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Le Licenciement à Singapour
À Singapour, il existe 3 principaux modes de rupture du contrat de travail :
L'Employeur Souhaite Mettre Fin au Contrat
Cela peut être dû à :
• Une faute commise par le salarié (divulgation de données commerciales sensibles, partage d’informations confidentielles, etc.) ou la violation des règles du contrat.
• Une réduction d’effectif ou une fermeture définitive de l’entreprise.
• L’inutilité du poste occupée par le salarié ou la nature de l’emploi n’est plus indispensable.
• L’inadaptation professionnelle du salarié pour accomplir les tâches requises.
Le Salarié Souhaite Mettre un Terme au Contrat
Les raisons qui motivent cette décision sont généralement les suivants :
• Le non-respect du contrat de travail par l’employeur (retards de salaires, gestion erronée des cotisations relatives à l’assurance maladie, etc.).
• Le salarié souhaite démissionner.
• Le salarié décide de prendre sa retraite.
Le Contrat Arrive À Son Terme
Qu’il s’agisse de la fin d’un contrat à durée déterminée ou de la fin de la période d’essai, l’employeur est tenu de rédiger un nouveau contrat de travail avec des termes et des conditions clairs s’il souhaite continuer à garder le même salarié.
Le Licenciement collectif
À Singapour, on parle de licenciement collectif lorsqu’un employeur ayant moins de 10 salariés, licencie au moins 6 sur une période courte. Pour appliquer ce dispositif, l’employeur est tenu d’informer le ministère du travail.
Le Licenciement Pour Faute
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Learn how the Singapore law is applied in all aspects and situations, from an employer and employee perspective
Les Délais de Préavis
La durée du préavis est généralement stipulée dans le contrat de travail. L’employeur et le salarié sont tenus de respecter le même délai de prévenance. Si la durée du préavis n’est pas explicitement spécifiée sur le contrat de travail, l’employeur doit impérativement respecter les exigences minimales de la loi sur l’emploi.
La durée du préavis qu’un salarié doit obligatoirement exécuter varie de 1 jour à 4 semaines. Elle est déterminée en fonction de son ancienneté au sein de l’entreprise. Le délai de prévenance est généralement court lors de la période d’essai. Ce délai est le même pour les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel.
En versant une indemnité compensatrice de préavis, l’employeur peut procéder à la rupture immédiate du contrat de travail. Le montant de l’indemnité correspond au salaire journalier perçu par le salarié pendant la période de préavis.
Les Indemnités de Licenciement à Singapour
À Singapour, il n’existe pas de loi qui oblige les employeurs à verser une indemnité de licenciement aux salariés licenciés. Cependant, la majorité des entreprises proposent des indemnités de licenciement afin d’éviter tout litige inutile. Les indemnités de licenciement doivent figurer de façon explicite sur le contrat de travail.
En règle générale, le montant de l’indemnité de licenciement est compris entre deux semaines et un mois de salaire par année d’ancienneté. Les salariés licenciés bénéficient également d’une indemnité compensatrice de congés payés et d’une rémunération relative à leur dernier jour de travail. D’autres avantages et indemnités peuvent être prévus en fonction des entreprises et du secteur d’activité.
L'Imposition des Indemnités de Licenciement
À Singapour, l’indemnité de licenciement est considérée comme une recette par l’administration fiscale (IRAS). Par conséquent, elle est exonérée d’impôts sur le revenu.
Pour en savoir plus sur la manière dont les paiements forfaitaires sont imposés à Singapour, consultez cet article.
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