Le Droit du Travail en Allemagne : un Guide Simple et Pratique - 2024

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mars 7, 2024

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Les points essentiels à retenir

  1. Le droit du travail allemand s’efforce de trouver un équilibre entre les besoins du travailleur ou de son équipe et ceux de l’employeur.
  2. En Allemagne, l’employeur dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de prise de fonction du salarié pour lui remettre un contrat de travail écrit détaillant les principales conditions de travail.
  3. Selon le droit du travail allemand, les employeurs sont tenus de gérer les prélèvements sur les salaires, ainsi que les charges fiscales et les cotisations de Sécurité sociale.
Résumé

L’Allemagne, puissance de l’Europe centrale, jouit d’une culture riche et d’une économie forte, dont la capitale, Berlin, est le point d’ancrage. Doté d’un système parlementaire fédéral, le pays prospère grâce à l’ingénierie, à l’industrie manufacturière et à l’industrie automobile. Le droit du travail allemand est fondé sur un système civil codifié, accordant une importance primordiale à la législation écrite et à l’interprétation judiciaire.

Réputée pour ses infrastructures robustes, dont l’emblématique Autobahn, l’Allemagne est une véritable plaque tournante des transports. Le pays accueille chaleureusement les entreprises étrangères et encourage l’innovation et la collaboration en mettant en place des initiatives gouvernementales de soutien. Son adhésion à l’UE simplifie davantage les échanges et la coopération, ce qui fait de l’Allemagne une pierre angulaire du commerce international.

En raison de l’obligation de se conformer strictement au droit du travail allemand et de l’interaction complexe entre la législation écrite et la pratique judiciaire, les entreprises étrangères peuvent éprouver des difficultés à respecter les exigences juridiques au cours de leur expansion en Allemagne. INS Global a élaboré ce guide afin de vous aider à mieux appréhender l’ensemble des aspects relatifs à l’Allemagne en tant que marché d’opportunités. Nous proposons également des stratégies que les entreprises peuvent adopter afin de se conformer parfaitement au droit du travail allemand.

 

Les Réglementations Allemandes en Matière de Droit du Travail

 

Le droit du travail allemand est axé sur la relation qui lie un salarié à son employeur, conformément au contrat de travail conclu entre les deux parties. En général, la loi s’efforce de trouver un équilibre entre les besoins du travailleur ou de son équipe et ceux de l’employeur.

Certaines conditions minimales en matière d’emploi sont énoncées dans diverses lois, notamment la loi fédérale relative aux congés payés (Bundesurlaubsgesetz), la loi sur le maintien de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz), la loi sur le travail à temps partiel et à durée déterminée (Teilzeit- und Befristungsgesetz), la loi relative au congé du personnel soignant (Pflegezeitgesetz) et la loi relative au congé des auxiliaires de vie (Familienpflegezeitgesetz).

 

Contrats de Travail en Allemagne

 

Les employeurs en Allemagne sont tenus de fournir un contrat écrit dans un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en fonction du salarié. En Allemagne, les employeurs et les salariés signent des contrats de travail qui doivent obligatoirement définir les droits et les devoirs de chaque partie, ainsi que les conditions de travail convenues. Les contrats de travail doivent également stipuler les détails suivants : les informations personnelles, les adresses, la description du poste, la date d’entrée en fonction, la durée du préavis, la rémunération, les heures de travail, les congés payés et non payés, ainsi que toute convention collective applicable.

Les contrats de travail ne doivent pas nécessairement être rédigés dans une langue spécifique. En revanche, les salariés doivent disposer, en cas de besoin, d’un délai suffisant pour les traduire avant de les signer.

 

Les types de contrats de travail

 

Les contrats à durée indéterminée (Unbefristeter Arbeitsvertrag) offrent un emploi permanent comportant une période d’essai. Un CDI peut être rompu par chacune des parties pour des raisons valables.

Les contrats à durée déterminée (Befristeter Arbeitsvertrag) ont une durée prédéfinie et peuvent être renouvelés 3 fois uniquement, sans toutefois excéder deux ans.

Les contrats Minijob et les contrats freelance s’adressent respectivement aux travailleurs à temps partiel et aux indépendants.

 

Les périodes d’essai

 

Les périodes d’essai varient, ce qui permet aux employeurs d’évaluer les compétences de leurs collaborateurs dans le cadre de leurs fonctions. Ces périodes d’essai peuvent s’inscrire dans le cadre de contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée. Leur durée varie entre 1 et 9 mois, en fonction de la nature du poste et des compétences requises.

 

Les responsabilités de l’employeur

 

Selon le droit du travail allemand, les employeurs sont tenus de gérer les prélèvements sur les salaires, ainsi que les charges fiscales et les cotisations de Sécurité sociale. En Allemagne, les salaires sont versés en 12 mensualités directement sur le compte bancaire du salarié.

Les cotisations de Sécurité sociale permettent aux travailleurs de bénéficier d’avantages sociaux essentiels (assurance maladie, congés rémunérés, etc.). Les employeurs en Allemagne doivent donc s’assurer que les paiements sont effectués en temps voulu et avec précision.

 

 

Temps de Travail et Heures Supplémentaires en Allemagne

 

Selon le droit du travail allemand, le temps de travail comprend la durée totale au cours de laquelle les employés sont disponibles pour travailler, y compris leur disposition à travailler.

La durée quotidienne du travail est limitée à 8 heures. En revanche, elle peut être portée à 10 heures pendant 6 mois en moyenne. Les salariés ne sont pas autorisés à travailler le dimanche et les jours fériés à moins qu’ils ne bénéficient de jours de repos alternatifs.

 

Les heures supplémentaires

 

En Allemagne, les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées que dans le cadre d’un contrat ou d’une convention collective et ne peuvent excéder 12 heures par jour ou 48 heures par semaine.

La loi n’oblige pas les entreprises à rémunérer leurs salariés pour les heures supplémentaires effectuées. En revanche, le paiement de ces heures peut faire partie du salaire mensuel, avec des majorations exonérées d’impôt pour les heures travaillées la nuit, les dimanches, les jours fériés et en période de fêtes de fin d’année.

 

Les Types de Congés en Allemagne

 

Le droit du travail allemand prévoit souvent des lois supplémentaires ou alternatives pour chaque État. Par conséquent, les jours fériés varient d’un État à l’autre. Les jours reconnus au niveau national comprennent le jour de l’An, le lundi de Pâques, la fête du Travail, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, Noël et le Boxing Day.

Si un jour férié tombe un week-end, il est célébré le lundi ouvrable suivant.

À partir de six mois d’ancienneté, les salariés ont droit annuellement à un congé rémunéré d’une durée de 24 jours.

Les arrêts de travail en cas de maladie donnent droit au paiement du salaire normal pendant 6 semaines au maximum sur présentation d’un certificat médical et après un délai de carence de 3 jours.

La durée minimale du congé maternité est de 14 semaines. Cette durée est prolongée en cas d’une naissance multiple ou dans d’autres circonstances particulières. Le congé parental est un congé non rémunéré durant lequel le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement. Les congés spéciaux couvrent des événements tels que les décès familiaux, les naissances, les maladies graves et les mariages.

 

Licenciement et Indemnité de Départ en Allemagne

 

Selon le droit du travail allemand, le licenciement peut intervenir à la suite d’un accord mutuel, à l’expiration d’un contrat à durée déterminée ou d’un préavis donné par une des deux parties. Une protection spéciale s’applique à certains groupes, tels que les employées handicapées et les femmes enceintes.

La durée du préavis est de 4 semaines pour les deux parties. En revanche, elle augmente en fonction de la durée de l’ancienneté. La rupture immédiate est autorisée en cas de violation grave des dispositions du contrat de travail. Le montant de l’indemnité de licenciement varie en fonction du motif de licenciement. Il importe de noter que les petites entreprises ne sont pas tenues de la verser.

En Allemagne, le montant de l’indemnité de licenciement est fixé à ½ mois de salaire par année d’ancienneté.

 

Établir une Entité Juridique en Allemagne

 

Contrairement à d’autres pays, la création d’une entreprise en Allemagne s’avère simple. Le pays offre un environnement favorable et met à la disposition des investisseurs des outils numériques. Des structures juridiques telles que l’entreprise individuelle ou la SARL peuvent être choisies en fonction de facteurs liés à la responsabilité et à la fiscalité.

Les visas de court séjour sont destinés aux professionnels en voyage d’affaires, tandis que les visas de longue durée sont délivrés aux travailleurs qualifiés, aux demandeurs d’emploi et aux stagiaires.

En Allemagne, l’assiette de l’impôt sur les sociétés est fixée à 15%. Toutefois, il existe de nombreuses disparités entre les États et les collectivités locales, sans compter la surtaxe de solidarité. L’impôt moyen sur les sociétés s’élève aux alentours de 29%.

 

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Le droit du travail en Allemagne offre aux entreprises internationales des opportunités et de la stabilité. En revanche, les erreurs commises en matière de gestion RH peuvent présenter des risques importants.

INS Global, en tant que leader mondial du recrutement et de l’externalisation de l’emploi, propose une gamme de solutions complète afin de répondre aux besoins des entreprises qui souhaitent se développer en toute simplicité au sein du marché allemand, tout en respectant les règles en matière de conformité et en évitant les retards.

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