Salarié vs Entrepreneur Indépendant | INS Global

Salarié vs Entrepreneur Indépendant : 5 Risques et Meilleures Solutions

Salarié vs Entrepreneur Indépendant : 5 Risques et Meilleures Solutions

octobre 26, 2023

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Les points essentiels à retenir

  1. Les médias regorgent d’histoires d’entreprises condamnées à des amendes ou à de lourdes sanctions en raison d’un recrutement non conforme d’un freelance ou de leur manquement à leurs obligations patronales.
  2. Dans le cadre du processus de gestion de la paie, les employeurs sont tenus de prélever et de gérer les charges sociales de leurs collaborateurs. En revanche, les entrepreneurs indépendants sont responsables du paiement de leurs propres impôts.
  3. En cas de doute, il est vivement recommandé de faire appel à des juristes et à des experts RH afin d’élaborer des contrats et des politiques clairs et bien documentés.
Résumé

 

Le recrutement des salariés et le recours aux entrepreneurs indépendants constituent deux moyens totalement différents de renforcer votre main-d’œuvre. Le bon choix dépendra de votre situation. Il est donc primordial de bien appréhender les avantages et les inconvénients relatifs au recrutement des salariés et des travailleurs indépendants et d’être en mesure de les adapter à vos besoins.

La définition juridique des salariés et des entrepreneurs indépendants dépend du pays de résidence du professionnel ainsi que d’autres facteurs tels que le secteur d’activité ou le poste à pourvoir. Il est généralement difficile de faire la distinction entre le recrutement d’un salarié et d’un entrepreneur indépendant, notamment en l’absence d’une connaissance approfondie des spécificités du marché visé. Afin de vous aider à vous conformer à la législation locale dans le cadre de votre expansion internationale, nous avons élaboré pour vous un guide complet du recrutement.

 

Salarié vs Entrepreneur Indépendant : Les Principales Différences

 

Les employés sont des membres salariés de votre personnel. Leurs contrats peuvent être établis à temps plein ou partiel et à durée déterminée ou indéterminée. Ils sont considérés comme des membres à part entière de votre structure de paie et de gestion. Par conséquent, ils bénéficient de l’ensemble des avantages et des protections accordés aux salariés au sein du pays où vous exercez votre activité.

En revanche, les entrepreneurs indépendants (également appelés « freelances » ou « gig workers ») sont leurs propres patrons. Il s’agit de spécialistes qui concluent des contrats de prestations de services avec votre entreprise afin d’effectuer des tâches spécifiques en raison de leur expertise ou de leur expérience. Ces travailleurs temporaires ne bénéficient généralement d’aucun droit ni d’aucune protection accordés aux salariés.

Les médias regorgent d’histoires d’entreprises condamnées à des amendes ou à de lourdes sanctions en raison d’un recrutement non conforme d’un freelance ou de leur manquement à leurs obligations patronales. Cela concerne de grandes entreprises comme Nike (en 2023) qui pourrait être condamnée à verser des millions d’euros d’amendes ou de dédommagements. Le recrutement des salariés ou des entrepreneurs indépendants dans le monde entier nécessite une bonne compréhension des règles applicables à ces deux types de travailleurs.

 

Autonomie Professionnelle

 

Salariés – Les employeurs exercent plus de contrôle sur leurs salariés, notamment sur leurs horaires de travail, leurs tâches spécifiques et la manière dont le travail est exécuté dans son ensemble. En dépit du recours actuel massif au télétravail, les salariés ont tendance à travailler au sein des locaux de l’entreprise et sont tenus de respecter ses politiques.

Entrepreneurs Indépendants – Les entrepreneurs indépendants ne font pas partie de la structure de gestion de l’entreprise. Par conséquent, ils bénéficient d’une plus grande autonomie. Ces spécialistes travaillent généralement à distance, fixent leurs propres horaires de travail et déterminent eux-mêmes le mode d’exécution des tâches qui leur sont confiées. En faisant appel à des travailleurs indépendants, les employeurs peuvent fixer le résultat souhaité d’un projet tout en accordant à ces professionnels une flexibilité raisonnable.

 

Responsabilités Fiscales et Sociales

 

Salariés – Dans le cadre du processus de gestion de la paie, les employeurs prennent généralement en charge le prélèvement et le paiement de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale de leurs salariés. Les employeurs sont également tenus de verser des contributions patronales et des taxes supplémentaires.

 Entrepreneurs Indépendants – Les travailleurs indépendants sont responsables du paiement de leurs impôts et de leurs contributions sociales au sein des pays où ils ont la possibilité de cotiser à leur propre caisse de sécurité sociale. En rémunérant les entrepreneurs indépendants, les employeurs ne procèdent à aucun prélèvement sur leurs salaires et ne versent aucune contribution patronale. De nombreuses entreprises se tournent vers les entrepreneurs indépendants afin de réduire leurs coûts.

 

Avantages Sociaux et Protections

 

Salariés – Grâce aux cotisations patronales, les salariés ont automatiquement droit à divers avantages dont l’assurance maladie, les pensions, les congés payés ainsi que d’autres assurances. Les salariés peuvent également bénéficier d’une meilleure protection juridique (réglementation des heures supplémentaires, lois anti-discrimination, etc.).

Entrepreneurs Indépendants – Les professionnels travaillant à leur compte ne bénéficient pas des avantages accordés aux salariés et ne sont généralement pas soumis aux mêmes lois et aux mêmes protections en matière de travail que les employés. Les travailleurs indépendants prennent en charge la gestion de leur propre assurance.

 

Formation, Équipement et Lieu de Travail

 

Salariés – Les employeurs offrent généralement aux salariés toute la formation, l’équipement et les outils nécessaires pour effectuer leur travail. En conséquence, l’employeur est tenu de payer les frais associés à ces aspects professionnels pris en compte dans la charge de travail.

Entrepreneurs Indépendants – En tant que spécialistes, les entrepreneurs indépendants disposent généralement de leurs propres outils, équipements et formations pour effectuer les tâches requises. Cependant, ils peuvent facturer au client les frais spécifiés dans le contrat de prestation de services.

 

Durée du Contrat

 

Salariés – La relation employeur-salarié est généralement une relation à long terme, avec ou sans limitation de durée. Les salariés maintiennent souvent une relation continue avec l’entreprise et peuvent exiger une compensation si l’employeur décide de rompre leur contrat.

Entrepreneurs Indépendants – Les relations établies avec les entrepreneurs indépendants sont généralement déterminées en fonction des projets. Les professionnels indépendants travaillent pendant une durée définie qui ne peut en aucun cas être permanente. L’employeur peut mettre fin à la relation de travail sans coût supplémentaire, sauf si cela est spécifié sur le contrat de prestation de services.

Quelques Exemples de Tests Appliqués au Recrutement des Entrepreneurs Indépendants dans Différents Pays ou États

 

La détermination du statut d’un entrepreneur indépendant présente des difficultés en raison des divergences existantes entre les pays en ce qui concerne ce type de travailleur. Certains pays considèrent le recrutement des entrepreneurs indépendants comme une forme de contrat de travail indépendant qui permet à ces professionnels de bénéficier d’un grand nombre d’avantages et de protections accordés aux salariés. Par ailleurs, de nombreux pays ne reconnaissent pas le statut de travailleur indépendant et le considèrent comme étant une entité commerciale qui offre des services à d’autres entreprises.

Les entreprises recrutant des entrepreneurs indépendants à l’étranger sont tenues de respecter de multiples réglementations potentiellement contradictoires. Compte tenu de cette diversité d’opinions, la classification des travailleurs indépendants varie considérablement en fonction du pays où ils exercent leur activité professionnelle. Les tests suivants vous aideront à déterminer si une entreprise emploie des entrepreneurs indépendants ou des employés.

 

Le « Test à Trois Volets » Appliqué dans de Nombreux États Américains

 

Souvent appelé le test ABC, cet État américain exige que les conditions suivantes soient remplies afin de pouvoir considérer un professionnel comme étant un travailleur indépendant :

 

  • L’absence de contrôle et de supervision lors de l’exécution du travail demandé par l’entrepreneur indépendant
  • La nature des services proposés par l’entrepreneur indépendant diffère de l’activité de l’entreprise
  • L’entrepreneur indépendant exerce habituellement une activité professionnelle indépendante

 

Le Test Relatif au Statut de l’Emploi dans le Cadre de la Fiscalité Britannique

 

Au Royaume-Uni, les travailleurs et les entreprises peuvent utiliser un outil de vérification en ligne mis à leur disposition par l’administration fiscale britannique (HMRC) afin de déterminer si un travailleur est indépendant ou salarié.

Le test pose une série de questions sur les spécificités d’une relation de travail, y compris les exigences en matière de services personnels, le niveau de contrôle, le risque financier, les avantages et les contrats.

 

La Classification des Travailleurs Indépendants en Corée du Sud

 

Dans le droit du travail sud-coréen, les entrepreneurs indépendants ne sont pas considérés comme un type de travailleurs à part entière, comme c’est le cas dans de nombreux autres pays. Il est donc primordial de déterminer si un professionnel offre ses services en tant que salarié ou dans le cadre d’une relation interentreprises.

Les tribunaux coréens considèrent les éléments suivants comme des preuves lorsqu’ils sont saisis pour juger un litige concernant la classification des travailleurs ou pour enquêter sur le statut juridique d’un professionnel (salarié ou entrepreneur indépendant) :

 

  • L’entreprise a un pouvoir de décision sur leur travail
  • Les règles et les directives de l’entreprise sont imposées au travailleur
  • L’entreprise contrôle les processus de travail
  • L’entreprise fixe les dates et les heures de travail du professionnel
  • L’entreprise est propriétaire de l’équipement, des locaux ou d’autres actifs liés à l’emploi du travailleur
  • Le travailleur ne peut pas sous-traiter les missions qui lui sont confiées à une tierce partie
  • L’indemnisation perçue par le travailleur est calculée en fonction de la durée travaillée et ne dépend pas du résultat obtenu
  • Le revenu du travailleur dépend exclusivement ou presque d’une seule entreprise
  • Le travailleur a une relation de longue durée avec une seule entreprise
  • Le travailleur bénéficie d’avantages sociaux dans le cadre de son emploi

 

Aucun élément de preuve isolé ne permet de déterminer le statut du travailleur. Le tribunal prendra une décision en fonction de chaque cas.

 

Comment Savoir si Votre Travailleur est Susceptible d’être mal Classé ? 12 Questions Clés à Poser pour Éviter la Classification Erronée des Freelance et les Risques

 

En dépit de l’existence de tests relativement clairs pour déterminer le statut d’un travailleur, des erreurs peuvent être commises intentionnellement ou involontairement lors du recrutement des entrepreneurs indépendants. Les sanctions sont généralement strictes. Par exemple, en 2023, le Ministère Américain du Travail a condamné une entreprise basée en Floride à payer une amende et à verser un rappel de salaire et des dommages-intérêts à plus de 22 000 employés. Cependant, ces problèmes peuvent être évités en mettant en place des mesures proactives lors du recrutement des travailleurs indépendants ou des salariés. Cela permettra d’assurer la conformité de vos collaborateurs à l’ensemble des réglementations locales et internationales en matière de travail.

Bien qu’il n’existe pas de liste de contrôle unique qui s’applique à tous les pays ou à toutes les situations, nos experts en recrutement et en gestion de conformité juridique ont élaboré une liste des principaux points à vérifier et des questions à poser pour déterminer si vos travailleurs sont des salariés ou des entrepreneurs indépendants.

 

Contrôle du Travail

 

Exercez-vous un contrôle significatif sur le mode, le temps et le lieu de travail du professionnel pendant l’exécution de ses missions ? Si c’est le cas, cela peut indiquer que vous êtes dans une relation employeur-salarié. Les entrepreneurs indépendants effectuent généralement leur travail de manière très autonome.

 

Horaires de Travail

 

Est-ce que vous demandez à vos entrepreneurs indépendants de travailler à des heures fixes ou de respecter un emploi du temps quotidien ou hebdomadaire strict ? Les travailleurs indépendants disposent généralement d’une certaine marge de manœuvre pour déterminer leurs horaires et leur mode de travail ainsi que la date de livraison du projet.

 

Utilisation de l’Équipement et des Actifs de l’Entreprise

 

Mettez-vous à la disposition de vos entrepreneurs indépendants des équipements, des outils ou des ressources appartenant à votre entreprise afin de leur permettre d’effectuer leur travail ? Les travailleurs indépendants utilisent leurs propres outils et ressources afin de préserver leur autonomie opérationnelle.

 

Exclusivité

 

Vos entrepreneurs indépendants sont-ils soumis à des clauses d’exclusivité ou peuvent-ils travailler pour le compte d’autres clients ? Étant donné que les entrepreneurs indépendants sont censés collaborer avec plusieurs clients simultanément, les restrictions qui leur sont imposées peuvent indiquer un niveau de contrôle que nous retrouvons généralement dans une relation employeur-salarié.

 

Formation et Supervision

 

Offrez-vous une formation approfondie, un encadrement, des évaluations de performances ou des conseils à vos entrepreneurs indépendants ? Il est important de s’assurer que le travail réalisé par l’entrepreneur indépendant correspond parfaitement à vos besoins. En revanche, donner des directives en permanence aux entrepreneurs indépendants risque de refléter un degré de contrôle élevé. Ces professionnels sont déjà considérés comme des experts.

 

Intégration au sein de l’Entreprise

 

Les entrepreneurs indépendants sont-ils intégrés dans les processus de travail réguliers, les réunions ou les éléments essentiels de la vie de votre entreprise ? Les entrepreneurs indépendants sont des travailleurs temporaires offrant des services spécifiques. En faisant appel à leur expertise, les travailleurs indépendants ne doivent en aucun cas faire partie des activités régulières de votre entreprise.

 

Relations à Long Terme

 

La durée de l’accord conclu avec votre entrepreneur indépendant est-elle indéterminée ou continue ? Les entreprises engagent généralement des entrepreneurs indépendants de manière temporaire ou dans le cadre de projets spécifiques. Les projets à long terme nécessitent généralement d’envisager l’embauche de travailleurs dans le cadre d’un contrat à durée déterminée.

Par ailleurs, si vous ne parvenez pas à mettre un terme à votre relation professionnelle avec un entrepreneur indépendant sans préavis ou sans motif valable, cela indique qu’il dépend de votre entreprise et qu’il s’agit donc d’un salarié.

 

Avantages et Bénéfices

 

Offrez-vous à vos travailleurs indépendants des avantages tels que l’assurance maladie, les congés payés, un plan d’épargne retraite ou même des avantages en nature modestes comme un abonnement à une salle de sport et des frais de repas ? Ces éléments peuvent constituer des signaux d’alerte, car ils sont généralement associés au statut de salarié.

 

Structure de Paiement

 

Rémunérez-vous vos travailleurs indépendants selon un calendrier fixe et régulier (par exemple, toutes les deux semaines ou tous les mois) ? Des paiements réguliers ou constants ressemblent davantage à une structure de paiement employeur-salarié.

En revanche, les entrepreneurs indépendants facturent les services spécifiques réalisés par leurs soins. En examinant les contrats et les factures de vos travailleurs indépendants, vous pouvez proposer des contrats clairs, en fonction des projets, qui précisent les conditions de travail et les modalités de paiement.

 

Comment Bénéficier des Services Offerts par les Travailleurs Spécialisés dans le Monde Entier tout en Assurant votre Sécurité

 

Le recours à une société de portage salarial est une solution potentiellement intéressante pour les entreprises souhaitant rechercher ou gérer des travailleurs indépendants tout en respectant la législation du travail internationale. Ces prestataires de services agissent en tant qu’employeur, ce qui permet aux entreprises d’accroître leur main-d’œuvre internationale dans le cadre de projets à court ou à long terme, tout en évitant les complexités et les risques juridiques associés au recrutement international.

Grâce à leurs ressources et leurs réseaux internationaux, les sociétés de portage salarial comme INS Global sont familiarisées avec la législation du travail locale, les réglementations fiscales et les exigences en matière de conformité dans le monde entier. Elles agissent en tant qu’employeur légal pour le personnel travaillant pour le compte d’autres entreprises en assumant les responsabilités relatives à la gestion de la paie, aux prélèvements fiscaux et aux avantages sociaux. Les sociétés de portage salarial peuvent également veiller à ce que les entrepreneurs indépendants soient correctement classés et bénéficient de leurs droits. Cela peut même vous permettre d’engager des travailleurs indépendants à long terme et de leur offrir des avantages tout en conservant une distance juridique.

Les sociétés de portage salarial qui disposent d’une expertise en matière de recrutement et de gestion des entrepreneurs indépendants peuvent également fournir un processus d’intégration rationalisé lors de l’embauche des travailleurs indépendants. Cela consiste à gérer et à vérifier, si nécessaire, les documents, les autorisations de travail et les demandes de visa.

Enfin, les sociétés de portage salarial vous tiendront au courant de l’évolution de la législation du travail, ce qui vous permettra de ne jamais prendre de retard.