Rémunérer les Entrepreneurs Indépendants en Suisse | INS Global

Les Meilleures Solutions Pour Rémunérer les Entrepreneurs Indépendants en Suisse en 2023

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juin 29, 2023

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Les points essentiels à retenir

  1. Le travail indépendant est une tendance très développée en Suisse.
  2. Les ressortissants de l’UE/AELE peuvent bénéficier d’un permis de travail d’une durée de cinq ans afin d’exercer une activité indépendante en Suisse.
  3. Une société de portage salarial peut prendre en charge l’ensemble des obligations contractuelles et salariales liées au recrutement d’un entrepreneur indépendant.
Résumé

 

 

Travailler en tant que freelance ou travailleur indépendant est une tendance très développée en Suisse. Selon une étude réalisée en 2015, les freelances représentent 25% des actifs. Le télétravail et le recours à la sous-traitance sont des pratiques courantes au sein du pays. Les entreprises souhaitant développer leur activité au sein du marché local doivent obligatoirement appréhender comment recruter et rémunérer les entrepreneurs indépendants en Suisse.

La Suisse est une destination idéale pour les entreprises étrangères qui souhaitent recruter des travailleurs qualifiés et professionnels. Cet article vous explique comment recruter et rémunérer les entrepreneurs indépendants en Suisse de manière rapide et en toute sécurité. Nous nous intéresserons également aux taxes auxquelles sont soumis les entrepreneurs indépendants et aux réglementations relatives aux visas accordés aux travailleurs indépendants.

 

Comment Attirer et Recruter des Travailleurs à Distance en Suisse ?

 

Les travailleurs indépendants en Suisse, comme dans la plupart des pays, ne bénéficient pas des mêmes avantages sociaux accordés aux salariés classiques. Les travailleurs autonomes sont tenus de régler leurs propres cotisations de sécurité sociale et leurs propres impôts sur le revenu.

Contrairement à d’autres pays, les freelances ayant un statut d’entrepreneur indépendant bénéficient, grâce à la sécurité sociale, des mêmes avantages relatifs à la garde d’enfants que les salariés classiques en Suisse. Ces avantages permettent aux entrepreneurs indépendants de maintenir un équilibre entre vie professionnelle et vie privée et de réaliser des taux de productivité élevés.

Switzerland-freelance.ch est l’une des plateformes pour freelances les plus utilisées en Suisse. Ce site vous donne accès à des milliers de profils par secteur d’activité afin de vous aider à trouver le professionnel idéal pour occuper le poste à pourvoir.

Le recours à une société de portage salarial permet également d’accéder à un large vivier de talents en Suisse. Vous pouvez aussi externaliser votre gestion de la paie et votre gestion RH grâce à un seul point de contact. Une société de portage salarial est un prestataire de services qui peut vous aider à réduire les délais lorsque vous recrutez au sein d’un nouveau pays.

Consultez notre article ici pour en savoir plus sur la capacité d’une société de portage salarial à agir en tant qu’employeur légal pour vos salariés ou vos entrepreneurs indépendants et à prendre en charge la gestion de la paie et la gestion fiscale des travailleurs indépendants afin d’éliminer toutes les contraintes administratives.

 

 

 

Les Entrepreneurs Indépendants en Suisse : Rémunération et Taxes

 

Le recrutement d’un entrepreneur indépendant en Suisse nécessite l’établissement d’un contrat et la mise en place d’un système de gestion de la paie.

Les entrepreneurs indépendants en Suisse déclarent eux-mêmes leurs impôts sur le revenu et gèrent leur assurance maladie et leurs cotisations de sécurité sociale. Contrairement aux salariés, l’employeur n’est pas tenu de verser des contributions relatives à l’assurance retraite, à l’assurance chômage et à l’assurance accident de travail pour les entrepreneurs indépendants.

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les entrepreneurs indépendants remplissent une déclaration d’impôt annuelle et paient des impôts sur leur revenu net. Les taux d’imposition varient en fonction du canton où ils résident et du montant des revenus perçus.

En plus de l’impôt sur le revenu, les entrepreneurs indépendants sont également tenus de payer des cotisations de sécurité sociale. Ces cotisations visent à financer diverses prestations sociales (assurance maladie, pensions d’invalidité, pensions de retraite, etc.).

Afin de simplifier le processus fiscal, de nombreux entrepreneurs indépendants en Suisse choisissent de s’enregistrer en tant qu’entreprise individuelle ou de créer une société à responsabilité limitée (SARL). Ainsi, ils peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux et séparer leurs finances personnelles et professionnelles.

Lors de la rémunération des entrepreneurs indépendants en Suisse, les employeurs ne sont pas tenus de prendre en charge la gestion d’aucun aspect fiscal relatif aux travailleurs indépendants. Par ailleurs, l’employeur doit obligatoirement s’assurer que l’entrepreneur indépendant à qui il a fait appel dispose du statut de travailleur indépendant afin d’éviter les erreurs de classification.

L’employeur sera sanctionné si l’entrepreneur indépendant qu’il a engagé est un faux travailleur indépendant. L’employeur sera obligé de payer les cotisations de sécurité sociale éludées ainsi que les impôts dus pendant plusieurs années. Afin d’éviter ses risques, il est primordial de vérifier attentivement le statut de l’entrepreneur indépendant avant de faire appel à ses services.

 

 

 

 

Quels sont les Risques liés à la Classification Erronée des Entrepreneurs Indépendants en Suisse

 

Le faux travail indépendant, ou la classification erronée, peut survenir lorsqu’un employeur ne maîtrise pas la procédure relative au recrutement et à la rémunération des entrepreneurs indépendants en Suisse. Même les grandes entreprises spécialisées en solutions RH peuvent parfois faire face à des problèmes lorsque les travailleurs indépendants réclament leur requalification en salariés. Il est donc primordial de bien connaître vos obligations lors du recrutement et de la rémunération des entrepreneurs indépendants en Suisse.

En général, la principale raison d’une classification erronée est la subordination abusive.

L’entrepreneur indépendant utilise-t-il les équipements ou les locaux de l’entreprise pour effectuer son travail ? L’entreprise rémunère-t-elle les entrepreneurs indépendants et ses salariés en Suisse en utilisant la même méthode de paiement ?  L’employeur prélève-t-il ou gère-t-il les impôts relatifs aux entrepreneurs indépendants ? Le freelance est-il soumis aux règles ou au planning du client et fait-il partie de sa structure de gestion ?

Si la réponse à l’une de ces questions est « oui », il y a un risque que l’entrepreneur indépendant soit classé de manière erronée et les conséquences peuvent s’avérer graves.

L’employeur fait généralement l’objet d’une enquête. Si les autorités jugent que l’employeur a délibérément mal classé le travailleur, elles l’obligent à payer tous les avantages sociaux que le travailleur aurait dû percevoir.

L’entreprise peut également faire l’objet d’une enquête pour évasion fiscale puisque la classification erronée lui permet d’éviter le paiement des impôts relatifs à l’emploi. De plus, elle peut être condamnée à une amende de 30 000 francs suisses. Si l’entreprise est étrangère, elle peut être exclue du marché suisse ou se voir interdire d’agir en tant qu’employeur à l’avenir.

Afin d’éviter ces risques, il est recommandé de consulter des professionnels dans le domaine lors du recrutement des entrepreneurs indépendants. Consulter des experts juridiques ou des conseillers fiscaux peut aider à garantir la conformité juridique et à choisir le mode de paiement approprié en Suisse afin de rémunérer les entrepreneurs indépendants, tout en minimisant le risque de la classification erronée.

 

Les Visas Accordés aux Travailleurs Indépendants

 

La Suisse offre aux citoyens de l’UE et de l’AELE un titre de séjour renouvelable d’une durée de cinq ans (permis B). Cela permet aux travailleurs indépendants de résider et de travailler au sein du pays sans avoir à demander la résidence permanente.

Le travailleur doit apporter la preuve de l’existence de son entreprise et démontrer qu’il peut subvenir à ses besoins financiers. En cas de ressources financières insuffisantes et d’une dépendance de l’aide sociale, le renouvellement du titre de séjour peut être refusé.

Les ressortissants de pays non-membres de l’UE/AELE doivent répondre à des critères beaucoup plus stricts pour obtenir un visa d’indépendant.

 

Les Moyens les plus Efficaces pour Rémunérer les Entrepreneurs Indépendants en Suisse en 2023

 

Les entrepreneurs indépendants ne sont pas soumis aux mêmes règles en matière de gestion de la paie que les salariés. Il est important de ne pas leur verser un salaire afin d’éviter tout risque lié à la classification erronée. Les travailleurs indépendants doivent percevoir le montant convenu dans le contrat de prestation de services.

En Suisse, les entrepreneurs indépendants peuvent être rémunérés à l’heure, à la semaine ou au mois. L’employeur peut également convenir avec l’entrepreneur indépendant du versement d’une somme forfaitaire une fois le projet terminé.

Il existe plusieurs solutions de paiement qui permettent de rémunérer les entrepreneurs indépendants de manière rapide et efficace.

 

  • Les portefeuilles numériques et les virements en ligne sont des moyens rapides qui permettent d’envoyer de l’argent et de le recevoir immédiatement. Cependant, les frais de transfert sont généralement élevés.

 

  • Les entreprises disposant d’une succursale au sein du pays peuvent rémunérer les entrepreneurs indépendants en Suisse par chèque ou par virement bancaire. Cette méthode coûte généralement cher, en raison des taux de change, pour les structures établies à l’étranger.

 

  • Une solution de portage salarial est une option qui combine tous les processus relatifs à la gestion de la paie et au recrutement des entrepreneurs indépendants en un seul service. Une société de portage salarial peut prendre en charge l’ensemble des obligations juridiques de manière rapide et professionnelle.

 

Ce type d’accord vous permet de rémunérer les entrepreneurs indépendants en Suisse de manière précise et conforme, ce qui renforce la confiance et garantit la sécurité à long terme. Pour en savoir plus sur le fonctionnement d’une société de portage salarial internationale, consultez notre article ici.

 

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