Les employeurs doivent obligatoirement savoir comment licencier un salarié de manière conforme. Les entreprises souhaitant développer leur activité au sein du marché nippon sont tenues de bien appréhender les exigences relatives à la rupture d’un contrat de travail ainsi que les conditions d’attribution de l’indemnité de licenciement au Japon.
Le Japon se distingue par une réglementation sur la protection de l’emploi très stricte. Cette réglementation est qualifiée comme étant l’une des meilleures au monde ce qui complique considérablement la rupture du contrat de travail d’un salarié. Les employés qui estiment être victimes d’un licenciement abusif peuvent saisir le tribunal du travail afin de faire valoir leurs droits. Ces tribunaux soutiennent généralement les salariés ce qui peut s’avérer très coûteux pour les employeurs (frais d’avocats, de médiateurs, etc.).
Ce guide a été élaboré afin de vous aider à éviter les procès et les amendes élevées. Il présente la procédure à suivre afin de licencier un salarié au Japon de manière conforme.
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Comment Licencier un Salarié au Japon
Le licenciement d’un salarié au Japon est un processus complexe. Le ministère japonais de la santé, du travail et de la protection sociale impose aux entreprises d’indiquer clairement l’ensemble des motifs de licenciement possibles dans le contrat de travail. En règle générale, il existe quatre modes de rupture du contrat de travail :
Le Licenciement Classique (普通解雇 Futsu Kaiko)
L’incapacité de travailler en raison d’un manque d’aptitude, d’une insuffisance professionnelle, d’un manque de compétences collaboratives, d’un handicap mental ou physique, ou d’une maladie qui empêche de travailler, etc.
Le Licenciement Disciplinaire (懲戒解雇 Chokai Kaiko)
Une sanction disciplinaire à la suite d’un faute extrêmement grave commise par le salarié (corruption, faute professionnelle, refus de travailler dans une autre succursale ou dans un autre département, rejet d’un ordre professionnel, divulgation de secrets commerciaux ou d’informations confidentielles, absences prolongées, harcèlement sexuel, abus de pouvoir, fraude, etc.).
Dans ce cas, le salarié peut être licencié immédiatement sans indemnité de licenciement ni préavis.
Le Licenciement Suggéré (諭旨解雇 Yushi Kaiko)
Les conditions sont similaires à celles d’un licenciement disciplinaire, tout en étant relativement moins sévères.
En règle générale, l’employeur persuade le salarié de quitter l’entreprise et de déposer son préavis de son plein gré.
Le Licenciement Économique (整理解雇 Seiri Kaiko)
Il s’agit d’un licenciement pour restructuration.
La rupture du contrat de travail d’un salarié pour motif économique doit obligatoirement être accompagnée de multiples formes de preuves démontrant que la décision était totalement inévitable.
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Les employeurs préfèrent généralement éviter la médiation et les procès qu’ils considèrent comme longs, coûteux et préjudiciables à leur entreprise.
Afin d’éviter cela, il est important de s’assurer que les licenciements sont effectués de manière conforme. En raison des lois trop strictes sur la protection de l’emploi au Japon, l’employeur est tenu d’évaluer soigneusement ses effectifs et d’opter pour la meilleure option qui permettra de satisfaire à la fois les intérêts de l’entreprise et du salarié.
Il n’est généralement pas simple de s’adapter aux exigences de la réglementation du travail au sein d’un pays étranger, et la moindre erreur commise peut rapidement se transformer en un problème coûteux et complexe.
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