Les entreprises se tournent naturellement vers le Royaume-Uni pour recruter en raison de sa longue histoire d’adoption de lois favorables aux entreprises, de son marché vaste et développé et de sa main-d’œuvre hautement qualifiée. L’une des options de recrutement qui existe au Royaume-Uni consiste à faire appel à des entrepreneurs indépendants. Le recours à ce mode de collaboration soulève la question de la rémunération des travailleurs indépendants au Royaume-Uni de manière efficace et sans risque.
Quelles sont les Différences entre les Salariés et les Entrepreneurs Indépendants au Royaume-Uni ? Découvrez Vos Responsabilités
Au Royaume-Uni, les entrepreneurs indépendants sont considérés comme des travailleurs indépendants. Cela signifie qu’ils travaillent avec un ou plusieurs clients, généralement par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle ou d’une petite société à responsabilité limitée. Le statut d’entrepreneur indépendant ne permet pas de bénéficier des mêmes droits qu’un salarié classique. De plus, aucun lien de subordination n’existe entre l’entreprise cliente et le travailleur indépendant.
Au Royaume-Uni, les salariés sont rémunérés via le système PAYE (Pay As You Earn). Ce système permet aux employeurs de prélever à la source le montant de l’impôt sur le revenu ainsi que les cotisations de l’Assurance Nationale (NI).
Les cotisations de sécurité sociale à la charge de l’employeur s’élèvent à 17.3% du salaire brut de l’employé. Ces cotisations financent tous les régimes d’avantages sociaux typiques dont bénéficient les salariés au Royaume-Uni. Elles couvrent notamment l’assurance retraite, les soins médicaux et diverses formes de congé.
Ces coûts supplémentaires ne concernent pas les entrepreneurs indépendants. En revanche, les entreprises ne doivent pas y voir un moyen de baisser la rémunération des travailleurs indépendants afin de réduire leurs dépenses.
Les Contrats de Prestation de Services
Les salariés sont liés à un seul employeur par un contrat de travail. En revanche, les entrepreneurs indépendants collaborent généralement avec plusieurs clients. Ils respectent uniquement les exigences spécifiques détaillées dans le contrat de prestation de services.
Les entreprises doivent impérativement s’acquitter des charges patronales obligatoires visant à protéger les droits et la sécurité des travailleurs. En échange, les salariés sont tenus d’exécuter leurs tâches selon les modalités choisies par l’entreprise. Cela implique la réalisation des tâches en fonction du planning et du lieu de travail défini par l’entreprise. Les salariés utilisent généralement les outils et les locaux de l’entreprise.
Dans le cas des travailleurs indépendants, les entreprises sont uniquement tenues de fournir un paiement. Le professionnel choisit lui-même son mode de travail et utilise ses propres outils et ressources afin d’accomplir ses tâches. Les responsabilités de l’entreprise à l’égard des entrepreneurs indépendants sont donc minimes. Les travailleurs indépendants gèrent eux-mêmes leurs obligations afin de maintenir un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée.
L’Activité Professionnelle Indépendante et la Législation du Travail au Royaume-Uni
Les entrepreneurs indépendants ne sont généralement pas soumis à la législation du travail classique. Les obligations de l’employeur ne concernent pas à cette catégorie de travailleurs. Dans un contrat de prestation de services, l’entreprise cliente n’est pas tenue de fournir des protections ou des droits en matière d’emploi.
Au Royaume-Uni, les travailleurs exerçant une activité professionnelle indépendante bénéficient des mêmes avantages sociaux et des mêmes protections qu’un salarié classique. Ces avantages sont accordés grâce au paiement de leurs propres impôts.
Le gouvernement britannique a mis en place un outil en ligne qui permet de vérifier si un travailleur dispose du statut indépendant ou non. Au Royaume-Uni, le fait de traiter un salarié comme étant un entrepreneur indépendant ou vice-versa est qualifié d’erreur de classification. Cette infraction s’accompagne généralement d’une série de conséquences potentiellement dévastatrices. Nous décrivons ces risques ci-dessous.
Comment le Royaume-Uni Gère-t-il les Charges Fiscales et Salariales relatives aux Entrepreneurs Indépendants ?
Au Royaume-Uni, les travailleurs indépendants gèrent leurs propres paiements d’impôts grâce à un service gouvernemental d’auto-évaluation et à un formulaire fiscal. Les entrepreneurs indépendants mettent généralement en place une entreprise individuelle et paient l’impôt sur le revenu pour tous les revenus supérieurs à £12,570 par an.
Cette déclaration est faite annuellement. Les cotisations relatives à l’Assurance Nationale sont également versées au même moment. Les entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires est supérieur à £85 000 doivent également s’acquitter de la TVA.
Les travailleurs indépendants peuvent également faire appel à une société de portage salarial afin de prendre en charge la gestion des charges fiscales et sociales en leur nom.
Cela permet aux entrepreneurs indépendants d’avoir droit à une assurance retraite et à des avantages sociaux. En revanche, ils ne bénéficient pas du même niveau de protection que les salariés classiques.
Quels sont les Risques de la Classification Erronée au Royaume-Uni?
Selon la législation britannique, les entreprises qui traitent et rémunèrent les employés comme des travailleurs indépendants les privent de leurs droits et des protections que leur confèrent le statut de travailleur salarié.
Certaines structures considèrent que la possibilité de rémunérer les travailleurs indépendants sans verser de cotisation à l’assurance maladie leur permet de réduire leurs charges patronales. En revanche, les entreprises courent de sérieux risques en ignorant comment gérer les salariés et les sous-traitants.
Au Royaume-Uni, toute entreprise reconnue coupable d’avoir classé un professionnel effectuant le travail d’un salarié en tant qu’entrepreneur indépendant s’expose aux sanctions suivantes :
- Le travailleur est automatiquement converti en salarié. Il bénéficie également d’un remboursement couvrant tous les avantages sociaux accordés aux salariés depuis le début de la relation de travail (y compris les congés annuels et le salaire minimum)
- L’entreprise est tenue de verser le montant total des cotisations de l’Assurance Maladie impayées en plus des majorations
- L’entreprise peut faire l’objet d’une enquête pour fraude. Elle peut également faire face à des poursuites pénales supplémentaires en raison de la classification erronée qui prive l’employé de ses droits et de la gestion de ses charges fiscales et sociales
Comment Convertir un Entrepreneur Indépendant en Salarié au Royaume-Uni ?
Un entrepreneur indépendant qui accomplit son travail de manière très satisfaisante ou dispose de compétences spécifiques qu’une entreprise souhaite conserver en interne peut être converti en salarié. Il peut également s’avérer trop coûteux de rémunérer des entrepreneurs indépendants à long terme en raison de leur taux horaire élevé.
Afin de convertir un entrepreneur indépendant en salarié de manière précise et en toute sécurité, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :
Convaincre l’entrepreneur indépendant des avantages liés au statut salarié
Le passage du statut de travailleur indépendant à celui de travailleur salarié présente de nombreux avantages pour le professionnel tels que l’assurance retraite, l’assurance-vie, un salaire régulier, l’intégration dans la culture et l’équipe de l’entreprise, une sécurité accrue, etc. Il est parfois indispensable de garantir au professionnel certains avantages relatif au travail indépendant tels que le télétravail ou d’autres avantages annexes.
Votre rôle consiste à exposer clairement ces avantages au cours de votre échange avec l’entrepreneur indépendant.
Vérifier que l’entrepreneur indépendant est un salarié viable au regard de la législation britannique
En ayant recours à l’outil en ligne mentionné ci-dessus, une entreprise peut vérifier le statut d’emploi du travailleur indépendant. Vous pouvez ainsi vous assurer que l’entrepreneur indépendant est en mesure de devenir un employé.
Le travailleur indépendant devra également être informé que la nouvelle situation peut entraîner des changements dans la manière dont il travaille avec d’autres clients. Cela signifie qu’il peut être obligé de mettre fin à d’autres collaborations professionnelles.
Appréhender la manière dont la relation évolue et exposer clairement ces changements dans un contrat de travail
L’un des principaux changements à prendre en compte est le salaire du nouvel employé. Il est important de garder à l’esprit qu’il doit être rémunéré conformément au salaire minimum national et qu’il doit également pouvoir bénéficier de tous les types de congés payés. De plus, les coûts indirects tels que les cotisations versées à la sécurité sociale doivent désormais être prises en compte pour déterminer le taux de travail réel du salarié.
L’entrepreneur indépendant sera également obligé d’exécuter les tâches qui lui sont demandées. Cela implique une perte de liberté potentielle dans son mode de travail.
Tous ces changements doivent être clairement stipulés dans un contrat de travail établi par écrit afin d’éviter d’éventuels litiges.
Ajouter le nouveau salarié à votre système de gestion de la paie
Une fois que le montant de la rémunération est négocié, le salarié devra être ajouté au système PAYE. Vous serez ainsi tenu de prélever mensuellement sur son salaire brut les charges fiscales et sociales.
Dans ce cas, il est nécessaire de disposer d’une structure juridique au Royaume-Uni capable de prendre en charge la gestion de la paie selon le système PAYE. Vous devrez également disposer du personnel RH nécessaire pour gérer cette tâche.
Toute erreur à ce stade peut rapidement entamer la confiance du travailleur dans votre capacité à lui offrir les protections dont il a besoin en tant que salarié. C’est pourquoi il est important de prendre le temps de gérer correctement cette étape. Vous pouvez également faire appel à une solution de gestion de la paie professionnelle afin de limiter les risques de complications.
Suivre votre processus d’intégration habituel (avec quelques changements)
Les entrepreneurs indépendants convertis en salariés connaissent déjà votre entreprise. De ce fait, ils peuvent nécessiter moins de procédures d’intégration, telles que les entretiens. En tant que spécialistes dans leur domaine, ils auront probablement besoin de moins de formation.
En revanche, il est peut-être nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires au cours du processus d’intégration afin de mieux présenter les avantages du nouvel accord au nouveau salarié et de lui faire prendre conscience de sa valeur en tant que membre de l’équipe.
Si votre organisation au Royaume-Uni ne dispose pas de la structure nécessaire pour suivre scrupuleusement ces étapes, une société de portage salarial peut mettre à votre disposition la structure nécessaire ainsi qu’une assistance RH et des solutions de gestion de la paie.
Quatre Solutions Utiles pour Rémunérer les Entrepreneurs Indépendants au Royaume-Uni
Les Dépôts Directs
Les dépôts directs peuvent être utilisés pour rémunérer les entrepreneurs indépendants en une seule fois ou à plusieurs reprises, selon votre contrat de prestation de services et votre calendrier de paiement.
Il est important de veiller à ce que les paiements effectués aux entrepreneurs indépendants soient distincts des autres paiements versés aux salariés classiques. Contrairement aux employés, il n’incombe pas à l’employeur d’effectuer des prélèvements sur la rémunération des travailleurs indépendants.
Les Chèques
Les entrepreneurs indépendants privilégiaient autrefois les chèques pour percevoir leur rémunération. De nos jours, ce mode de paiement est devenu moins courant. Les chèques sont moins fiables en raison de leur rareté relative et de leur risque de rebond. Ils sont également considérés comme un mode de paiement lent en comparaison avec les solutions de paiement électronique. Les chèques nécessitent un temps conséquent en matière de traitement et risquent d’être perdus ou détruits.
PayPal et Autres Systèmes de Paiement en Ligne
PayPal a perdu beaucoup de sa popularité au fil des années en raison du nombre croissant des systèmes de paiement en ligne concurrents. Nombreux sont ceux qui considèrent le paiement en ligne comme une bonne alternative en raison de sa fiabilité, de son accessibilité et de sa rapidité.
Parmi les inconvénients de ces systèmes, nous retrouvons l’obligation de disposer d’un compte professionnel. Les frais de transaction peuvent également être relativement élevés notamment lorsqu’il s’agit de rémunérer des entrepreneurs indépendants étrangers.
Les Solutions de Gestion de la Paie
Les solutions et les services de gestion de la paie ont expressément conçus pour rémunérer les entrepreneurs indépendants et les autres travailleurs autonomes en temps voulu et de manière conforme à la loi. Parmi ces solutions, nous retrouvons les sociétés de portage salarial qui peuvent prendre en charge la gestion de la paie en toute légalité grâce à ses services d’externalisation RH.
Ces prestataires de gestion de la paie disposent des connaissances juridiques nécessaires pour garantir que votre paiement est traité de manière conforme à la législation en vigueur.
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Le recrutement des entrepreneurs indépendant britanniques peut s’avérer difficile si vous n’êtes pas familiarisés avec les lois et les réglementations locales. Trouver la perle rare, que ce soit localement ou à distance, doit s’effectuer de manière sécurisée et dans le respect de la loi.
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