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Comment Rémunérer les Entrepreneurs Indépendants au Canada

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novembre 14, 2022

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Les points essentiels à retenir

  1. Contrairement aux salariés, les entrepreneurs indépendants gèrent leurs déclarations fiscales et leurs cotisations d’assurance
  2. Les lois relatives aux entrepreneurs indépendants au Canada peuvent varier en fonction de la législation provinciale
  3. Les employeurs doivent continuer à fournir le formulaire T4 aux entrepreneurs indépendants
Résumé

Grâce à son économie florissante et à sa main-d’œuvre qualifiée, le Canada constitue un marché idéal pour le recrutement des entrepreneurs indépendants et des télétravailleurs. Que votre entreprise soit située au Canada ou à l’étranger, il est indispensable de respecter les dispositions réglementaires en matière d’emploi qui régissent le recrutement et la rémunération des professionnels indépendants au Canada. Le non-respect de la réglementation canadienne peut entraîner des frais et des amendes élevés et influencer de manière négative la réputation de votre entreprise.

Cet article vous explique comment recruter et rémunérer les entrepreneurs indépendants au Canada, de manière rapide et sans risques. Nous vous indiquons également comment rémunérer un travailleur canadien tout en respectant les lois provinciales en matière d’emploi.

 

La Différence entre un Salarié et un Entrepreneur Indépendant au Canada

 

Au Canada, l’employeur est tenu de déduire les cotisations relatives au Régime de pensions canadien (CPP) et à l’Assurance-Emploi (EI), et de prélever d’autres impôts sur le revenu du salaire de ses collaborateurs. Une entreprise qui respecte ces obligations doit impérativement les déclarer auprès du CRA (Agence du revenu du Canada) pour le compte du salarié.

Un travailler à son compte ou un entrepreneur indépendant effectue ses propres déclarations d’impôts et gère lui-même ses cotisations d’assurance.

Au Canada, les salariés bénéficient généralement de divers avantages tels que les indemnités journalières en cas d’arrêts maladie, les congés de maternité, les congés payés, etc. De nombreux employeurs offrent également des avantages supplémentaires à leurs collaborateurs. En règle générale, dans le cadre de ces arrangements, les salariés acceptent de se conformer à toutes les règles établies par l’employeur. Contrairement à entrepreneur indépendant, le contrat de travail d’un salarié comporte de nombreuses protections juridiques.

Un entrepreneur indépendant n’a droit à aucun de ces avantages. Ses congés doivent être planifiés et ne sont pas rémunérés. En conséquence, les entrepreneurs indépendants bénéficient d’une protection limitée, voire inexistante, en vertu du Code du travail canadien.

Si un travailleur a un doute concernant son classement (salarié ou entrepreneur indépendant), ce dernier ou son employeur peut solliciter le CRA. Cette procédure est souvent longue et complexe. Il est donc préférable de bien appréhender les lignes directrices et les définitions avant d’engager des entrepreneurs indépendants au Canada.

 

Le Droit du Travail au Canada

 

Le droit du travail et de la protection de l’emploi au Canada varie selon les provinces. Le droit fédéral fixe les règles applicables à tous les travailleurs et les salariés dans l’ensemble du pays. En revanche, les lois provinciales régissent de nombreuses relations de travail au sein du pays.

Le Canada compte dix provinces. Le droit du travail est soumis à la « common law » dans chacune de ces provinces à l’exception d’une seule. Au Québec, le Code civil québécois encadre ces mêmes relations.

Le Canada n’adopte pas l’emploi “de gré à gré”. En cas de licenciement, les employeurs doivent impérativement justifier leur décision (la divulgation de secrets commerciaux par exemple). Les entrepreneurs indépendants ne sont pas soumis à la même réglementation que les salariés. Par conséquent, les employeurs peuvent mettre fin à leurs contrats de manière plus simple et sans préavis.

Un entrepreneur indépendant peut bénéficier d’un préavis ou d’une indemnité de licenciement à condition que cela soit spécifié sur son contrat de travail.

Au Canada, le salaire horaire minimum varie selon les provinces. Il se situe généralement entre 13 et 16 dollars canadiens. Les entrepreneurs peuvent accepter de travailler en échange du salaire minimum ou d’une rémunération différente, en fonction du travail à effectuer.

 

Entrepreneurs Indépendants et Impôts au Canada

 

Au Canada, comme dans la plupart des pays, les entrepreneurs indépendants déclarent leurs propres impôts, que ce soit par le biais d’un versement ou d’une somme forfaitaire.

Les employeurs ne sont pas tenus de prélever les impôts sur la rémunération des entrepreneurs indépendants. En revanche, il est important de prendre connaissance des formulaires fiscaux à remplir correctement et à soumettre dans les délais impartis.

Il est indispensable de remettre aux entrepreneurs indépendants un formulaire T4A qui indique la rémunération globale qu’ils ont reçue pour leur travail. Ce formulaire permet au travailleur indépendant de remplir avec précision sa déclaration d’impôt sur le revenu.

Le formulaire RL-1 peut également être nécessaire si l’employeur ou l’entrepreneur indépendant réside au Québec.

 

5 Solutions de Paiement pour rémunérer les Entrepreneurs Indépendants au Canada

 

Virement Bancaire

Si vous disposez d’une succursale au Canada et de comptes bancaires locaux, la rémunération des entrepreneurs indépendants ne devrait pas vous poser de problème.

En revanche, pour les entreprises internationales, l’établissement d’une succursale à l’étranger est un processus qui nécessite du temps et l’établissement d’un plan financier supplémentaire.

 

Options de Paiement Numérique

Les systèmes de paiement en ligne tels que PayPal permettent aux entrepreneurs indépendants de recevoir leur rémunération de manière rapide et précise. Cependant, les frais de transfert, y compris les frais de change, peuvent se révéler assez élevés.

 

Mandat International ou Chèque

Ce mode de paiement traditionnel est fiable et sécurisé. En revanche, un employeur a généralement besoin d’un temps conséquent pour obtenir et envoyer des documents. L’entrepreneur indépendant doit également se rendre dans un lieu physique afin de les encaisser, ce qui peut s’avérer peu pratique.

 

Crypto-monnaie

Bien que les crypto-monnaies soient légales au Canada, la loi les considère comme une forme de monnaie de troc, ce qui peut compliquer les procédures fiscales de votre entrepreneur indépendant.

Compte tenu de la nature de ce type de monnaie, de nombreux entrepreneurs peuvent être réticents face à ce type de paiement.

 

Services de Gestion de la Paie

Puisque vos entrepreneurs indépendants ne sont pas officiellement des salariés, ils ne feront pas partie de la masse salariale de votre entreprise. En revanche, des prestataires de gestion de la paie et des partenaires externes peuvent prendre en charge la rémunération des entrepreneurs indépendants et des travailleurs autonomes.

Ces partenaires de gestion de la paie disposent des connaissances juridiques nécessaires afin d’assurer le versement rapide et sécurisé de votre paiement.

 

Bénéficiez de l’Expertise Mondiale d’INS Global

 

Recruter et rémunérer les entrepreneurs indépendants au Canada peut s’avérer complexe si vous n’êtes pas familiarisé avec les lois et les   réglementations locales. Il est important de s’assurer que ces travailleurs sont embauchés de manière conforme et en toute sécurité afin de gagner du temps, limiter les coûts relatifs aux poursuites judiciaires et aux amendes.

INS Global est un partenaire fiable et efficace capable de répondre à tous vos besoins en matière d’expansion à l’échelle mondiale. Nos conseillers juridiques sont toujours à votre disposition afin de vous aider à prendre des décisions de recrutement pertinentes tout en assurant le respect des exigences réglementaires locales. Plus besoin de se préoccuper des informations juridiques importantes, telles que les conventions fiscales ou les charges sociales, qui pourraient causer des problèmes si elles ne sont pas prises en compte.

Nos solutions de gestion de la paie et d’externalisation RH répondent à l’ensemble de vos besoins et garantissent le paiement ponctuel et précis de tous vos collaborateurs. Nous pouvons également prendre en charge les tâches relatives à la gestion RH telles que la gestion des congés payés, des arrêts maladie, des congés pour raisons familiales, ainsi que l’établissement des contrats de travail de manière à satisfaire toutes les parties concernées.

INS Global propose des solutions de portage salarial international dans plus de 80 pays à travers le monde. Grâce à INS Global, vous pouvez pénétrer de nouveaux marchés de manière rapide et en toute confiance.

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