Quelle que soit sa taille ou sa domiciliation, une entreprise peut être amenée, un jour ou l’autre, à gérer les complexités relatives au licenciement d’un salarié. En Asie, le licenciement ne se résume pas à une simple entrevue avec l’employé. Il s’agit d’un processus complexe qui exige de respecter en permanence le droit du travail local.
Cet article a pour but de vous aider à éviter les pièges et les erreurs juridiques. Nous vous présentons un plan composé de 4 étapes afin de vous aider à mettre un terme à un contrat de travail de manière simple et conforme.
Quatre Étapes Simples pour un Licenciement Efficace
Le licenciement d’un collaborateur ou la rupture d’un contrat de travail peut susciter des émotions complexes, tant pour le salarié que pour l’employeur. La mise en place d’un dispositif de licenciement fiable contribue au bon déroulement de la procédure.
La rupture du contrat de travail de manière unilatérale à l’initiative de l’employeur entraîne généralement des litiges. Ces litiges sont en grande partie dus à une mauvaise compréhension du droit du travail. Grâce à une bonne expertise, l’entreprise peut se séparer d’un salarié de manière appropriée, lui permettant ainsi d’avancer dans sa carrière.
Ces quatre étapes peuvent être intégrées dans votre planification avant même de lancer la procédure de licenciement.
Déterminer le Motif Justifiant la Fin de la Relation de Travail
Le licenciement d’un salarié est parfois lié à des facteurs externes. Il peut s’agir de raisons économiques ou d’une délocalisation liée à l’évolution du marché. Dans d’autres cas, le licenciement peut être dû à une insuffisance professionnelle ou à l’inadéquation du profil du salarié avec les compétences exigées par le poste.
Il est recommandé d’indiquer clairement le motif du licenciement par écrit. Cela permet d’éviter les doutes et les remises en question ultérieures.
Il peut s’avérer nécessaire de relire le contrat de travail initial et de fournir une lettre de licenciement rédigée de manière claire. Bon nombre d’entreprises utilisent un modèle de lettre de licenciement standard, ce qui peut donner aux employés l’impression de ne pas être respectés.
Il est également important de disposer d’une copie de la notification du licenciement avec préavis adressée au salarié. Cela constitue une preuve juridique en cas de poursuites judiciaires intentées à l’encontre de l’entreprise.
Instaurer un Vrai Dialogue avec Votre Salarié au Sujet du Licenciement
L’employeur est tenu de traiter le salarié qui envisage de le licencier avec le même respect et la même diligence que n’importe quel autre membre de l’équipe. Cette attitude permet de refléter une image positive de l’entreprise et de montrer un bon exemple aux autres salariés.
Il serait mal vu d’adresser un email au salarié concerné. Vos collaborateurs attendent généralement de vous une approche plus personnalisée. Il est primordial d’organiser une réunion en face à face, ou un appel vidéo si le salarié travaille à distance. Écoutez-les exprimer leurs sentiments face à la situation et réagissez en conséquence.
Il est important de leur montrer que vous appréciez le temps qu’ils ont passé au sein de votre entreprise et que vous déploierez tous les efforts nécessaires afin de faciliter la prochaine étape de leur carrière.
Valoriser la Contribution du Salarié aux Performances de l’Entreprise
Les années passées au sein de l’entreprise ont peut-être permis aux salariés de nouer des liens profonds avec le reste de l’équipe. Il est donc important de respecter ces sentiments.
En l’absence de tout litige concernant la rupture du contrat de travail, l’employeur peut demander à son salarié s’il souhaite organiser un pot de départ. L’employeur peut également organiser une activité ou une petite cérémonie au sein de l’entreprise en l’honneur de l’employé. Se séparer en bons termes permet de montrer l’importance que vous accordez à chaque membre de votre équipe. Cela peut également réduire l’insatisfaction des salariés restants.
S’assurer que Chaque Étape Relative au Licenciement est Conforme aux lois Locales
Le non-respect de la législation locale en matière d’emploi peut entraîner le paiement d’amendes et de frais coûteux. Chaque pays a des exigences différentes. Le développement à l’international oblige les entreprises à respecter les règles relatives au licenciement des salariés au sein de plusieurs pays.
Il est également important de vérifier si le versement d’une indemnité en cas de licenciement est une pratique recommandée ou obligatoire. Cette indemnité peut être versée sous la forme d’un montant forfaitaire ou d’une compensation selon le choix du salarié.
Il est également crucial de s’assurer que le salarié a bien bénéficié de la totalité de ses congés non pris car cela peut avoir une incidence sur son dernier salaire.
L’expertise est un élément clé qui permet de déterminer la meilleure voie à suivre dans les moments difficiles. Afin de réduire le risque des poursuites juridiques liées au licenciement abusif, il est important de déployer tous les efforts afin de vous assurer que vos équipes RH géreront de manière conforme les préavis et les indemnités de licenciement.
Les Lois Relatives au Licenciement en Asie
Bien que cette liste ne couvre pas tous les pays d’Asie, nous espérons que ces brefs résumés comportent les informations dont vous avez besoin. Ainsi, vous pourrez facilement vous tenir informé des règles relatives au licenciement des salariés dans ces pays.
La Chine
En Chine, un contrat de travail peut prendre fin en raison d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement, d’une démission ou à l’arrivée du terme prévu.
La durée du préavis est fixée à 30 jours. L’employeur peut dispenser le salarié d’exécuter son préavis en lui versant une indemnité compensatrice de préavis.
Le montant de l’indemnité de licenciement correspond à un mois de salaire par année d’ancienneté. Le licenciement pour motif disciplinaire n’ouvre pas droit à une indemnité de licenciement ni à l’exécution d’un préavis.
Singapour
À Singapour, le préavis est une obligation légale. Sa durée varie entre un jour et 4 semaines en fonction de l’ancienneté du salarié. La lettre de licenciement doit impérativement être établie par écrit.
Les salariés licenciés pour faute ou pour non-respect d’une obligation contractuelle n’ont pas droit à un préavis ni à une indemnité compensatrice de préavis.
L’indemnité versée en cas de licenciement varie entre 2 semaines et 1 mois de salaire par année d’ancienneté.
Taïwan
À Taïwan, les employeurs peuvent licencier leurs salariés uniquement en raison d’un motif valable ou d’une faute grave. La durée du préavis obligatoire varie entre 10 et 30 jours.
En juillet 2005, Taïwan a modifié le système d’attribution des indemnités de licenciement. Les salariés ayant commencé à travailler avant cette date peuvent choisir le système qui leur convient le mieux.
Selon la loi sur les retraites, les salariés bénéficient d’une indemnité de licenciement égale à 50 % de leur salaire mensuel par année d’ancienneté.
Le Japon
Tous les motifs potentiels de licenciement doivent être clairement énoncés dans le contrat de travail. Au Japon, la durée légale du préavis est fixée à 30 jours. L’employeur peut également dispenser un salarié licencié d’exécuter son préavis en lui versant une indemnité compensatrice de préavis.
La loi nippone n’impose pas aux employeurs de verser une indemnité en cas de licenciement. En revanche, la mise en place d’un système d’indemnité de licenciement afin d’encourager les départs volontaires est considérée comme une bonne pratique commerciale.
La Corée du Sud
À l’exception du licenciement pour faute grave, la durée obligatoire du préavis est fixée à 30 jours pour tous les types de licenciement. Les employés justifiant de moins de 3 mois d’ancienneté n’ont pas droit à un préavis.
Le versement d’une indemnité en cas de licenciement est obligatoire. Le montant de cette indemnité correspond à un mois de salaire par année d’ancienneté.
Les Philippines
La durée légale du préavis est fixée à 30 jours. Les salariés qui démissionnent sont également tenus de respecter la durée légale du préavis.
Le montant de l’indemnité de licenciement varie entre ½ et 1 mois de salaire par année d’ancienneté.
La Malaisie
La durée du préavis varie entre 4 et 8 semaines en fonction de l’ancienneté ce qui permet de laisser le temps à l’employé de répondre.
Pour les salariés ayant travaillé :
- moins de 2 ans – l’indemnité de licenciement est égale à 10 jours de salaire par année d’ancienneté
- 2-5 ans – 15 jours de salaire par année d’ancienneté
- Plus de 5 ans – 20 jours de salaire par année d’ancienneté
Le Vietnam
Au Vietnam, la durée du préavis varie entre 3 jours, pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 12 mois, et 45 jours pour les salariés en CDI. L’indemnité de licenciement correspond à ½ mois de salaire par année d’ancienneté.
Gestion de la Conformité et Développement International
Se tenir informé des évolutions en matière du droit du travail et des systèmes juridiques locaux est généralement un processus complexe. Certains employeurs admettent ne pas être en mesure de rédiger eux-mêmes une lettre de licenciement adaptée à la culture du marché local ou de gérer les exigences juridiques complexes relatives aux licenciements.
Le recours à un prestataire de services international comme INS Global permet de rationaliser le processus et de réduire les obstacles. Nos experts juridiques peuvent également garantir une conformité juridique complète pour votre entreprise et tous vos employés.
Notre solution de portage salarial international est accessible dans plus de 100 pays à travers le monde. En tant que prestataire de services depuis plus de 15 ans, nous sommes parfaitement conscients de l’importance de l’évolution du marché et de la capacité d’adaptation. Notre équipe d’experts peut vous assister tout au long de votre processus de développement à l’international.
Nous pouvons vous accompagner dans la gestion du recrutement, dans la gestion de la paie et dans la gestion RH afin de vous aider à développer votre activité de manière simple et en toute sécurité.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services.
PARTAGEZ