Notre service de portage salarial international, également connu sous le nom d’employeur de référence, est votre partenaire local en Espagne qui accompagne votre développement sur le nouveau marché.
Notre solution de portage salarial permet à votre entreprise d’externaliser ses services RH lors de son entrée sur le marché espagnol sans devoir créer une entité juridique distincte.
Le portage salarial est le moyen idéal d’offrir à votre entreprise de multiples avantages ce qui vous permettra de développer votre avantage concurrentiel et de limiter vos risques.
Notre société de portage salarial recrute légalement votre personnel, s’occupe de votre gestion de la paie en Espagne et gère les avantages sociaux de vos salariés.
Nos nombreux services permettront à votre entreprise d’économiser de l’argent, de gagner du temps et d’éviter les complications liées à une interprétation erronée de la réglementation locale.
Une entreprise de portage salarial dispose d’une maîtrise approfondie de la réglementation locale et des procédures administratives ce qui permet d’assurer de façon continue la conformité de votre entreprise.
Lorsque vous développez votre activité au sein d’un nouveau marché, comme l’Espagne, les simples erreurs relatives à la gestion des ressources humaines peuvent entraîner des amendes et des frais inutiles susceptibles de ralentir le développement de votre activité.
Une solution de portage salarial réduira donc ces risques, diminuera le temps d’entrée sur le marché et permettra à votre entreprise d’économiser de l’argent.
Une société de portage salarial mettra à votre disposition une solution d’externalisation de la paie en Espagne ainsi que des services de gestion du recrutement et de la conformité.
Lorsque votre entreprise se libère totalement de ces contraintes, vous pouvez vous concentrer davantage sur la croissance de votre activité.
Temps estimé pour la création d’une société en Espagne :
4-12 mois
Temps estimé pour établir un accord de portage salarial en Espagne :
5 jours
*Estimation
Nous répondons à l’ensemble de vos besoins via un seul point de contact.
Cela permet de diminuer les risques et vous offre des solutions sur mesure.
La création de votre entreprise en Espagne peut s’avérer excessivement complexe, risquée et chronophage.
Cela nécessite une compréhension approfondie des réglementations locales et des règles permettant d’établir une entité physique dans le pays.
Notre solution de portage salarial en Espagne vous permettra de démarrer votre activité sans passer par les nombreuses étapes nécessaires à la création d’une nouvelle entité juridique.
Le Portage Salarial:
The Advantage in Figures
| PEO/EOR | Company Incorporation | ||
|---|---|---|---|
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Price |
80% Less Expensive |
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Market Entry |
2-5 Days |
6 Months |
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Employee Turnover |
Decrease by 14% |
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Recommendation |
98% of the Current PEO Clients |
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Administrative Fees |
Saves an Average of $450 |
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Costly Payroll and Compliance Fines |
Help Avoid |
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Company Growth Rate |
7 – 9% |
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ROI |
27% |
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Closed During Pandemic |
-58% |
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Manuel Ramos
TERAO ASIA
Directeur Général
Nous pensons qu’INS Global est une bonne solution pour démarrer une entreprise sur des marchés nouveaux et complexes. Comprendre le marché ne signifie pas que vous devez créer une entreprise immédiatement.
La société de portage salarial d’INS Global peut gérer vos besoins de recrutement et l’affectation de vos salariés en Espagne en 4 étapes :
1-
Nous échangeons avec vous dans le but de créer une stratégie approfondie qui répond parfaitement aux besoins de votre entreprise
2-
Nos spécialistes en portage salarial en Espagne mettent à votre disposition leur expertise juridique afin de vous aider à démarrer vos activités commerciales en douceur
3-
Nos experts gèrent l’ensemble des aspects juridiques relatifs au recrutement de votre personnel afin de vous permettre de vous concentrer davantage sur les missions importantes
4-
Vos salariés pourront continuer à se concentrer sur leurs tâches quotidiennes en Espagne pendant que nous nous occupons de la gestion de la paie et des ressources humaines.
Une fois que vous avez décidé de vous développer sur le marché espagnol, le choix entre une solution de portage salarial et un employeur de référence n’est pas évident.
Il est important de bien comprendre les spécificités de ces deux services afin de prendre la meilleure décision pour votre entreprise.
· Une société de portage salarial est une entreprise distincte qui prend en charge la gestion du personnel travaillant pour le compte d’autres entreprises.
· Ses services peuvent comprendre l’externalisation de la paie, les déclarations fiscales et la gestion de la conformité réglementaire.
· Un employeur de référence est une entreprise distincte qui joue le même rôle qu’une entreprise de portage salarial, mais qui assume également la responsabilité légale du recrutement des salariés pour le compte d’autres entreprises.
· Dans un accord de portage salarial, le contrat de travail est établi entre votre entreprise et votre collaborateur.
· Dans un accord établi avec un employeur de référence, le contrat de travail est conclu entre ce dernier et votre salarié sous votre direction.
INS Global propose des services de portage salarial et d’employeur de référence en Espagne pour répondre à vos exigences.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur le service le plus adapté à votre entreprise.
En règle générale, le code du travail espagnol accorde aux parties une grande liberté contractuelle.
Les contrats peuvent être conclus verbalement ou par écrit.
Toutefois, chacune des parties se réserve le droit d’exiger un accord écrit.
Les contrats de travail sont supposés être à durée indéterminée.
Cependant, il existe un nombre limité de contrats de travail à durée déterminée en Espagne.
Si un contrat à durée déterminée arrive à terme et que le salarié continue à occuper ses fonctions, la relation de travail sera considérée sans limitation de durée.
Le salarié aura donc droit à une indemnité en cas de licenciement.
Pour les entreprises désireuses d’entrer sur le marché espagnol et d’y démarrer leurs activités, il est primordial de bien appréhender les règles applicables en matière d’heures de travail et de jours fériés.
La durée maximale légale de travail en Espagne est fixée à 9 heures par jour, soit 40 heures par semaine.
Ces heures de travail sont calculées sous forme d’une moyenne annuelle. Cela signifie qu’elles peuvent être réparties de façon irrégulière sur l’ensemble de l’année à condition que cela soit mentionné sur le contrat de travail et que le salarié bénéficie de périodes de repos.
Les salariés ont droit à un congé annuel payé d’au moins 30 jours par an.
De plus, tous les salariés bénéficient annuellement de 14 jours fériés rémunérés.
Les jours fériés officiels en Espagne sont :
1er janvier – Jour de l’An
1er mai – Fête du Travail
12 octobre – Fête nationale
6 décembre – Jour de la Constitution
19 avril – Vendredi saint
15 août – Assomption
1er novembre – Toussaint
25 décembre – Noël
En plus de ces jours fériés nationaux, il existe 4 jours fériés supplémentaires qui varient en fonction des différentes régions du pays.
Finalement, chaque municipalité en Espagne détermine 2 jours fériés locaux.
En cas de maladie, les salariés en Espagne peuvent bénéficier d’un arrêt de travail pris en charge par la sécurité sociale pouvant atteindre 12 mois.
Ce congé peut être prolongé jusqu’à 18 mois dans certaines circonstances.
Après la réception d’un certificat médical justifiant l’état de santé du salarié, l’employeur est tenu de verser une indemnité couvrant la période initiale de l’arrêt maladie.
Au-delà de cette période, tous les frais sont pris en charge par la sécurité sociale.
Dans ces cas, il incombe à l’employeur de faire une demande d’indemnité de congé au nom de son salarié.
L’indemnité que le salarié perçoit pendant son arrêt maladie est calculée comme suit :
Jours 1-3 : Aucune rémunération obligatoire
Jours 4-20 : L’employeur verse 60 % du salaire standard
Plus de 21 Jours : La sécurité sociale verse 75 % du salaire standard
L’impôt général sur les sociétés (IS) en Espagne est de 25%. D’autres taxes peuvent s’appliquer en fonction du statut juridique de l’entreprise et de l’activité exercée.
Les entreprises domiciliées en Espagne sont imposables sur les bénéfices qu’elles réalisent à l’étranger.
Les succursales de sociétés étrangères en Espagne sont soumises à l’impôt général sur le revenu des non-résidents (IR). Le taux de cette taxe s’élève à 25%.
En Espagne, l’employeur ainsi que le salarié ont l’obligation de verser des cotisations aux organismes d’assurance sociale espagnoles en plus de payer leurs impôts.
Ces cotisations couvrent la sécurité sociale (pour les questions liées à la santé), l’assurance-chômage et la formation professionnelle.
Les taux de cotisations sociales qui s’appliquent à certaines entreprises exerçant leur activité en Espagne sont détaillés dans le tableau suivant:
Employer’s social contributions and welfare costs in Spain
Cotisation patronale
Cotisation salariale
Total
Sécurité sociale : santé
23,60%
4,70%
28,30%
Assurance chômage
5,50%
1,55%
7,05%
Fonds de garantie pour les salariés
0,20%
–
0,20%
Formation professionnelle
0,60%
0,10%
0,70%
Total
29.90%
6,35%
36,25%
Accident du travail
Variable (entre 0,90 et 7,30%)
Les revenus des personnes physiques sont imposés suivant un barème progressif selon les tranches suivantes :
19% jusqu’à 6 000 EUR de revenu net imposable.
21% pour les revenus nets imposables situés entre 6 000 et 50 000 EUR.
23% pour les revenus nets imposables situés entre 50 000 à 200 000 EUR.
26% pour les montants supérieurs à 200 000 EUR.
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Une société de portage salarial réputée en Espagne peut vous aider à gérer les tâches RH essentielles telles que la gestion de la paie, la gestion contractuelle et la gestion de la conformité fiscale. Ces services sont assurés en contrepartie d’une commission mensuelle déterminée en fonction de la rémunération versée à vos salariés portés.
Absolument, une société de portage salarial vous permet de muter ou de recruter des salariés en Espagne de manière pratique, sécurisée et légale. Cette solution peut être utilisée de façon permanente ou lors de la création de votre propre structure juridique au sein du pays.
Absolument, une société de portage salarial peut recruter des salariés pour le compte de votre entreprise en Espagne et à l’international.
Les entreprises doivent prendre en charge les salaires versés aux nouvelles recrues ainsi que les charges indirectes telles que les cotisations de la sécurité sociale et les primes. Les primes à la signature sont peu courantes. En revanche, elles permettent à l’employeur de se démarquer auprès des employés potentiels.
Certaines sociétés de portage salarial peuvent fixer le nombre minimum ou maximum de salariés que votre entreprise peut recruter en faisant appel à leurs services. Avec INS Global, vous pouvez recruter le nombre de collaborateurs qui répond à vos besoins de développement.
Nos spécialistes du recrutement disposent d’un accès aux réseaux professionnels et aux différentes ressources en ligne et hors ligne. Ils disposent également d’une connaissance approfondie des normes et des meilleurs pratiques locales.
Un cabinet ou une agence de recrutement en Espagne facture généralement des frais de recrutement. Ces frais correspondent à un pourcentage du montant de la rémunération proposée aux nouvelles recrues. INS Global met à votre disposition les mêmes services qu’un cabinet de recrutement avec la possibilité de les intégrer à notre système de portage salarial afin de vous offrir une solution d’externalisation complète.
Absolument. INS Global offre des solutions d’externalisation du recrutement ainsi que des services de portage salarial et d’employeur de référence aux entreprises souhaitant engager des collaborateurs espagnols ou étrangers.
En Espagne, les salaires sont versés tous les mois. Les salariés dépendants d’une convention collective (regroupe un grand nombre de travailleurs espagnols) bénéficient d’une prime additionnelle en janvier et en décembre.
Chaque fiche de paie doit impérativement spécifier clairement l’ensemble des détails relatifs au revenu perçu. Elle doit également préciser le montant des charges fiscales et des contributions sociales.
En Espagne, le salaire minimum brut est actuellement fixé à 1 080 € par mois sur une période de 14 mois (la plupart des travailleurs perçoivent 2 primes annuellement. Le salaire minimum mensuel calculé sur 12 mois s’élève à 1260€).
En Espagne, les employeurs sont responsables de la gestion de l’ensemble des charges fiscales et des avantages sociaux. Ils sont également tenus d’assurer la sécurité sur le lieu de travail en respectant les normes minimales prévues par le code du travail et par les réglementations en vigueur.
Des lois accordant de nouveaux droits aux salariés ont récemment été promulguées en Espagne, notamment la possibilité de travailler à domicile et de ne pas répondre aux courriels professionnels en dehors des horaires de travail. Les employeurs sont tenus de respecter toutes ces dispositions, ainsi que toute autre loi ou réglementation en vigueur.
En Espagne, les employeurs sont tenus de prendre en charge la gestion des cotisations de la sécurité sociale ainsi que le prélèvement et le paiement des charges fiscales relatives à leurs salariées. Le montant des contributions sociales est calculé en fonction du salaire brut mensuel. Les charges patronales représentent 31% du salaire brut perçu par le salarié, tandis que les charges salariales ne dépassent en aucun cas 6%.
Cela peut impliquer l’application de déductions spécifiques comme celles prévues dans la « loi Beckham ».
La législation du travail espagnole couvre le salaire minimum, le congé de maternité et de paternité, les congés payés, les heures supplémentaires, la maladie, la retraite et l’assurance. Les avantages sociaux couvrent les aides au transport, les réductions et tout autres avantages qu’une entreprise peut vouloir offrir afin d’attirer des travailleurs potentiels.
Les petites modifications peuvent être effectuées sans l’accord du salarié. En revanche, les modifications importantes doivent faire l’objet d’une négociation. Quel que soit le degré d’importance des modifications envisagées, il est toujours recommandé de recueillir l’accord préalable des salariés avant de procéder au changement.
De plus, des réformes récentes ont été adoptées en vue de réduire le recours aux contrats temporaires ou à durée limitée.
En Espagne, la majorité des soins médicaux de base sont gratuits. Les résidents ne paient qu’un pourcentage sur les médicaments prescrits.
Un salarié peut prétendre à une indemnité de licenciement équivalente à 20 jours de salaire par année d’ancienneté au sein de l’entreprise (dont le nombre maximal ne peut excéder 12 mois). L’employeur peut dispenser le salarié d’exécuter les 15 jours de préavis en lui versant une indemnité compensatrice de préavis.
Non. Grâce à de récentes réformes législatives, le télétravail est désormais intégré dans le droit du travail espagnol. Les salariés travaillant à distance doivent bénéficier des mêmes droits que les salariés travaillant depuis les locaux de l’entreprise. Par ailleurs, en raison des nouvelles dispositions en matière de visa, les salariés travaillant en Espagne depuis moins de trois ans peuvent demander un visa de travail à distance.
Le ministère du travail est à l’origine de la liste des réglementations relatives au travail en Espagne. Ce document est connu sous le nom de Statut des Travailleurs (Estatuto de los Trabajadores).
En Espagne, le nombre de jours fériés dépend principalement de la région où travaille le salarié. Il varie généralement entre 10 et 18 jours. Les salariés amenés à travailler un jour férié sont rémunérés au taux normal.
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