Tenir sa comptabilité en Chine: pas si facile…
Tenir sa comptabilité en générale n’est déjà pas simple. Mais la faire en Chine devient un vrai parcours du combattant si l’on ne dispose de certains éléments de connaissances. En effet, depuis l’introduction du nouveau système comptable par le gouvernement en 1993, il est désormais obligatoire pour toutes les entreprises d’utiliser des graphiques uniformes, afin de traquer les activités frauduleuses. Voici un récapitulatif des principales caractéristiques du nouveau système comptable chinois.
Les entreprises de services exonérées de TVA
Le fait d’imposer des graphiques uniformes pour la comptabilité des entreprises à capitaux étrangers redéfinit de fond en comble le monde des finances pour les entreprises implantées en Chine. Elle établit par ailleurs, une démarcation très précise entre les entreprises qui vendent des biens et celles qui vendent des services. Car elle stipule en effet, que seules les entreprises qui vendent des services seront désormais exonérées de la TVA.
Il existe encore de nombreuses différences avec l’ancien système notamment en ce qui concerne les bilans des comptes et le compte de résultat. Nous allons les traiter maintenant.
L’importance du bilan des comptes
Le bilan des comptes qu’impose la Chine n’est pas très différent de celui des États-Unis. Il faut savoir qu’un bilan est établi selon le principe de la baisse des liquidités. Il comprend les fonds qui englobent les «non- valeurs» tels que le coût des installations.
Le montant de la taxe est déterminé par le principe de diminution de la liquidité, les découverts bancaires et l’équité. En réalité, le fond en lui-même est une partie importante de la comptabilité chinoise. Bien plus qu’en Occident. Car contrairement à l’Occident, la plupart des transactions se font en espèces et donc la liquidité de caisse doit absolument être conservée à l’esprit.
Le compte de résultat
Le système comptable chinois dépend de quatre grands segments de coûts, qui sont les coûts de production (coûts pratiques dans la production et la vente d’or) , la répartition des charges , les frais de gestion et les autres frais liés à des questions financières .
Selon le degré de précision du compte des résultats, il comprendra plusieurs types d’informations: les coûts de production directs et indirects. Les coûts d’exploitation et de services y sont également inclus. Le système comptable chinois se caractérise par son inspiration américaine. Il a été conçu en vue d’obtenir une meilleure connaissance de la gestion et des intérêts privés des actionnaires.
Le scandale des fraudes comptables en Chine
Des dizaines de sociétés chinoises cotées à Wall Street et Toronto ont été soupçonnées d’avoir publié des résultats frauduleux en 2011, ce qui inquiète les investisseurs étrangers ayant apporté du capital à ces sociétés. Malgré l’adoption de nouvelles normes comptables en 1993 destinées à une convergence avec les normes IFRS, les sociétés chinoises semblent encore avoir des progrès à faire en matière de transparence.
Ainsi le hedge fund Muddy Waters, basé à Hong Kong, dénonce dans des rapports des irrégularités importantes dans les comptes d’entreprises chinoises cotées en Amérique du Nord. En effet, l’année dernière, des dizaines de sociétés chinoises ont défrayé la chronique (China Electric, Duoyan…). D’après l’agence Reuters, trente ont vu leur cabinet d’audit démissionner et une vingtaine ont dû suspendre leur cotation sur des Bourses américaines, comme cet éditeur de logiciels Longtop Financial Technologies qui s’est vu poursuivre en justice par le gendarme des marchés financiers américain (SEC) en raison de ses pratiques comptables en 2011.
Mais c’est le cas de Sino-Forest qui fait le plus de bruit. En juin 2011, Muddy Waters publie un rapport révélant que le groupe a élargi la taille de ses revenus et de ses actifs forestiers. L’action de Sino-Forest s’effondre ensuite de 67% à Toronto, jusqu’à ce que l’OSC (« Ontario Securities Commission »), la plus importante autorité canadienne de marché, en décide la suspension. A Wall Street, où Sino-Forest est coté sur le marché de gré à gré (« over the counter »), le titre lâche 72% en moins de 24h.
Selon les médias américains, plusieurs sociétés chinoises cherchent à se vendre à des spécialistes du capital investissement. Or cela va désormais être difficile tant la réputation de certaines est ternie. Les opérateurs se méfient surtout des valeurs dans le secteur des ressources extractives (mines, forêts…) et celles ayant fait l’objet d’une « fusion inversée », technique qui permet d’avoir accès aux marchés boursiers américains, en rachetant une société cotée aux Etats-Unis. D’après la SEC qui engage les investisseurs à la plus grande vigilance, entre janvier 2007 et mars 2010, 159 sociétés chinoises ont réalisé une « reverse merger ».
Ces vastes fraudes comptables ont des répercussions pour les sociétés étrangères en Chine, et notamment les cabinets d’audit qui sont intervenus auprès des sociétés frauduleuses.
Pour les sociétés d’audit comme le cabinet d’audit Deloitte, l’ancien auditeur d’une firme chinoise cotée à New York dont la comptabilité s’avère avoir été fantaisiste, celui-ci est aujourd’hui sommé par la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine de lui communiquer les documents d’audit établis en Chine, ce qui constituerait une violation des lois chinoises, avec à la clef des sanctions sévères pouvant aller jusqu’au pénal. « Deloitte Chine est pris au milieu d’exigences contradictoires émanant de deux régulateurs gouvernementaux », a déclaré un porte-parole. A la suite de la découverte de manœuvres potentiellement frauduleuses, Deloitte avait rompu en mai 2011 son contrat avec Longtop,
Les mésaventures du cabinet Deloitte illustrent les difficultés que rencontrent les grands cabinets d’audit en Chine. Tandis qu’Ernst&Young a audité le groupe Sino-Forest, qui semble avoir menti sur les surfaces de forêt qu’il gère, KPMG soupçonne China Forestry, un groupe qu’il auditait, d’avoir également fraudé.
En dépit d’une transparence financière accrue des sociétés chinoises comme le constructeur de PC Lenovo qui a publié ses comptes de résultat en ligne, une transparence non frauduleuse permettrait aux investisseurs étrangers d’y voir plus clair et d’investir dans ces sociétés.
INS s’occupe de votre comptabilité
Après évaluation du profil de chaque consultant (âge, titre, responsabilités), INS déclarera auprès des autorités fiscales compétentes l’impôt sur le revenu et autres taxes liées à l’activité professionnelle des consultants. Depuis la réforme du 1er Juillet 2011, il existe une réglementation qui rend obligatoire le paiement des cotisations sociales (assurance retraite, maternité, chômage et santé). Tous les étrangers disposant d’un permis de travail et résidence sont concernés par cette réglementation.
Toutes les dépenses liées à l’exécution de l’activité professionnelle de vos consultants seront incluses dans un bilan financier qu’INS vous enverra chaque mois afin de vous permettre de piloter votre budget. Sur demande, INS peut vérifier et valider les factures, dans les catégories suivantes :
- Hébergement (appartement et / ou bureau).
- Communications (internet, téléphone, fax).
- Transports (billets d’avion, hôtels, taxis, etc…).
- Les dépenses peuvent être originaires de Chine et de l’étranger.
- La devise de paiement peut être en CNY, EUR ou USD.
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