Travail à temps partiel:indications juridiques

Travail à temps partiel : quelques indications juridiques

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février 25, 2014

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Key Takeaways

  1. S’agissant d’un travail à temps partiel, il n’est pas nécessaire d’élaborer un contrat de travail.
  2. Il n’existe pas de période d’essai s’agissant du travail à temps partiel.
  3. Un travail à temps partiel ne peut excéder 15 jours
Summary

Que veut dire « travail à temps partiel »?

 

Le terme « travail à temps partiel » désigne une forme de travail pour laquelle la rémunération est généralement calculée à l’heure et pour laquelle le salarié n’exerce généralement pas plus de 4 heures de travail par jour et pas plus de 24 heures de travail par semaine .

 

Est-il nécessaire d’élaborer un contrat de travail pour engager un employé à temps partiel?

 

S’agissant d’un travail à temps partiel, il n’est pas nécessaire d’élaborer un contrat de travail. Les deux parties peuvent simplement conclure un accord oral.

Un employé qui s’engage dans un travail à temps partiel a la possibilité de conclure un autre contrat de travail à temps partiel avec un ou plusieurs autres employeurs.  Cependant, il lui faudra veiller à ce que les contrats ultérieurement conclus ne portent pas préjudice à l’exécution des précédents.

Il n’existe pas de période d’essai s’agissant du travail à temps partiel.

Chacune des deux parties peut mettre fin à l’utilisation de la main-d’œuvre par notification à l’autre partie à tout moment. Aucune indemnité n’est due par l’employeur à l’employé lors de la cessation de l’utilisation de la main-d’œuvre.

 

Comment doit s’effectuer le paiement d’un travail à temps partiel?

 

Le taux de rémunération horaire pour le travail à temps partiel ne peut être inférieur au taux minimum prescrit par le gouvernement du pays où est situé l’employeur.

Un travail à temps partiel ne peut excéder 15 jours. Ce qui signifie que le salarié doit être rémunéré également tous les 15 jours.

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