Le marché du travail espagnol a subi une profonde mutation au cours des trois dernières décennies. Avec la transformation digitale et le développement des nouvelles technologies de la communication, de nouveaux statuts ont progressivement pris place au sein du pays et de nouveaux modes de travail sont apparus. Parmi ces nouvelles formes d’emploi nous retrouvons le portage salarial.
Ce dispositif à la frontière entre salariat classique et travail indépendant permet aux entreprises d’embaucher de nouveaux collaborateurs en Espagne de manière rapide et efficace sans contraintes juridiques ni de gestion, tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé tout au long du processus de recrutement. Dans cet article nous allons expliquer en détails les caractéristiques et les avantages du portage salarial et comment le mettre en place afin d’aider les entreprises à réussir leur projet de recrutement en Espagne.
Le Portage Salarial, c’est quoi ?
Le portage salarial, aussi appelé wage portage, est un nouveau mode de collaboration professionnelle flexible et peu onéreux qui met à la disposition des entreprises à la recherche de main d’œuvre des salariés qualifiés et talentueux sans l’obligation de créer une structure juridique distincte.
Ce système novateur permet aux entreprises de faire appel à des travailleurs indépendants dans des domaines variés (conseil, ingénierie, audit, télécommunication, marketing, design, ressources humaines, etc.) sans avoir à les salarier directement. Le recours à de tels professionnels se fait par des prestations de services facturées hors du cadre comptable de la masse salariale de l’entreprise.
Le fonctionnement du Portage Salarial en Espagne
Contrairement à une relation traditionnellement bilatérale entre employeur et salarié, le portage salarial est une forme d’emploi « triangulaire » impliquant 3 acteurs : un professionnel indépendant (le salarié porté), un client (l’entreprise cliente) et une structure juridique (la société de portage salarial).
La mise en place de ce dispositif nécessite la conclusion de deux contrats :
- Un contrat de travail conclu entre la société de portage salarial et le salarié porté. Ce contrat peut prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI, à temps plein ou partiel. La signature du contrat de travail permet au salarié porté de bénéficier d’une couverture sociale (assurance chômage, prévoyance, mutuelle, retraite, etc.) et d’une rémunération mensuelle versée par la structure de portage.
- Un contrat de prestation de service (ou bon de commande) conclu entre l’entreprise cliente et la société de portage salarial. Ce document permet au salarié porté de fixer avec l’entreprise cliente les modalités de sa prestation (la durée de la mission, le montant facturé, le délai de prévenance, les modalités de paiement, etc.). Il permet également à l’entreprise de portage salarial de gérer la facturation et le recouvrement des honoraires du salarié porté.
Par conséquent, il convient de retenir que la relation de travail est établie entre le salarié porté et la structure de portage qui devient officiellement prestataire de la mission réalisée par ce dernier pour le compte de l’entreprise cliente une fois que le bon de commande est signé. Il est important de souligner aussi que la rupture du contrat commercial de prestation de service n’entraîne pas de facto la rupture du contrat de travail du salarié porté.
Les avantages de recourir au Wage Portage pour recruter en Espagne
Éviter les risques juridiques
Pour répondre à leurs besoins en matière de recrutement, les entreprises en Espagne peuvent faire appel à de nombreuses solutions d’extériorisation d’emploi : mise à disposition de personnel, sous-traitance, travail à temps partagé, prestations de services, recours à des entrepreneurs indépendants, etc.
En cas de désaccord avec le prestataire externe, ces entreprises peuvent s’exposer à de multiples risques juridiques notamment la requalification du contrat commercial de prestation en contrat de travail. Les conséquences financières d’une telle mesure sont généralement lourdes. La loi espagnole oblige les entreprises de payer des amendes et de verser des rappels de salaires, heures supplémentaires, indemnité pour licenciement abusif, etc. au profit du professionnel pour toute la durée de leur relation de travail.
Dans le cadre d’un accord de portage salarial, le risque de requalification en contrat de travail est pratiquement inexistant. Cela est dû au fait que le salarié porté auquel une entreprise cliente a fait appel est préalablement engagé dans une relation contractuelle avec sa société de portage.
Réduire les Coûts
En ayant recours au portage salarial, une entreprise est certaine de gérer son budget de manière efficace tout en maîtrisant ses dépenses. Les tarifs des prestations dont elle souhaite bénéficier sont négociés à l’avance avec le prestataire externe ce qui permet d’éviter les frais cachés et d’écarter toutes mauvaises surprises.
Il est important de rappeler que le wage portage est une solution moins onéreuse si l’on compare avec une embauche en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Contrairement à une relation de travail classique, ce système triparti permet aux entreprises de se libérer de certaines obligations patronales (congés payés, primes, paiement des heures supplémentaires, indemnité de précarité, indemnité de licenciement, etc.) ce qui permet de baisser de façon considérable les charges de l’entreprise et de limiter les coûts.
Simplifier la gestion administrative
La gestion du personnel constitue une véritable source de lourdeurs pour les entreprises étrangères opérant en Espagne. Ces structures sont aujourd’hui confrontées à des réglementations de plus en plus complexes et à de lourdes sanctions pécuniaires en cas d’infraction. Le recours au portage salarial permet aux entreprises de respecter l’ensemble des exigences réglementaires locales en matière du droit du travail et d’optimiser leur gestion RH.
En sa qualité d’employeur, une société de portage salarial réalise toutes les formalités administratives relatives au recrutement d’un salarié porté (déclaration d’embauche, affiliation auprès de l’organisme de la sécurité sociale espagnole, paiement des charges sociales, prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, versement des salaires, etc.) ce qui permet aux entreprises clientes de se libérer des contraintes administratives et de se concentrer davantage sur la croissance de leur activité en Espagne.
Quels sont les inconvénients ?
Difficultés de recruter à l’international
La demande croissante de certains profils spécialisés notamment en IT incite un bon nombre d’entreprise à se tourner aujourd’hui vers l’international pour recruter les talents dont elles ont besoin. Une structure de portage salarial locale ne dispose généralement pas de l’expertise nécessaire pour assister et accompagner ces entreprises dans leur projet de recrutement à l’étranger.
Pour surmonter les défis liés à la pénurie de talents et trouver les candidats adéquats, les entreprises en Espagne vont devoir faire appel à une société de portage salarial internationale capable d’élargir le périmètre de recherche et de gérer l’ensemble des aspects juridiques liées au recrutement et à l’intégration des salariés étrangers.
Perte de contrôle de la gestion RH
L’externalisation de la gestion RH peut empêcher les entreprises donneuses d’ordre de garder le contrôle sur la gestion de leur personnel ou de constater la défaillance d’un process RH. Pour éviter cela, il est recommandé de faire appel à une société de portage salarial fiable et professionnelle qui permet à ses clients d’accéder aux outils de pilotage RH et aux tableaux de bord de la gestion sociale. Cela a pour objectif de permettre au service RH de l’entreprise cliente de superviser de près les différents indicateurs de performance RH et de garder un œil sur les différentes actions menées (versement des salaires, acquittement des contributions sociales, taux de recrutement, pipeline de talents, etc.).
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