Chez INS Global, nous proposons un modèle d’accompagnement local qui répond à tous vos besoins en matière de conseil et de gestion des ressources humaines.
En mettant en place notre solution personnalisée de portage salarial en Espagne, nos experts se tiendront à votre disposition pour vous aider à recruter vos salariés et à démarrer rapidement votre activité à l’étranger.
Vous pouvez vous mettre au travail, tout en réduisant les formalités administratives et en limitant les coûts associés au développement international.
Une entreprise de portage salarial dispose d’une maîtrise approfondie de la réglementation locale et des procédures administratives ce qui permet d’assurer de façon continue la conformité de votre entreprise.
Lorsque vous développez votre activité au sein d’un nouveau marché, comme l’Espagne, les simples erreurs relatives à la gestion des ressources humaines peuvent entraîner des amendes et des frais inutiles susceptibles de ralentir le développement de votre activité.
Une solution de portage salarial réduira donc ces risques, diminuera le temps d’entrée sur le marché et permettra à votre entreprise d’économiser de l’argent.
Une société de portage salarial mettra à votre disposition une solution d’externalisation de la paie en Espagne ainsi que des services de gestion du recrutement et de la conformité.
Lorsque votre entreprise se libère totalement de ces contraintes, vous pouvez vous concentrer davantage sur la croissance de votre activité.
Temps estimé pour la création d’une société en Espagne :
4-12 mois
Temps estimé pour établir un accord de portage salarial en Espagne :
5 jours
*Estimation
Nous répondons à l’ensemble de vos besoins via un seul point de contact.
Cela permet de diminuer les risques et vous offre des solutions sur mesure.
La création de votre entreprise en Espagne peut s’avérer excessivement complexe, risquée et chronophage.
Cela nécessite une compréhension approfondie des réglementations locales et des règles permettant d’établir une entité physique dans le pays.
Notre solution de portage salarial en Espagne vous permettra de démarrer votre activité sans passer par les nombreuses étapes nécessaires à la création d’une nouvelle entité juridique.
Le Portage Salarial:
Manuel Ramos
TERAO ASIA
Directeur Général
Nous pensons qu’INS Global est une bonne solution pour démarrer une entreprise sur des marchés nouveaux et complexes. Comprendre le marché ne signifie pas que vous devez créer une entreprise immédiatement.
La société de portage salarial d’INS Global peut gérer vos besoins de recrutement et l’affectation de vos salariés en Espagne en 4 étapes :
1-
Nous échangeons avec vous dans le but de créer une stratégie approfondie qui répond parfaitement aux besoins de votre entreprise
2-
Nos spécialistes en portage salarial en Espagne mettent à votre disposition leur expertise juridique afin de vous aider à démarrer vos activités commerciales en douceur
3-
Nos experts gèrent l’ensemble des aspects juridiques relatifs au recrutement de votre personnel afin de vous permettre de vous concentrer davantage sur les missions importantes
4-
Vos salariés pourront continuer à se concentrer sur leurs tâches quotidiennes en Espagne pendant que nous nous occupons de la gestion de la paie et des ressources humaines.
Une fois que vous avez décidé de vous développer sur le marché espagnol, le choix entre une solution de portage salarial et un employeur de référence n’est pas évident.
Il est important de bien comprendre les spécificités de ces deux services afin de prendre la meilleure décision pour votre entreprise.
· Une société de portage salarial est une entreprise distincte qui prend en charge la gestion du personnel travaillant pour le compte d’autres entreprises.
· Ses services peuvent comprendre l’externalisation de la paie, les déclarations fiscales et la gestion de la conformité réglementaire.
· Un employeur de référence est une entreprise distincte qui joue le même rôle qu’une entreprise de portage salarial, mais qui assume également la responsabilité légale du recrutement des salariés pour le compte d’autres entreprises.
· Dans un accord de portage salarial, le contrat de travail est établi entre votre entreprise et votre collaborateur.
· Dans un accord établi avec un employeur de référence, le contrat de travail est conclu entre ce dernier et votre salarié sous votre direction.
INS Global propose des services de portage salarial et d’employeur de référence en Espagne pour répondre à vos exigences.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur le service le plus adapté à votre entreprise.
En règle générale, le code du travail espagnol accorde aux parties une grande liberté contractuelle.
Les contrats peuvent être conclus verbalement ou par écrit.
Toutefois, chacune des parties se réserve le droit d’exiger un accord écrit.
Les contrats de travail sont supposés être à durée indéterminée.
Cependant, il existe un nombre limité de contrats de travail à durée déterminée en Espagne.
Si un contrat à durée déterminée arrive à terme et que le salarié continue à occuper ses fonctions, la relation de travail sera considérée sans limitation de durée.
Le salarié aura donc droit à une indemnité en cas de licenciement.
Pour les entreprises désireuses d’entrer sur le marché espagnol et d’y démarrer leurs activités, il est primordial de bien appréhender les règles applicables en matière d’heures de travail et de jours fériés.
La durée maximale légale de travail en Espagne est fixée à 9 heures par jour, soit 40 heures par semaine.
Ces heures de travail sont calculées sous forme d’une moyenne annuelle. Cela signifie qu’elles peuvent être réparties de façon irrégulière sur l’ensemble de l’année à condition que cela soit mentionné sur le contrat de travail et que le salarié bénéficie de périodes de repos.
Les salariés ont droit à un congé annuel payé d’au moins 30 jours par an.
De plus, tous les salariés bénéficient annuellement de 14 jours fériés rémunérés.
Les jours fériés officiels en Espagne sont :
1er janvier – Jour de l’An
1er mai – Fête du Travail
12 octobre – Fête nationale
6 décembre – Jour de la Constitution
19 avril – Vendredi saint
15 août – Assomption
1er novembre – Toussaint
25 décembre – Noël
En plus de ces jours fériés nationaux, il existe 4 jours fériés supplémentaires qui varient en fonction des différentes régions du pays.
Finalement, chaque municipalité en Espagne détermine 2 jours fériés locaux.
En cas de maladie, les salariés en Espagne peuvent bénéficier d’un arrêt de travail pris en charge par la sécurité sociale pouvant atteindre 12 mois.
Ce congé peut être prolongé jusqu’à 18 mois dans certaines circonstances.
Après la réception d’un certificat médical justifiant l’état de santé du salarié, l’employeur est tenu de verser une indemnité couvrant la période initiale de l’arrêt maladie.
Au-delà de cette période, tous les frais sont pris en charge par la sécurité sociale.
Dans ces cas, il incombe à l’employeur de faire une demande d’indemnité de congé au nom de son salarié.
L’indemnité que le salarié perçoit pendant son arrêt maladie est calculée comme suit :
Jours 1-3 : Aucune rémunération obligatoire
Jours 4-20 : L’employeur verse 60 % du salaire standard
Plus de 21 Jours : La sécurité sociale verse 75 % du salaire standard
Depuis 2021, les deux parents bénéficient d’un congé parental d’une durée de 16 semaines pris en charge par la sécurité sociale.
6 semaines de congé parental sont accordées immédiatement après la naissance de l’enfant. En ce qui concerne les 10 semaines restantes, elles peuvent être prises à tout moment au cours des 12 premiers mois.
L’impôt général sur les sociétés (IS) en Espagne est de 25%. D’autres taxes peuvent s’appliquer en fonction du statut juridique de l’entreprise et de l’activité exercée.
Les entreprises domiciliées en Espagne sont imposables sur les bénéfices qu’elles réalisent à l’étranger.
Les succursales de sociétés étrangères en Espagne sont soumises à l’impôt général sur le revenu des non-résidents (IR). Le taux de cette taxe s’élève à 25%.
En Espagne, l’employeur ainsi que le salarié ont l’obligation de verser des cotisations aux organismes d’assurance sociale espagnoles en plus de payer leurs impôts.
Ces cotisations couvrent la sécurité sociale (pour les questions liées à la santé), l’assurance-chômage et la formation professionnelle.
Les taux de cotisations sociales qui s’appliquent à certaines entreprises exerçant leur activité en Espagne sont détaillés dans le tableau suivant:
Employer’s social contributions and welfare costs in Spain
Cotisation patronale
Cotisation salariale
Total
Sécurité sociale : santé
23,60%
4,70%
28,30%
Assurance chômage
5,50%
1,55%
7,05%
Fonds de garantie pour les salariés
0,20%
–
0,20%
Formation professionnelle
0,60%
0,10%
0,70%
Total
29.90%
6,35%
36,25%
Accident du travail
Variable (entre 0,90 et 7,30%)
Les revenus des personnes physiques sont imposés suivant un barème progressif selon les tranches suivantes :
19% jusqu’à 6 000 EUR de revenu net imposable.
21% pour les revenus nets imposables situés entre 6 000 et 50 000 EUR.
23% pour les revenus nets imposables situés entre 50 000 à 200 000 EUR.
26% pour les montants supérieurs à 200 000 EUR.
Embauchez dans le monde entier. Payez localement. Développer rapidement.
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Non, il est nécessaire de faire appel à une entité locale à l’étranger pour se conformer à la législation du travail de chaque pays.
Les entreprises étrangères peuvent soit créer une entité locale dans chaque pays, soit faire appel aux services d’un OPE (Organisation Professionnelle de l’Emploi) local pour embaucher directement le personnel sur place.
L’employeur officiel est la personne morale responsable du personnel employé dans un pays donné. En pratique, une entreprise étrangère peut soit ouvrir une filiale pour devenir l’employeur officiel de ses employés à l’étranger, soit utiliser une OPE pour agir en tant qu’employeur officiel.
Les passifs peuvent varier d’un pays à l’autre et comprennent toutes les responsabilités de gestion du personnel : questions relatives aux contrats de travail, gestion de la paie et conformité fiscale, gestion de la sécurité sociale, déclaration des notes de frais, embauche et licenciement
procédures, etc…
En général, 1 mois est nécessaire pour avoir un employé basé à l’étranger en utilisant un PEO existant comme employé officiel. Lors de l’incorporation d’une nouvelle filiale en tant qu’employeur officiel, le délai varie de 4 à 12 mois.
