécessaires à la création d’une nouvelle entité juridique.

 

Le Portage Salarial:

  • Permet de gagner du temps
  • Économise de l’argent
  • Limite les pièges bureaucratiques ou juridiques potentiels
  • Utilise les réseaux et l’expertise locaux
Hiring an Overseas Employee

Témoignage

Manuel Ramos

TERAO ASIA

Directeur Général

Nous pensons qu’INS Global est une bonne solution pour démarrer une entreprise sur des marchés nouveaux et complexes. Comprendre le marché ne signifie pas que vous devez créer une entreprise immédiatement.

5/5

Établir un accord de portage salarial en Espagne

La société de portage salarial d’INS Global peut gérer vos besoins de recrutement et l’affectation de vos salariés en Espagne en 4 étapes : 

1-

Nous échangeons avec vous dans le but de créer une stratégie approfondie qui répond parfaitement aux besoins de votre entreprise

2-

Nos spécialistes en portage salarial en Espagne mettent à votre disposition leur expertise juridique afin de vous aider à démarrer vos activités commerciales en douceur

3-

Nos experts gèrent l’ensemble des aspects juridiques relatifs au recrutement de votre personnel afin de vous permettre de vous concentrer davantage sur les missions importantes

4-

Vos salariés pourront continuer à se concentrer sur leurs tâches quotidiennes en Espagne pendant que nous nous occupons de la gestion de la paie et des ressources humaines.

 

Portage salarial ou employeur de référence : lequel choisir en Espagne ?

Une fois que vous avez décidé de vous développer sur le marché espagnol, le choix entre une solution de portage salarial et un employeur de référence n’est pas évident.

Il est important de bien comprendre les spécificités de ces deux services afin de prendre la meilleure décision pour votre entreprise.

 

· Une société de portage salarial est une entreprise distincte qui prend en charge la gestion du personnel travaillant pour le compte d’autres entreprises.

· Ses services peuvent comprendre l’externalisation de la paie, les déclarations fiscales et la gestion de la conformité réglementaire.

· Un employeur de référence est une entreprise distincte qui joue le même rôle qu’une entreprise de portage salarial, mais qui assume également la responsabilité légale du recrutement des salariés pour le compte d’autres entreprises.

· Dans un accord de portage salarial, le contrat de travail est établi entre votre entreprise et votre collaborateur.

· Dans un accord établi avec un employeur de référence, le contrat de travail est conclu entre ce dernier et votre salarié sous votre direction.

INS Global propose des services de portage salarial et d’employeur de référence en Espagne pour répondre à vos exigences.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur le service le plus adapté à votre entreprise.

 

Droit du travail en Espagne

Contrats de travail Espagne

En règle générale, le code du travail espagnol accorde aux parties une grande liberté contractuelle.

Les contrats peuvent être conclus verbalement ou par écrit.

Toutefois, chacune des parties se réserve le droit d’exiger un accord écrit.

Les contrats de travail sont supposés être à durée indéterminée.

Cependant, il existe un nombre limité de contrats de travail à durée déterminée en Espagne.

Si un contrat à durée déterminée arrive à terme et que le salarié continue à occuper ses fonctions, la relation de travail sera considérée sans limitation de durée.

Le salarié aura donc droit à une indemnité en cas de licenciement.

 

Heures de travail/jours fériés en Espagne

Pour les entreprises désireuses d’entrer sur le marché espagnol et d’y démarrer leurs activités, il est primordial de bien appréhender les règles applicables en matière d’heures de travail et de jours fériés.

La durée maximale légale de travail en Espagne est fixée à 9 heures par jour, soit 40 heures par semaine.

Ces heures de travail sont calculées sous forme d’une moyenne annuelle. Cela signifie qu’elles peuvent être réparties de façon irrégulière sur l’ensemble de l’année à condition que cela soit mentionné sur le contrat de travail et que le salarié bénéficie de périodes de repos.

Les salariés ont droit à un congé annuel payé d’au moins 30 jours par an.

De plus, tous les salariés bénéficient annuellement de 14 jours fériés rémunérés.

Les jours fériés officiels en Espagne sont :

1er janvier – Jour de l’An

1er mai – Fête du Travail

12 octobre – Fête nationale

6 décembre – Jour de la Constitution

19 avril – Vendredi saint

15 août – Assomption

1er novembre – Toussaint

25 décembre – Noël

En plus de ces jours fériés nationaux, il existe 4 jours fériés supplémentaires qui varient en fonction des différentes régions du pays.

Finalement, chaque municipalité en Espagne détermine 2 jours fériés locaux.

 

Arrêt maladie en Espagne

En cas de maladie, les salariés en Espagne peuvent bénéficier d’un arrêt de travail pris en charge par la sécurité sociale pouvant atteindre 12 mois.

Ce congé peut être prolongé jusqu’à 18 mois dans certaines circonstances.

Après la réception d’un certificat médical justifiant l’état de santé du salarié, l’employeur est tenu de verser une indemnité couvrant la période initiale de l’arrêt maladie.

Au-delà de cette période, tous les frais sont pris en charge par la sécurité sociale.

Dans ces cas, il incombe à l’employeur de faire une demande d’indemnité de congé au nom de son salarié.

L’indemnité que le salarié perçoit pendant son arrêt maladie est calculée comme suit :

Jours 1-3 : Aucune rémunération obligatoire

Jours 4-20 : L’employeur verse 60 % du salaire standard

Plus de 21 Jours : La sécurité sociale verse 75 % du salaire standard

 

Congé de maternité/paternité en Espagne

Depuis 2021, les deux parents bénéficient d’un congé parental d’une durée de 16 semaines pris en charge par la sécurité sociale.

6 semaines de congé parental sont accordées immédiatement après la naissance de l’enfant. En ce qui concerne les 10 semaines restantes, elles peuvent être prises à tout moment au cours des 12 premiers mois.

 

Droit fiscal en Espagne

IS

L’impôt général sur les sociétés (IS) en Espagne est de 25%. D’autres taxes peuvent s’appliquer en fonction du statut juridique de l’entreprise et de l’activité exercée.

Les entreprises domiciliées en Espagne sont imposables sur les bénéfices qu’elles réalisent à l’étranger.

Les succursales de sociétés étrangères en Espagne sont soumises à l’impôt général sur le revenu des non-résidents (IR). Le taux de cette taxe s’élève à 25%.

 

Taux des cotisations sociales salariales/patronales

En Espagne, l’employeur ainsi que le salarié ont l’obligation de verser des cotisations aux organismes d’assurance sociale espagnoles en plus de payer leurs impôts.

Ces cotisations couvrent la sécurité sociale (pour les questions liées à la santé), l’assurance-chômage et la formation professionnelle.

Les taux de cotisations sociales qui s’appliquent à certaines entreprises exerçant leur activité en Espagne sont détaillés dans le tableau suivant:

Employer’s social contributions and welfare costs in Spain

Cotisation patronale

Cotisation salariale

Total

Sécurité sociale : santé

23,60%

4,70%

28,30%

Assurance chômage

5,50%

1,55%

7,05%

Fonds de garantie pour les salariés

0,20%

0,20%

Formation professionnelle

0,60%

0,10%

0,70%

Total

29.90%

6,35%

36,25%

Accident du travail

Variable (entre 0,90 et 7,30%)

 

Impôt sur le revenu

Les revenus des personnes physiques sont imposés suivant un barème progressif selon les tranches suivantes :

19% jusqu’à 6 000 EUR de revenu net imposable.

21% pour les revenus nets imposables situés entre 6 000 et 50 000 EUR.

23% pour les revenus nets imposables situés entre 50 000 à 200 000 EUR.

26% pour les montants supérieurs à 200 000 EUR.

 

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FAQ

Non, il est nécessaire de faire appel à une entité locale à l’étranger pour se conformer à la législation du travail de chaque pays.

Les entreprises étrangères peuvent soit créer une entité locale dans chaque pays, soit faire appel aux services d’un OPE (Organisation Professionnelle de l’Emploi) local pour embaucher directement le personnel sur place.

L’employeur officiel est la personne morale responsable du personnel employé dans un pays donné. En pratique, une entreprise étrangère peut soit ouvrir une filiale pour devenir l’employeur officiel de ses employés à l’étranger, soit utiliser une OPE pour agir en tant qu’employeur officiel.

Les passifs peuvent varier d’un pays à l’autre et comprennent toutes les responsabilités de gestion du personnel : questions relatives aux contrats de travail, gestion de la paie et conformité fiscale, gestion de la sécurité sociale, déclaration des notes de frais, embauche et licenciement
procédures, etc…

En général, 1 mois est nécessaire pour avoir un employé basé à l’étranger en utilisant un PEO existant comme employé officiel. Lors de l’incorporation d’une nouvelle filiale en tant qu’employeur officiel, le délai varie de 4 à 12 mois.

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