Création d'une société en Chine : les 3 erreurs à éviter

3 erreurs à éviter lors de la création d'une société étrangère en Chine

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décembre 9, 2019

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Les points essentiels à retenir

  1. Il est conseillé aux sociétés d’injecter suffisamment de capital au début du processus de candidature pour éviter le risque d’échec
  2. Si vous ne lisez pas attentivement les règles WFOE et que votre domaine d’activité comprend des activités d’investissement étranger interdit, votre demande sera rejetée
  3. Il est important de lire le catalogue des directives sur les industries d’investissement étranger.
  4. L’adresse professionnelle de la WFOE doit être enregistrée dans un immeuble commercial et non dans un immeuble résidentiel. L’enregistrement d’une entreprise à une adresse résidentielle est illégal et peut compromettre vos activités commerciales en Chine.
  5. INS Global propose une assistance à chaque étape du processus pour vous aider à trouver l’adresse juridique parfaite de l’entreprise.
Résumé

La Chine a récemment facilité l’implantation et la présence de sociétés étrangères dans son pays. Mais comme le processus d’enregistrement prend toujours beaucoup de temps et est relativement compliqué, il est toujours facile pour les investisseurs de se laisser prendre au piège. Voici 3 erreurs à éviter lors de la création d’une entreprise en Chine.

 

Erreur #1 : créer une entreprise et ne pas inject suffisamment de capital social

 

Lorsque vous soumettez votre candidature à une WFOE en Chine, vous devez déclarer votre capital social. Bien qu’il n’existe pas de règle fixe concernant le montant minimum de capital social, il est essentiel d’estimer le montant dont vous avez besoin pour gérer votre entreprise en Chine à ses débuts. Si vous ne parvenez pas à injecter suffisamment de capital social, votre société aura de graves problèmes de trésorerie pouvant même entraîner la faillite complète de votre entreprise. Dans un tel scénario, vous devrez peut-être injecter plus de capital, mais votre entreprise risque de manquer de son capital initial avant son arrivée, ce qui aurait un effet désastreux sur vos opérations commerciales.

Il est donc conseillé aux sociétés d’injecter suffisamment de capital au début du processus de candidature pour éviter le risque d’échec. En ce qui concerne l’estimation du capital social, vous voudrez peut-être prendre en compte votre secteur d’activité WFOE, votre région d’implantation et les coûts de main-d’œuvre. Fort de nombreuses années d’expérience dans le conseil WFOE, INS Global propose un résumé du capital social type des entreprises WFOE de différents secteurs et peut vous conseiller sur le meilleur chiffre pour la constitution de votre société en Chine.

 

Erreur #2 : ne pas définir avec précision le périmètre de votre entreprise et de son activité en Chine

 

Lors de la création de votre entreprise en Chine, votre champ d’activité définira vos opérations commerciales. Le domaine d’activité doit être décrit correctement et précisément en une phrase. Une entreprise ne peut exercer ses activités que dans le cadre de ses activités, qui sont approuvées par les autorités chinoises. Vous devez donc vous assurer que cela est bien défini dans les statuts.

Si vous ne lisez pas attentivement les règles WFOE et que votre domaine d’activité comprend des activités d’investissement étranger interdit, votre demande sera rejetée. Changer le périmètre de votre entreprise prend du temps et pose des défis, ce qui aura un impact négatif sur vos opérations quotidiennes. Si le périmètre de votre entreprise est trop large ou trop étroit, vous pourriez avoir des problèmes avec les services fiscaux et les douanes si vous demandez des allégements fiscaux. Si vous n’exploitez pas votre entreprise dans le cadre de votre activité, votre entreprise risque une amende ou l’annulation de sa licence.

Pour éviter ces erreurs, il est important de lire le catalogue des directives sur les industries d’investissement étranger. INS Global offre des conseils d’expert sur la rédaction d’un périmètre métier approprié pour garantir le succès de votre WFOE en Chine.

 

Erreur #3 : créer une société étrangère en Chine et ne pas choisir la bonne adresse professionnelle

 

Lors de l’enregistrement de votre entreprise, certaines conditions s’appliquent à son adresse professionnelle enregistrée. Le choix de l’adresse de votre entreprise est l’une des premières étapes de l’enregistrement d’une WFOE. Le droit des sociétés chinoises exige que toutes les entreprises WFOE aient une adresse physique enregistrée en Chine. Sinon, votre demande sera rejetée. Certains investisseurs tentent de contourner ce problème en enregistrant leur entreprise à une adresse virtuelle. Toutefois, les autorités chinoises vont inspecter et auditer les entreprises. Elles doivent donc souvent changer de lieu d’affectation, se voir infliger une amende ou même faire licencier leur permis pour non-conformité.

Il convient également de noter qu’il existe des règles qui dictent ce qu’est une adresse légale de société. L’adresse professionnelle de la WFOE doit être enregistrée dans un immeuble commercial et non dans un immeuble résidentiel. L’enregistrement d’une entreprise à une adresse résidentielle est illégal et peut compromettre vos activités commerciales en Chine.

Afin d’éviter de telles erreurs et d’assurer le bon fonctionnement de votre entreprise en Chine, INS Global propose une assistance à chaque étape du processus pour vous aider à trouver l’adresse juridique parfaite de l’entreprise.

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