Comment mettre en place une entreprise entièrement sous contrôle étranger (WFOE) en Chine

Une entreprise à capitaux étrangers (WFOE) est une société à responsabilité limitée entièrement financée par un ou plusieurs investisseurs étrangers. En Chine, les WFOE ont été à l’origine créées pour soutenir et développer les activités de fabrication mais aussi les activités tournées vers l’exportation ou les technologies de pointe. Néanmoins, avec l’entrée de la Chine dans l’OMC, ces conditions ont été éradiquées, et les WFOE ont ensuite été progressivement utilisées pour fournir des services. La WFOE est la forme la plus populaire de participation étrangère Enterprise (FIE) en Chine (En Chine continentale, il ya 4 modes de présences d’affaires pour les investisseurs étrangers: WFOE (65%), Bureau de représentation (20%) FIPE (10%), entreprise mixte (5%)). Cette popularité s’explique par le fait qu’une WFOE peut opérer plus librement en Chine.

Portée d’affaires d’une WFOE

Les principales activités sont le conseil ou services, et le commerce, commerce de gros, de détail ou de franchise en Chine. Une des questions les plus importantes dans l’application d’une WFOE est la portée des entreprises. En Chine, le domaine spécifique de l’activité et de l’investissement doit être clairement définie dans la phase d’application, et est soumis à l’approbation du gouvernement, qui apparaît en fin de compte sur la licence d’exploitation. Il est essentiel que la portée et l’investissement total (Cette notion sera expliquée ci-dessous) soient définies avec précision, car une fois établie WFOE est légalement obligé de rester dans son domaine d’activité et de respecter ses engagements financiers. Tout changement dans le champ d’activité nécessite une autre demande et l’approbation du gouvernement.

Capital d’une WFOE

« L’investissement total» d’une WFOE est le montant du capital nécessaire pour démarrer l’entreprise jusqu’à ce qu’elle devienne autosuffisante de ses investisseurs. L’investissement total est composé de deux éléments: un capital social et un capital non enregistré. Le capital social se réfère à l’investissement en capital dans une WFOE. Le montant est précisé dans les statuts de la société, et est un engagement d’investissement des investisseurs de la WFOE. Ainsi, après approbation, le capital initial versé doit être injecté dans les 3 mois et peut être de 20% du capital social, le reste doit être payé dans les 2 ans. Cependant, le montant du capital requis dépend aussi de facteurs tels que la portée et l’emplacement. En effet, les autorités locales vont examiner le rapport d’étude de faisabilité (et vérifier le contrat de location) d’approuver l’investissement. Un capital social réduit peut être négocié dans certains cas. Depuis le 1er Mars 2014, aucun capital minimum n’est requis pour une WFOE dans le domaine du conseil, de la négociation, vente au détail, information, etc… Un capital social minimum reste nécessaire pour certains secteurs comme la banque, création-entreprise par exemple.

Avantages et inconvénients d’une WFOE

Les WFOE ont de nombreux avantages tels que:

• La capacité de faire respecter la stratégie globale de l’entreprise libre de toute ingérence par des partenaires chinois (comme cela peut se produire dans le cas des coentreprises)
• Remplir une fonction de l’entreprise plutôt que comme un bureau de représentation
• Émettre des factures aux clients en RMB et recevoir des revenus en RMB
• Les avantages peuvent être convertis en devises pour le rapatriement (Pas d’exigence d’approbation préalable de l’Administration d’État des Devises étrangères (AEDE)
• Renforcement de la protection des marques et de la propriété intellectuelle, conformément au droit international
• Contrôle des ressources humaines
• Contrairement à un bureau de représentation, la société mère de l’investisseur n’a pas à être mis en place pour plus de 2 ans

Cependant, la création d’une WFOE peut prendre beaucoup de temps avec les approbations du gouvernement (habituellement entre 4 et 6 mois) et de la procédure menant à sa création est complexe. En outre, l’incorporation peut être coûteuse. Par conséquent, la grande majorité des investisseurs choisissent de passer par une société de conseil, bénéficiant de relations de longue date avec les autorités locales et avec les connaissances procédurales nécessaires pour un rendement optimal.

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