Afin de réussir votre développement au sein d’un nouveau marché international, il est primordial de fournir à vos collaborateurs des services RH rapides et conformes à la législation locale. Lancer son activité au sein d’un pays étranger est loin d’être un processus simple, surtout en l’absence de connaissances approfondies en droit du travail local. Parmi les problématiques juridiques qui peuvent se présenter à Macao, il convient de citer l’indemnité de licenciement. Dans ce cadre, la moindre erreur commise peut entraîner le paiement de frais et d’amendes considérables.
Un partenaire en développement international tel qu’INS Global peut vous aider à rationaliser le processus dans son intégralité. Nous vous accompagnons dans la gestion des recrutements, dans la rupture des contrats de travail et dans la gestion de la paie. Grâce à nos conseils, vous pouvez assurer votre sécurité juridique et celle de vos collaborateurs, tout en réduisant les dépenses inutiles.
Dans cet article, nous vous expliquons la procédure à suivre afin de licencier un salarié à Macao de manière conforme et de déterminer le montant de l’indemnité de licenciement à verser. Nous présenterons également les différents types de licenciements afin de vous aider à prendre votre décision en toute confiance et en toute sécurité.
Comment Mettre un Terme à un Contrat de Travail à Macao dans les Règles de l’Art
À Macao, la rupture du contrat de travail et le calcul de l’indemnité de licenciement doivent impérativement être conformes au droit du travail.
Un employeur ne peut pas licencier un salarié sans préavis ni indemnité, sauf si cela est expressément écrit et convenu dans le contrat de travail. Il existe plusieurs types de licenciements dont le licenciement pour faute et le licenciement pour motif non-disciplinaire.
À Macao, la rupture d’un contrat de travail nécessite obligatoirement le respect d’un préavis. Un écrit spécifiant la durée du préavis et le motif du licenciement est exigé.
La durée du préavis est fixée à 15 jours si la rupture du contrat de travail est à l’initiative de l’employeur. En cas de démission, la durée du préavis est de 7 jours.
Par ailleurs, si le contrat de travail d’un salarié comporte une clause fixant le délai de préavis, cette clause doit être respectée, à moins que la durée indiquée sur le contrat ne soit inférieure au minimum légal.
La Rupture Conventionnelle à Macao
Si l’employeur et le salarié conviennent d’un commun accord de la rupture du contrat de travail, cet accord doit être matérialisé par un écrit comportant la signature des deux parties. Ce document doit préciser la date de rupture du contrat de travail, la durée du préavis (ou l’indemnité compensatrice de préavis) et toute autre condition convenue.
L’accord doit également inclure une clause stipulant que le salarié a bien reçu tous les documents nécessaires et l’ensemble des paiements dus avant le licenciement. Le délai de préavis doit être respecté même si l’accord n’est pas encore signé. L’employeur doit également remettre au salarié une attestation de fin de contrat. Ce document est particulièrement indispensable pour les salariés étrangers qui souhaitent trouver un nouvel emploi à Macao.
Le Licenciement au cours de la période d’essai
Le licenciement d’un salarié durant la période d’essai n’ouvre pas droit à un préavis, sauf indication contraire dans le contrat de travail ou si la période d’essai dure plus de 90 jours. Ce dernier cas de figure nécessite le respect d’un préavis d’une durée de 7 jours.
Le Licenciement pour faute
Les licenciements pour faute concernent uniquement les cas de faute grave tels que la violation des règles de l’entreprise, la divulgation d’informations confidentielles, les absences prolongées et inexpliquées, etc.
Dans le cadre d’un licenciement pour faute, l’employeur doit obligatoirement respecter un préavis d’une durée de 30 jours à compter du lendemain du jour où l’événement déclencheur s’est produit. L’employeur est tenu également de notifier au salarié son licenciement et la durée du préavis par écrit.
À Macao, le licenciement pour faute n’ouvre pas droit à une indemnité de licenciement. En revanche, le non-respect du préavis écrit ou l’irrecevabilité du motif de licenciement obligerait l’employeur à verser le double du montant de l’indemnité légale de licenciement à Macao.
La rupture du contrat de travail par le salarié
Si le salarié estime qu’il existe un motif valable pour mettre un terme à son contrat de travail, il doit également informer son employeur par écrit en respectant un délai de 30 jours. Voici quelques exemples de situations qui peuvent justifier la rupture du contrat de travail par le salarié :
- un défaut de paiement de la part de l’employeur
- une violation des droits et de la sécurité du travailleur
- une modification des conditions de travail prévues dans le contrat de travail.
L’indemnité de rupture du contrat de travail pour motif légitime est calculée au même taux que l’indemnité de licenciement que nous détaillons ci-dessous.
L’indemnité de Licenciement à Macao
À Macao, l’indemnité de licenciement est exigée pour tout licenciement non disciplinaire. En d’autres termes, un licenciement qui n’est pas dû à une mauvaise conduite ou à des infractions commises par le salarié. À Macao, le montant de l’indemnité de licenciement varie en fonction de l’ancienneté du salarié, comme le démontre le barème ci-dessous :
- 7 jours de salaire pour les salariés justifiant de moins d’un an d’ancienneté.
- 10 jours de salaire par an pour les salariés dont l’ancienneté varie entre 1 et 3 ans.
- 13 jours de salaire par an pour les salariés dont l’ancienneté varie entre 3 et 5 ans.
- 15 jours de salaire par an pour les salariés dont l’ancienneté varie entre 5 et 7 ans.
Ce montant peut atteindre 20 jours de salaire par an maximum pour les salariés justifiant de plus de 10 ans d’ancienneté.
À Macao, l’indemnité de licenciement ne peut dépasser un plafond égal à 12 fois le salaire mensuel perçu par le salarié précédant le licenciement. Le montant maximum du salaire mensuel utilisé pour le calcul de l’indemnité de licenciement est fixé à 21 000 MOP, à moins que les deux parties ne conviennent d’un autre montant.
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