En plus d’être un marché comportant plus d’un milliard de clients potentiels, la Chine offre une fiscalité moins contraignante qu’en France. Or la législation diffère selon les villes, et des régions telles que Hong Kong connaissent une fiscalité avantageuse permettant d’optimiser son investissement.
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS QUANT A L’OUVERTURE D’UN SIÈGE SOCIAL A HONG- KONG
La création d’une société à Hong Kong permet de disposer dans les sept jours d’une structure commerciale avec de nombreux avantages administratifs et fiscaux . En effet, la TVA n’existe pas à Hong Kong, une seule personne est requise pour la création de la société et aucun capital minimum n’est imposé. De plus, si les activités opérationnelles de la société sont menées en dehors de Hong Kong, elles ne sont pas soumises à l’impôt. La société peut également être gérée à partir de n’importe où dans le monde. Aussi n’existe-t-il aucune objection à créer une société à Hong Kong. Le seul inconvénient réside dans le fait de devoir s’y déplacer pour ouvrir un compte bancaire.
Au regard de l’administration fiscale française, le seul risque de créer une structure à Hong Kong concerne les personnes qui vivent sur le territoire français. Aussi les expatriés ne sont pas affectés. En théorie, toute personne résidant en France doit déclarer aux autorités fiscales françaises les entreprises et comptes en banque ouverts à l’étranger. Le fisc impose lui les bénéfices lorsqu’ils sont rapatriés en France. Dans la pratique, les personnes enregistrant une société à Hong Kong ne la déclarent pas à l’administration française afin de conserver les avantages fiscaux qu’offre Hong Kong (tels que l’absence de TVA ou d’impôt sur le revenu provenant d’activités hors territoire Hongkongais). Il existe évidemment un risque dans ce cas. Toutefois, ce dernier peut être réduit en utilisant des prête noms. Ainsi, même si la société est inscrite au registre des entreprises de Hong Kong, le nom du bénéficiaire n’apparaît pas. En outre, Hong Kong a un des secrets bancaires plus élevés du monde .
CONJUGUER SIEGE SOCIAL HONGKONGAIS ET DEVELOPPEMENT DE SON ACIVITE EN CHINE CONTINENTALE
Toute société étrangère peut implanter son siège social à Hong Kong et disposer d’un bureau de représentation ou WFOE (acronyme de « Wholly Foreign Owned Enterprise » ou société à capitaux étrangers) en Chine continentale. Cette disposition permet d’une part de créer rapidement une structure à Hong Kong en tant que siège, mais aussi de rapatrier légalement les bénéfices de l’entreprise chinoise dans la société mère de Hong Kong, ce en utilisant la convention fiscale actée entre les deux territoires.
Créer une société à Hong Kong est possible et souhaitable pour tout type d’entreprise, qu’il s’agisse d’une petite entreprise ou d’une multinationale, mais est aussi ouvert aux entrepreneurs, professions libérales et travailleurs indépendants qui souhaitent créer rapidement une structure commerciale sans capital minimum.
L’IMPACT DES LÉGISLATIONS ANTI-PARADIS FISCAUX
Diverses réunions du G20 en 2009 et 2010 ont inclus la Chine et les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao sur la liste blanche des pays qui coopèrent sur la transparence et l’échange d’ informations. Ainsi, Hong Kong n’est pas considéré comme un paradis fiscal, l’impôt y étant basé sur la territorialité des activités. En résumé, une entreprise qui opère à Hong Kong (bureaux , clients, fournisseurs) seront taxée à 16,5% sur ses bénéfices. Si l’entreprise n’a pas d’activité sur le territoire hongkongais, alors elle ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu .
Selon plusieurs experts , une part importante des IDE en Chine (25-60 % selon les sources) proviendrait du round spinning (méthode qui consiste en l’exportation de capitaux de Chine continentale vers Hong Kong ou un autre pays offrant une fiscalité favorable et permissive, suivie du rapatriement des bénéfices aui bénéficient alors des avantages fiscaux des IDE).
Ainsi les îles Vierges britanniques (BVI), petit archipel d’îles dans les Caraïbes avec une population de 20.000 habitants, sont les premiers investisseurs en Chine. Hong Kong est sur la deuxième marche du podium.
DES ENTREPRISES SPÉCIALISÉES DANS L’OPTIMISATION DU PAIEMENT DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Beaucoup de cabinets d’avocats ou de conseil opérant en Chine ont un département spécialisé dans l’optimisation fiscale. La Chine connaît depuis de nombreuses années un taux de croissance élevé (7,8% en 2012 ), attirant de nombreuses entreprises et travailleurs. Cependant, lq plupart pensent à tort qu’ils pourront profiter d’un système fiscal souple et d’un faible taux d’imposition, alors même qu’ils n’ont pas planifié la fiscalité en amont de leur activité.
En outre, l’afflux d’entreprises et de travailleurs étrangers sur le territoire chinois a été accompagnée d’une demande croissante pour les services liés à l’impôt. Des entreprises comme INS Consulting offrent, en plus de la gestion des services de ressources humaines, la prise en charge et l’optimisation du portage salarial des employés expatriés en Chine. Les grands cabinets d’avocats chinois tels que Dacheng constituent eux une meilleure alternative pour les grandes entreprises qui souhaitent optimiser le paiement de l’impôt sur les dividendes versés aux actionnaires et obtenir des conseils sur les investissements qu’ils envisagent.
Pour conclure, il convient de garder à l’esprit que le droit économique et fiscal en Chine est en train de changer depuis 2007. Le Gouvernement continue de réformer , en particulier dans l’immobilier et sur les marchés financiers, pour éviter la surchauffe de l’économie. Cependant l’objectif premier reste de faire de la Chine une place de premier choix pour les investissements étrangers.
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