La France et la Chine ont signé le 26 novembre 2013 une nouvelle convention fiscale changeant nombre de règles pour les expatriés et les entreprises présents sur le territoire chinois, ou projetant de s’y implanter. Il existe néanmoins des solutions pour optimiser le montant de ses impôts.
Rappel succinct de l’environnement fiscal en Chine
La législation fiscale chinoise dispose que toute personne de nationalité étrangère travaillant en Chine depuis plus de 183 jours et moins de 5 ans (auquel cas elle est imposée sur l’ensemble de ses revenus mondiaux) est imposable sur ses revenus de source chinoise, c’est à dire liés à ses activités professionnelles en Chine. Contrairement aux idées reçues, le taux d’imposition en Chine peut atteindre les 45% du revenu imposable. De plus, l’administration fiscale chinoise prend en considération les revenus de l’individu sans tenir compte des charges du foyer auquel il est intégré pour le calcul de la base d’imposition.
Préalablement à l’arrivée de l’expatrié en Chine, il est courant qu’employeur et employé s’accordent pour adhérer au principe d’égalisation fiscale. Ce principe emporte paiement par l’employeur de la différence pour son employé du montant de l’impôt entre la France et la Chine. En outre une partie des avantages en nature du salarié expatrié, tels qu’un logement ou une voiture, ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la base imposable. Les indemnités perçues directement par l’employé sont elles souvent considérées comme faisant partie des revenus de ce dernier, et sont donc imposées au même titre.
Sauf cas exceptionnel, la structure locale accueillant l’employé est en charge de retenir sur le salaire le montant de l’impôt et de procéder mensuellement à la déclaration fiscale pour le compte de l’employé. Un quitus sera remis par les autorités fiscales en fin d’année attestant du niveau de salaire déclaré et du montant des impôts payés. Ce quitus devra être conservé par l’employé et servira de preuve d’acquittement des impôts en cas de contrôle fiscale en Chine ou dans son pays d’origine.
Des cabinets de consultants spécialisés dans l’optimisation fiscale
De nombreux cabinets d’avocats et de consultants disposent d’un département spécialisé dans l’optimisation fiscale. En effet, la Chine connait depuis de nombreuses années un taux de croissance atteignant des sommets (7,8% en 2012) attirant nombre d’entreprises et de travailleurs. Cependant, beaucoup d’entre eux commettent une erreur en pensant pouvoir profiter d’un système fiscal souple et d’un faible taux d’imposition.
Aussi, l’arrivée massive de sociétés étrangères et de travailleurs étrangers sur le territoire chinois s’est accompagnée d’une demande croissante de services liés a l’impôt. Des cabinets de consultants tels qu’INS Consulting proposent ainsi, en plus d’un service de gestion des ressources humaines et d’accompagnement des entreprises a l’obtention de visas, de prendre en charge le portage salarial d’une société et d’optimiser le paiement de l’impôt sur le revenu. D’autres structures tels que les grands cabinets d’avocats chinois comme Dacheng offrent elles des solutions plus adaptées aux grosses sociétés désirant optimiser fiscalement le versement des dividendes aux actionnaires et les différents investissements qu’elles projettent.
PARTAGEZ