Les entreprises, malgré leur réussite, peuvent être amenées à mettre un terme à des relations de travail qui les lient à leurs collaborateurs. En Europe, le licenciement d’un salarié ne se résume pas à une simple mise à pied. Il existe un droit du travail, des réglementations locales et des risques potentiels qui sont susceptibles de nuire à l’entreprise.
Nous vous expliquons, dans cet article, la procédure relative à la rupture d’un contrat de travail. Nous présentons également quelques mesures à mettre en place afin d’éviter les pièges et les poursuites juridiques. Au final, nous résumons les lois qui encadrent le licenciement et les indemnités compensatrices versées aux salariés licenciés dans une douzaine de pays européens.
Quatre Étapes Nécessaires pour Mettre Fin au Contrat de Travail d’un Employé de Manière Conforme et Sécurisée
Voici quatre étapes à prendre en compte avant d’entamer une procédure de licenciement :
Identifier la Cause de la Rupture de la Relation de Travail
Le licenciement d’un salarié est parfois dû à une réduction des effectifs ou à une délocalisation de l’entreprise. Dans d’autres cas, la rupture du contrat de travail peut être envisagée en raison des performances de l’employé.
Il est important de préciser le motif de licenciement afin de déterminer la procédure légale à suivre et de définir le montant de l’indemnité qui sera versée au salarié licencié.
Les employeurs sont également tenus d’expliquer clairement leur décision de licencier un salarié et d’apporter les justificatifs nécessaires en cas de poursuite pour licenciement abusif.
Informer le Salarié du Déroulement de la Procédure de Licenciement
Abordez la rupture du contrat de travail avec votre salarié au cours d’une conversation en face-à-face. Pour les employés à distance, le sujet peut être évoqué au cours d’une réunion en ligne. Il est recommandé de personnaliser la procédure de licenciement et de disposer d’un modèle de lettre de licenciement pour les démarches officielles.
La communication directe témoigne du respect et de l’appréciation du temps que le salarié a passé au sein de l’entreprise.
Permettre au Salarié d’exprimer les Besoins Liés à son Départ
Les salariés dont le contrat de travail est résilié dans de bonnes conditions peuvent être interrogés sur la manière dont ils souhaitent célébrer leur passage dans l’entreprise. Des concessions peuvent s’avérer nécessaires afin de permettre à l’employé de prendre ses dispositions (assurance maladie, allocations de chômage, utilisation des congés payés non pris, encaissement d’un dernier chèque de paie, etc.).
Un pot de départ, un dîner d’entreprise ou un événement spécial peut être organisé afin de fêter la séparation de manière amusante et positive. Cela permet également de montrer aux employés restants l’importance que vous accordez à chacun d’entre eux.
S’assurer de la Conformité du Processus
Les lois encadrant le licenciement varient en fonction des pays. La négligence ou le non-respect de certains détails relatifs à la procédure de licenciement peut entraîner des amendes coûteuses. Les entreprises peuvent également être condamnées à verser des indemnités dans le cadre d’un procès pour licenciement abusif.
Le versement de l’indemnité de licenciement permet aux deux parties (employeur et salarié licencié) d’aller de l’avant de manière positive.
Les Lois Encadrant le Licenciement en Europe
Il ne s’agit en aucun cas d’une liste exhaustive. Nous espérons toutefois que ces résumés vous seront utiles dans vos recherches sur les exigences relatives à la rupture du contrat de travail dans les différents pays européens.
L’Espagne
Les employeurs sont tenus de respecter un préavis d’une durée de 15 jours. Le salarié doit impérativement être informé par écrit du délai de préavis ainsi que du motif de licenciement.
L’indemnité de licenciement correspond à 20 jours de salaire par année d’ancienneté dans la limite de 12 mois. Le licenciement d’un employé pour des raisons disciplinaires n’entraîne pas automatiquement le versement de l’indemnité de licenciement.
Les Pays-Bas
Aux Pays-Bas, la durée du préavis varie en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise. Les salariés justifiants de moins de 5 ans d’ancienneté sont soumis à un mois de préavis.
Les préavis écrits ne sont pas obligatoires. En revanche, ils sont vivement conseillés. L’indemnité de licenciement est égale à ⅓ de mois de salaire par année d’ancienneté versée en une seule fois.
L’Allemagne
La durée du préavis pour un licenciement classique varie entre 4 semaines et 7 mois, en fonction de l’ancienneté du salarié.
Le versement d’une indemnité de licenciement n’est pas obligatoire. En revanche, son montant est généralement égal à ½ mois de salaire par année d’ancienneté.
La France
Le licenciement d’un salarié sans préavis n’est autorisé qu’en cas de faute grave ou de violation des règles de l’entreprise. Quelles que soient les circonstances, les employeurs sont tenus d’organiser un entretien préliminaire avec le salarié afin de lui remettre une notification écrite certifiée qui énonce clairement le motif du licenciement.
La durée minimale du préavis est fixée à un mois. L’indemnité de licenciement est obligatoire. Elle correspond à ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté.
Le Portugal
Au Portugal, la durée du préavis varie entre 15 et 60 jours, en fonction de l’ancienneté du salarié. À l’exception des licenciements pour motif légitime, les employeurs sont tenus de délivrer un préavis écrit et un certificat de travail à l’employé.
L’indemnité de licenciement correspond à 18 jours de salaire par année d’ancienneté pendant les trois premières années, puis à 12 jours de salaire pour chaque année d’ancienneté supplémentaire.
La Suisse
En Suisse, l’employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin au contrat de travail sans motif (dans la limite du raisonnable).
La durée du préavis varie entre 7 jours et 3 mois.
L’indemnité de licenciement n’est obligatoire que si le salarié a plus de 50 ans et qu’il dispose de plus de 20 ans d’ancienneté chez le même employeur. Toutes les considérations relatives à l’indemnité de licenciement doivent être précisées sur le contrat du travail.
L’Autriche
Le licenciement d’un employé ne peut avoir lieu qu’à la fin de chaque trimestre civil, sauf indication contraire spécifiée dans le contrat de travail.
La durée du préavis varie entre 2 jours et 5 mois en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise. Si la rupture du contrat est à l’initiative de l’employeur, le montant de l’indemnité de licenciement s’élève à 1,53% du salaire mensuel par année d’ancienneté.
La Belgique
Depuis avril 2014, tous les salariés justifiant de plus de 6 mois d’ancienneté peuvent exiger de connaître le motif de leur licenciement.
La rupture du contrat de travail doit être établie par écrit. La durée du préavis varie entre 2 semaines et 3 mois.
Le montant de l’indemnité de licenciement varie entre 1 et 3 mois de salaire par année d’ancienneté.
Le Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, la durée minimale du préavis varie entre une et douze semaines, en fonction de l’ancienneté du salarié.
L’indemnité de licenciement varie en fonction de l’âge du salarié. Pour les employés âgés de 21 ans au plus, l’indemnité de licenciement est égale à une demi-semaine de salaire par année d’ancienneté. Les salariés âgés de plus de 22 ans perçoivent une indemnité égale à une semaine de salaire par année d’ancienneté au sein de l’entreprise.
Conclusions : Guidez Vos Procédures de Licenciement grâce à l’Aide d’un Expert
Il est important de bien appréhender vos responsabilités en tant qu’employeur afin de mettre fin à un contrat de travail en toute sécurité en Europe. Vous serez probablement amené à fournir des documents juridiques, à prendre des dispositions avec vos équipes RH, à calculer le montant correct de l’indemnité de licenciement, etc.
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