Bien qu’il s’agisse d’une étape difficile dans le cadre professionnel, le licenciement des salariés demeure une nécessité regrettable pour la plupart des entreprises.
Toutefois, si cette procédure n’est pas gérée avec soin, les erreurs peuvent rapidement engendrer des coûts significatifs. Cet article aborde les éléments clés relatifs aux indemnités de licenciement en Corée du Sud.
Il est important de souligner qu’avant toute décision en matière de recrutement ou de licenciement dans ce pays, les entreprises doivent bien appréhender leurs obligations en matière de versement de cette compensation.
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Le licenciement des salariés en Corée du Sud
En quoi consiste la procédure de licenciement en Corée du Sud ?
Une entreprise est dans l’obligation de respecter un délai de préavis d’au moins 30 jours avant de licencier un salarié. Si elle souhaite dispenser le salarié de ce préavis, elle doit lui verser une indemnité compensatrice.
Dans ce contexte, la législation sur l’égalité de traitement en matière d’emploi exige que les contrats de travail prévoient des délais de préavis plus longs. Ainsi, dans le cadre de certains accords contractuels, les salariés peuvent prétendre à un préavis de licenciement allant jusqu’à 12 mois.
Il convient de noter que l’entreprise est tenue de verser les indemnités de licenciement au salarié dans les deux semaines suivant la rupture de son contrat de travail.
Est-il simple de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée ?
En Corée du Sud, les entreprises doivent faire preuve d’une grande vigilance lorsqu’elles envisagent de licencier leurs collaborateurs. En effet, la loi sur les normes du travail (LSA), complétée par divers autres textes législatifs et réglementaires, offre une protection significative aux salariés. Par conséquent, tout licenciement ne respectant pas la législation en vigueur peut être jugé abusif par les tribunaux coréens.
En vertu de la LSA, un licenciement ne peut être justifié qu’en présence de preuves démontrant une nécessité immédiate en matière de gestion interne.
Par ailleurs, après la fin de la période d’essai, toute décision de licenciement doit impérativement être justifiée par des actions directement imputables au salarié.
Les juridictions coréennes considèrent généralement que l’ancienneté, l’âge, le niveau de performance et les compétences professionnelles du salarié, ainsi que d’autres facteurs, peuvent être pris en compte pour déterminer la légitimité d’une rupture de contrat de travail par l’employeur.
Pour ce type de rupture, la durée de préavis peut atteindre 50 jours dans certains cas. Il est donc impératif que les employeurs adoptent une approche vigilante.
De manière générale, l’absence de cadre professionnel clairement défini en matière de gestion RH peut compliquer la situation pour l’employeur. L’élaboration d’une telle structure interne permet aux entreprises de se conformer à la législation nationale et d’attester que les procédures de licenciement mises en œuvre respectent les dispositions en vigueur.
Il convient de rappeler que le non-respect des obligations légales expose à des risques significatifs. De nombreuses entreprises coréennes sont poursuivies pour non-conformité aux pratiques requises en matière de licenciement. Les tribunaux locaux et les cours d’appel ont généralement tendance à rendre des décisions en faveur des travailleurs.
L'indemnité de licenciement est-elle accordée à l'ensemble des salariés en Corée du Sud ?
Toute entreprise opérant actuellement dans ce pays est tenue de verser une indemnité dans le cadre d’une procédure de licenciement. La loi coréenne précise que cette obligation s’applique également aux divisions relevant d’une entité étrangère.
Le droit du travail local prévoit que les salariés coréens et étrangers exerçant leur activité professionnelle dans un autre pays ont droit à une indemnité en cas de licenciement.
Les lois encadrant l'indemnité de licenciement en Corée du Sud
Selon la Cour suprême de Corée, un salarié à temps plein est défini comme une personne ayant travaillé au moins un an, à raison de plus de 15 heures par semaine et de plus de 60 heures par mois.
La LSA prévoit pour ces salariés une indemnité de licenciement d’un montant minimal équivalant à un mois de salaire par année d’ancienneté.
La législation du travail en Corée du Sud impose le versement d’une indemnité de licenciement dans de multiples cas. Cette obligation est notamment régie par la loi sur la garantie des prestations de retraite des travailleurs (GWRBA).
Selon cette loi, l’indemnité de licenciement correspond à une somme versée par l’entreprise aux salariés qui démissionnent ou partent à la retraite, indépendamment des raisons motivant leur départ.
Par ailleurs, le droit du travail coréen permet aux salariés licenciés pour faute de prétendre à une telle indemnité.
En Corée du Sud, la Cour suprême se montre rigoureuse dans la protection des droits des travailleurs. Selon le Bureau coréen des statistiques du travail, la majorité des litiges judiciaires aboutissent en faveur des salariés. Il est donc conseillé aux entreprises de privilégier le règlement à l’amiable plutôt que les procès.
Le montant de l’indemnité de licenciement est généralement convenu entre l’employeur et le salarié. Toutefois, les entreprises tendent à offrir l’indemnité minimale définie par la GWRBA.
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Comment l'indemnité de licenciement est-elle calculée en Corée du Sud ?
Le salaire moyen sur 30 jours
Selon les dispositions de la GWRBA, les salariés ont droit à une indemnité de départ correspondant à 30 jours de « salaire moyen » pour chaque « année de service continu ». Cette somme est généralement versée sous forme de montant forfaitaire et vise à les récompenser de leur loyauté envers l’entreprise.
Le revenu moyen est calculé sur la base du revenu perçu au cours des trois derniers mois précédant la fin du contrat de travail, et non sur une base annuelle. Ce montant inclut le salaire de base ainsi que d’autres formes d’indemnisation telles que la rémunération des heures supplémentaires et les primes de performance versées aux associés.
Indemnité de licenciement = salaire journalier moyen x 30 (jours) x (nombre total de jours de service consécutifs/365).
En revanche, les primes attribuées à des périodes différentes et provenant uniquement des revenus de l’entreprise ne sont pas incluses dans ce montant.
L’ancienneté
Le tribunal coréen a défini une « année complète de service » comme étant la période s’écoulant entre l’entrée en vigueur et la fin d’un contrat de travail.
Les mutations internes au sein d’une même entreprise ne sont pas assimilées à un licenciement. De même, un congé prolongé pour motifs personnels, tel que le service militaire, ne constitue pas une cause de licenciement.
L'indemnité de licenciement est-elle imposable en Corée du Sud ?
Selon la Cour suprême de Corée, un salarié à temps plein est défini comme une personne ayant travaillé au moins un an, à raison de plus de 15 heures par semaine et de plus de 60 heures par mois.
En Corée du Sud, l’impôt ne s’applique qu’au revenu imposable. Cependant, les indemnités de licenciement sont soumises à un taux d’imposition spécifique inférieur à celui appliqué aux salaires.
Par exemple, un salaire de 8 millions de wons (5 965 USD) est soumis à un taux d’imposition de 13,8 %, représentant un montant de 1 111 010 wons (828 USD).
En revanche, une indemnité de licenciement de même montant après cinq ans de service entraîne un impôt de 217 800 wons (162 USD), soit un taux de 2,72 %.
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