Vous souhaitez peut-être développer votre activité en Italie ou tirer parti de la croissance de l’économie à la tâche au sein du pays, mais vous n’êtes pas sûr de savoir comment rémunérer les travailleurs indépendants en Italie en toute sécurité. En raison d’un taux de chômage relativement élevé et d’une population jeune et mobile, l’Italie regorge d’entrepreneurs indépendants qualifiés.
Toutefois, il n’est pas toujours simple d’éviter les problèmes lorsqu’il s’agit d’embaucher et de rémunérer des freelances en Italie. INS Global vous fournit les informations dont vous avez besoin pour collaborer avec des entrepreneurs indépendants et pour choisir le bon mode de paiement qui répond à l’ensemble des exigences réglementaires en matière d’emploi. Cela vous permettra d’éviter les pièges classiques liés aux différents types de travailleurs et aux responsabilités de l’employeur.
Quelles sont les Différences entre un Salarié et un Entrepreneur Indépendant en Italie ?
Le code civil italien (Codice Civile) est la source principale de la réglementation italienne en matière d’emploi. Ce code définit un entrepreneur indépendant comme étant un travailleur qui réalise des tâches dans le cadre d’un projet spécifique pour le compte d’une entreprise ou d’une tierce personne sans être soumis à leur contrôle. Il existe des processus spécifiques que l’entrepreneur indépendant doit obligatoirement suivre afin de percevoir sa rémunération en Italie.
Les entrepreneurs indépendants sont engagés dans le cadre d’un contrat de prestation de services et non pas dans le cadre d’un contrat de travail. Ce document précise que le travailleur indépendant accepte d’effectuer des tâches spécifiques tout en gérant lui-même ses horaires, ses méthodes de travail et ses tarifs. Contrairement aux salariés classiques, les entrepreneurs indépendants ne font pas partie de la structure de gestion du client faisant appel à leurs services.
Le Droit du Travail en Italie et son Impact sur les Entrepreneurs Indépendants
La nature de la relation qui lie l’entrepreneur indépendant à son client détermine les droits et les avantages sociaux dont peut bénéficier le travailleur indépendant en Italie. Pour exercer une activité indépendante en Italie, les professionnels peuvent opter pour le statut freelance (ditta individuales) ou le statut d’entrepreneur individuel (impresa individuales).
Les Entrepreneurs Individuels en Italie
En Italie, l’entreprise individuelle est la plus petite de toutes les tailles d’entreprise (avec toutes les responsabilités qui en découlent). Il s’agit d’une entreprise immatriculée auprès des autorités compétentes qui s’acquitte de ses charges fiscales en tant qu’entreprise.
Les Freelances en Italie
Les freelances ne sont pas immatriculés en tant que société. En revanche, ils sont tenus de procéder aux formalités d’immatriculation auprès de l’autorité professionnelle compétente, le cas échéant (par exemple, les coiffeurs, les enseignants, etc.). Ils doivent également demander un numéro de TVA via la plateforme appropriée.
Les freelances ayant choisi leur statut juridique et qui honorent leurs obligations fiscales et sociales bénéficient d’un grand nombre de droits et de protections accordés aux salariés classiques, assurés par l’État.
Comment Gérer les Impôts et les Autres Charges salariales lors de la Rémunération des Entrepreneurs Indépendants en Italie
En Italie, la principale différence entre un salarié et un entrepreneur indépendant, hormis la manière dont ce dernier effectue son travail, concerne la gestion de la paie. L’entreprise cliente n’est pas tenue de gérer les impôts et les cotisations de sécurité sociale du travailleur indépendant.
En revanche, l’entreprise cliente versera à l’entrepreneur indépendant en Italie la totalité du montant convenu, selon une date déterminée. L’entrepreneur indépendant prendra ensuite en charge la gestion de son impôt sur le revenu (selon le même barème progressif utilisé au niveau de l’État, de la région et de la municipalité). Les entrepreneurs individuels sont imposés uniquement sur les bénéfices générés par leur entreprise.
Les travailleurs indépendants qui estiment percevoir des revenus inférieurs à 85 000 € par an peuvent opter pour une taxe forfaitaire en effectuant leur demande du numéro de la TVA. Ce taux forfaitaire est nettement inférieur aux taux d’imposition classiques et peut être appliqué pendant les premières années d’activité.
Les entrepreneurs indépendants en Italie peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt s’ils génèrent des revenus inférieurs à 50 000 €.
En ce qui concerne la sécurité sociale, les entrepreneurs individuels présentent leurs documents fiscaux et versent leurs cotisations directement à l’INPS (Institut National de la Sécurité Sociale, Instituto Nazionale Previdenza Sociale). Les freelances déclarent leurs paiements et versent des cotisations de sécurité complémentaire à leur association professionnelle ou à l’INPS. Ces cotisations dépendent généralement du montant des revenus perçus par l’entrepreneur indépendant.
Les entrepreneurs indépendants peuvent ainsi bénéficier de l’ensemble des congés conventionnels payés accordés aux salariés. Ils peuvent également bénéficier d’une pension de retraite et d’une pension d’invalidité.
Quels sont les Risques liés à la Classification Erronée des Entrepreneurs Indépendants en Italie ?
Les entreprises peuvent être accusées de classification erronée lorsqu’elles traitent ou rémunèrent les entrepreneurs indépendants en Italie en tant que salariés (c.-à-d. leur imposer des horaires de travail, leur verser un salaire mensuel, etc.).
Les entreprises ayant recours à la classification erronée en Italie feront l’objet d’une enquête et seront soumises à des sanctions. Ces sanctions peuvent comprendre des amendes, un redressement pour les charges fiscales et les cotisations de sécurité sociale impayées, des restrictions sur certaines activités professionnelles à l’avenir et d’éventuelles poursuites pénales.
L’entreprise devra généralement déclarer l’entrepreneur indépendant en tant que salarié. Cette requalification permettra à l’entrepreneur indépendant de bénéficier de l’ensemble des salaires et des avantages auxquels il avait droit pendant toute la durée de son contrat.
Ces sanctions peuvent également interrompre les activités professionnelles d’un entrepreneur indépendant ou impacter négativement sa réputation professionnelle.
Comment Convertir un Entrepreneur Indépendant en Salarié en Italie ?
Si l’entrepreneur indépendant est un grand atout pour l’entreprise, cette dernière peut envisager de le convertir en salarié. Les entreprises peuvent également chercher à éviter les coûts élevés liés à la rémunération des entrepreneurs indépendants en Italie dans le cadre d’un projet à durée indéterminée. Dans ce cas, elles doivent être en mesure d’accompagner les travailleurs indépendants dans leur processus de changement de statut en salariés.
Il est important de convaincre les freelances de renoncer à la flexibilité qu’offre le travail indépendant et aux taux horaires généralement élevés en Italie en mettant en avant les avantages du salariat.
Les entreprises peuvent souligner les avantages sociaux, les protections et la sécurité à long terme qu’offre le contrat de travail.
Les entreprises faisant appel à des entrepreneurs indépendants à l’étranger peuvent être amenées à mettre en place les structures nécessaires au sein du pays de résidence du freelance afin de le rémunérer de manière constante et conforme.
Une société de portage salarial est une entreprise tierce qui peut recruter et rémunérer des professionnels pour le compte de votre société. Cela vous permet de travailler avec de nouveaux employés dans des pays ou des régions où vous ne disposez pas encore d’entité locale. Une structure de portage salarial peut prendre en charge la gestion RH (procédures relatives aux visas pour les travailleurs étrangers, intégration des employés locaux dans un système de gestion de la paie, etc.).
Une société de portage salarial peut également vous apporter l’expertise juridique et les connaissances dont vous avez besoin pour mener à bien les procédures liées à la conversion d’un entrepreneur indépendant en salarié en Italie.
Quatre Façons Possibles de Rémunérer les Entrepreneurs Indépendants en Italie
1. Les Dépôts Directs
Bien que les dépôts directs soient souvent utilisés pour payer les travailleurs, les entreprises peuvent utiliser ce mode de paiement afin de rémunérer les entrepreneurs indépendants en une seule fois ou à plusieurs reprises, en fonction du contrat de prestation de services et de leur calendrier de paiement.
Il est important de veiller à ce que les paiements versés aux entrepreneurs soient distincts des autres paiements versés aux salariés classiques.
2. Les Chèques
Auparavant, les chèques étaient le mode de paiement préféré de la majorité des entrepreneurs indépendants. De nos jours, les transactions par chèque sont en diminution. Les chèques sont moins fiables en raison de leur rareté relative et du risque de rejet. Ils nécessitent plus de temps pour être remplis. De plus, ils sont plus susceptibles d’être perdus et sont moins rapides en comparaison avec les paiements électroniques.
3. PayPal ou Autres Systèmes de Paiement en Ligne
PayPal a vu sa popularité décliner de manière significative au fil du temps, en raison du nombre croissant d’entreprises et d’organisations qui n’acceptent que les paiements électroniques en ligne et les frais de gestion élevés de la plateforme. Cependant, ces systèmes de paiement en ligne permettent de rémunérer les entrepreneurs indépendants dans le monde entier de manière simple et rapide.
4. Les Services de Gestion de la Paie
Les partenaires de paie et les prestataires de services peuvent vous aider à rémunérer les entrepreneurs indépendants et les travailleurs autonomes de manière conforme, tout en respectant les délais.
Une société de portage salarial en Italie peut prendre en charge la gestion du personnel et la rémunération des entrepreneurs indépendants au sein du pays pour le compte de votre entreprise.
Un employeur de référence en Italie peut également recruter des salariés et des entrepreneurs indépendants pour le compte de votre entreprise. Un employeur de référence agit en tant qu’employeur légal pour vos collaborateurs ce qui vous permet de recruter des salariés sans mettre en place une entité locale ou d’offrir des avantages supplémentaires lors de la rémunération des entrepreneurs indépendants en Italie.
Ces deux services vous offrent une grande flexibilité au sein des nouveaux marchés, sans augmenter les responsabilités de l’employeur.
Ces partenaires de paie disposent de l’expertise juridique nécessaire pour vous aider à rémunérer les entrepreneurs indépendants en Italie de manière correcte tout en respectant la législation locale.
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Le recrutement des entrepreneurs indépendants de manière conforme peut s’avérer complexe pour les entreprises qui ne sont pas familiarisées avec les règles et les réglementations locales. Que ce soit pour des projets sur site ou à distance, le processus de recrutement doit être réalisé de manière légale et sécurisée.
INS Global peut mettre à votre disposition les outils et les connaissances nécessaires pour vous aider en permanence à rémunérer vos entrepreneurs indépendants en Italie de manière correcte et en toute sécurité. De plus, notre assistance juridique et notre solution de portage salarial international vous permettront de rationaliser votre stratégie de développement international.
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