En Chine, les WFOE, Wholly Foreign Owned Enterprise, sont des entreprises aux capitaux appartenant totalement à des investisseurs étrangers. L’histoire et l’évolution de l’économie de l’Empire du milieu ont aidé à favoriser cette démarche en la démocratisant, et cela depuis son entrée dans l’OMC, organisation mondiale du commerce. Plusieurs domaines d’activités sont également touchés par cette nouvelle forme des sociétés dont le service, le « consulting », l’import-export et les entités de logiciel. Il y a cependant des critères spécifiques à évaluer dans sa création et sa législation à prendre en compte pour les futurs investisseurs étrangers désireux de s’y implanter.
Quels sont les différents types de WFOE en Chine ?
Le type de structure WFOE commence à toucher de nombreuses entreprises qui œuvrent dans différentes sortes d’activités en Chine, tant le domaine d’activités y est vaste. Les principaux domaines d’activités favorisés pour ce type d’entreprise par les investisseurs étrangers sont les industries ou « Manufacturing », les services ou consultations (Concultancy or Service), les entreprises typiquement à buts commerciaux ou « trading » (FICE, Foreign Invested Commercial Enterprise).
Quels sont les avantages pour la création d’entreprise de type WOFE en Chine ?
En Chine, l’administration a décidé de démocratiser la création d’entreprises dont les capitaux sont totalement détenus par des investisseurs étrangers, les WOFE. Dans cette optique d’ouverture économique et commerciale, l’Empire du milieu accorde certains avantages pour cette structure particulière à d’autres. Pour commencer, les entités auront plus d’indépendance et de liberté quant à la mise en place de stratégies internationales, évitant ainsi la dépendance d’un partenariat local. De plus, les investisseurs étrangers seront capables de gérer officiellement tout l’ensemble de leurs opérations d’affaire, même en les facturant en RMB. En outre, ils auront une protection intellectuelle de leur savoir-faire et de leur technologie, l’absence de la nécessité d’une licence d’import-export, le contrôle total sur le choix des stratégies et du recrutement. Les activités seront plus efficaces car il n’y aura plus besoin de créer un bureau de représentation pour deux années avant la création de l’entité.
Quels sont les inconvénients de la création d’une WFOE en Chine ?
Un des plus grands inconvénients de la création d’une WFOE en Chine est sans doute la définition de son champ d’activités. En effet, cette étape se doit d’être faite pour évaluer sa licence. De plus, en cas de changement d’activités, l’entité devra changer son statut, ce qui inclut une négociation inévitable avec les autorités locaux en vue de son acceptation. D’une manière générale, le domaine d’activités d’une telle entreprise sont spécifiées dans les « investment consulting », l’ « international economic consulting », « trade information consulting », « marketing and promotion consulting », « corporate management consulting », « technology consulting », « manufacturing » entre autres. Depuis l’entrée de l’Empire du milieu à l’OMC, organisation mondiale du commerce, les activités touchent de plus en plus l’import-export, les grossistes et même les détaillants.
Comment enregistrer et définir le capital d’une WFOE en Chine ?
En Chine, l’enregistrement d’une WFOE revient à 140,000 dollars américains en termes de capital. De plus, ce capital peut être de 20% du total pour sa création, le reste pourra être complété dans les deux années à suivre. Leurs besoins de financement seront supportés par le capital social jusqu’à ce que l’entité soit capable de soutenir sa propre trésorerie. Mais l’établissement du montant de ce capital social dépendra de plusieurs facteurs comme la portée de l’entité et son emplacement. Les autorités chinoises se baseront sur le rapport de faisabilité, le contrat de bail avant de valider les investissements au cas par cas avec la possibilité de négocier sur des capitaux réduits.
Quel système fiscal est en vigueur pour les WFOE en Chine ?
Le système fiscal en vigueur en Chine pour les WFOE présente une nouvelle gamme de taux d’imposition à partir de 15 à 20% depuis janvier 2008. L’évaluation de ce taux va dépendre de la localisation et du type d’activités de l’entreprise.
Quelles sont les aspects contractuels d’une WFOE en Chine ?
Dans le cas d’une WFOE en Chine, l’entreprise aura pour obligation d’établir annuellement un rapport d’audit aux autorités locales pour environs 6000 RMB. Ils auront également le droit de récupérer leurs bénéfices hors du territoire chinois avec l’accord au préalable de l’Administration d’Etat des Devises étrangères, l’AEDE. Elles peuvent prétendre à une extension à 50 ans voir plus avec l’approbation du Conseil d’Etat. Enfin, elles peuvent être résiliées dans les conditions propres à des entités à responsabilités limitées et la fermeture assez compliquée.
Comment créer sa WFOE ?
L’établissement d’une WFOE prendra généralement entre 4 et 6 mois entre la soumission du nom de l’entreprise jusqu’à la remise du rapport d’audit final. Les investisseurs étrangers peuvent trouver particulièrement difficile et longue l’obligation de soumettre leur dossier de candidature directement aux autorités, et préfèrent de surcroit engager une société de conseil, tirer profit de leurs relations de longue date avec les autorités locales et les connaissances procédurales.
Parmi les différentes conditions on peut ainsi trouver :
- L’obligation de trouver un bureau ou local commercial. Il ne peut s’agir d’un immeuble de résidence ou d’une combinaison entre résidence et commerce, de même qu’une adresse virtuelle. Le propriétaire de l’immeuble devra alors lui aussi fournir certains documents tels le contrat de location, une pièce d’identité ou le certificat de propriété. La relocalisation pose quelques problèmes compte tenu du fait que les licences obtenues avec l’adresse de l’activité commerciale dessus, doivent être mises à jour avec la nouvelle adresse et un rapport sur la liquidation d’impôts (aussi compliqué à obtenir qu’un rapport d’audit, voire plus) peut être demandé si le nouveau bureau est situé dans un autre quartier.
- Soumettre 3 noms de sociétés potentiels pour l’entreprise future. Le nom officiel de la compagnie doit être en Chinois. Il s’agit alors d’enregistrer ce nom auprès du Bureau Administratif pour l’Industrie et le Commerce (SAIC) qui décidera alors d’accepter ou non les propositions.
- Préparer et présenter une proposition de projet (business plan contenant une étude de faisabilité)
- Le certificat d’approbation, une fois l’étude de faisabilité approuvée
- La Business Licence, une fois obtenu le certificat d’approbation par le SAIC
En parallèle aura lieu l’enregistrement auprès du bureau des taxes, des statistiques, bureau financier, bureau des douanes (éventuellement), etc.
Une fois la Business Licence obtenue, il faudra ouvrir un compte en banque et procéder impérativement au versement du capital sous 1 mois. Une fois le transfert reçu sur votre compte de capital chinois, un audit du capital sera effectué avant de pouvoir facturer ou recevoir des factures.
Votre entreprise aura sa propre identité juridique dès l’obtention de la Business licence.
Pour ces raisons, la WFOE est et reste un élément attractif à la création de structure juridique en Chine.
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