Les transactions commerciales en Chine sont particulièrement réglementées, notamment lors de la facturation des opérations. L’usage de factures spéciales normalisées et délivrées par les autorités fiscales est obligatoire. Elles sont appelées les fapiao.
A quoi servent les FAPIAO ?
En Chine, seule l’administration fiscale est en mesure d’imprimer des factures. Toute transaction commerciale enregistrée sans l’utilisation de ces factures ne peut être reconnue par l’administration fiscale chinoise. Ces fapiao ont un but précis : éviter la fraude fiscale, notamment celle relative à la TVA en Chine.
Dans un système sans factures normalisées, il est plus aisé pour des commerçants d’échapper au versement d’une partie de la TVA qu’ils ont collectée. Le consommateur quant à lui ne pourra justifier son achat (auprès de son employeur par exemple) pour un éventuel remboursement qu’en présentant une fapiao.
Un exemple de FAPIAO en Chine
Les différents types de FAPIAO
La FAPIAO TVA spéciale
Leur émission n’est autorisée que pour des opérations imposables. Tout contribuable du statut « général » peut donc demander au bureau fiscal local de lui fournir des fapiao spéciales TVA s’il a l’intention de collecter la TVA sur des produits ou services taxables. Dans les cas où ces produits ou services ne sont pas taxables, le contribuable n’aura pas le droit d’utiliser ce type de fapiao. Délivré par les contribuables généraux lorsque des biens ou des services sont vendus à d’autres entreprises ou à des non-consommateurs. Ce type de fapiao permet aux contribuables généraux de compenser leur propre responsabilité en matière de TVA. Les petits contributeurs ne peuvent pas émettre ce genre de fapiao.
La fapiao TVA spéciale est composée de trois documents:
► Copie de comptabilité: Une copie pour la partie émettrice
► Copie de déduction : Une copie de la déduction fiscale pour le client
► Copie de reçu: Une copie comptable pour le client
La FAPIAO TVA générale
Celle-ci sera utilisée dans tous les cas où le contribuable assujetti à la TVA n’est pas autorisé à émettre la fapiao TVA spéciale, notamment pour des transactions non taxables. C’est essentiellement les petits commerçants (de nourriture, de vêtements, d’alcool ou de cigarettes) qui l’utilisent. Les règles de facturation peuvent donc être compliquées pour un professionnel étranger qui souhaite développer son activité en Chine. Pour résumer, en Chine, les fapiao liées à la TVA générale peuvent être émis en cas de circonstances telles que: les ventes de biens, les services non imposables, ou les opérations enregistrées à la TVA effectuées par un petit contribuable.
Implantée en Chine depuis 2006, INS Global maîtrise la réglementation en la matière et propose aux entreprises un service efficace de gestion de la facturation.
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